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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Presentation du Rapport Annuel 2017 DELEGATAIRE QPARQ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_130 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE QPARK CHARGÉ DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN ET SAINTE CÉCILE, ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 47 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_130 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2017 DU DÉLÉGATAIRE QPARK CHARGÉ DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN ET SAINTE CÉCILE, ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Madame Muriel ROQUES-ETIENNE, rapporteur,
La société QPark est titulaire depuis le 1er avril 1998 et pour une durée de 30 ans, d’un contrat de concession pour le stationnement dans le parking Jean Jaurès, le parking du Vigan, le parking Sainte Cécile et le stationnement payant sur voirie.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification en ouvrages a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
L’avenant conclu pour entériner la tarification au quart d’heure a été l’occasion de renégocier la redevance versée par QPark. Cette redevance annuelle initialement fixée à 218 000 euros est depuis le 1er juillet 2015 constituée par une part fixe et indexée de 333 000 euros et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires correspondant à 20% pour un CA de 2 180 000 euros à 2 600 000 euros et à 30% pour un CA supérieur à 2 600 000 euros.
Ces recettes sont affectées au contrôle du stationnement et sont également affectées aux travaux de rénovation des infrastructures du parking Jean Jaurès relevant de la compétence du délégant.
Ainsi en 2017, l’agglomération a procédé :
- à la reprise des sols avec mise en peinture des murs et plafonds du tunnel d’accès vers le collège Balzac pour un montant de 21 446 € TTC, - aux travaux d’étanchéité pour un montant de 10 898 € TTC, - aux études pour un montant de 1 740 € TTC en vue de la construction des édicules.
Les capacités de stationnement sont les suivantes :
- Parking Jean Jaurès (1975) 558 places
- Parking du Vigan (09/2000) 380 places
- Parking Sainte Cécile (06/2007) 250 places
- Stationnement payant sur voirie, 1643 places au 31/12/2017.
Les fréquentations 2017 des parkings sont les suivantes :
Jean Jaurès : 59 389 entrées
Vigan : 199 513 entrées
Sainte Cécile : 91 735 entrées
Stationnement sur voirie : 920 398 tickets. Les abonnements sont les suivants :
- 458 abonnés à Jean Jaurès, dont 64% de type bureau (7h-20h) ; - 255 abonnés au Vigan, dont 38% de bureau,
- 172 abonnés à Sainte Cécile, dont 13% de bureau,
- 430 abonnés résidants sur voirie.
QPark a 4 clients amodiataires au parking Jean Jaurès et 15 clients amodiataires au parking du Vigan.
Chiffre d’affaires (recettes):
Décomposition du chiffre d’affaires HT en
K€
2016 2017
Recettes horaires & assimilées 999 300 1 000 200
Recette abonnés 513 900 494 600
Prestations de service & recettes de voirie 711 100 689 900
Autres recettes 11 200 13 600
Total chiffre d’affaires 2 235 500 2 198 300
Charges d’exploitation :
Main d’œuvre -292 400 -268 500
Impôts et taxes -138 100 -140 300
Autres charges directes de production -241 000 -217 400
Charges indirectes -226 500 -223 200
Total des charges d’exploitation -898 000 -849 400
Excédent brut d’exploitation 1 337 500 1 348 900
Amortissements -594 600 -577 200
Résultats :
Résultat d’exploitation 742 900 771 700
Résultat financier -195 600 -127 500
Résultat exceptionnel -3 800 800
Impôts sur les sociétés -181 200 -222 100
Résultat net comptable 362 300 422 900
Dans le cadre de l’exercice du contrôle, ce rapport fait l’objet de demande d’informations complémentaires et d’observations portant sur le détail des coûts du personnel, la fourniture de la grille tarifaire intégrant la tarification au ¼ d’heure, les bilans de recettes par pas de 15 minutes.
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers ci-avant exposés. Il est proposé au conseil de prendre acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de stationnement .
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 19 juin 2018,
VU l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 3 juillet 2018,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du concessionnaire du service public de stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Jean Jaurès, Vigan et Sainte-Cécile.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL