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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clunisois - Cahier des charges AAP mobilite 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Éducation,
Communauté de Communes du Clunisois – 5, place du Marché – 71250 CLUNY - Tél. : 03 85 20 00 11
Appel à projet Mobilité en Clunisois
Se déplacer autrement
(En bus, en covoiturage, à vélo, à pied…)
Cahier des charges
Quelle est le but de cet appel à projets ?
Le but de cet appel à projet est de contribuer au développement d’actions de sensibilisation/communication, visant à faire connaître les moyens de mobilité alternatifs à la voiture individuelle et à encourager les changements de comportement.
Quelles sont les structures éligibles à cet appel à projets ?
Sont éligibles :
• Les associations domiciliées sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
• Les entreprises ayant leur siège sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
• Les écoles maternelles, primaires, collèges et lycées, les établissements d’enseignement supérieurs et professionnels du territoire de la Communauté de communes du Clunisois ;
• Les structures parapubliques œuvrant en faveur de la jeunesse, des personnes en situation de handicap, des seniors et de l’insertion en Clunisois.
Les communes ne sont pas éligibles à cet appel à projets.
Quelles sont les actions éligibles ?
Il s’agit de toutes les actions de communication/sensibilisation, qui promeuvent la mobilité durable, alternative à la voiture individuelle, telles que (liste non-exhaustive) :
• Actions de sensibilisation, visant à la prise de conscience sur l’impact carbone de la mobilité, par exemple avec la fresque de la mobilité ;
• Actions visant à faire connaître l’offre de transport existante (cars Mobigo, Transport à la demande, itinéraires vélo, covoiturage, etc.) ;
• Organisation de challenges mobilité, pour se rendre au travail, ou aller faire ses courses, autrement qu’en voiture individuelle ;
• Organisation de « Rues aux enfants » (animation visant la reconquête de l’espace public, avec les enfants et jeunes, et la promotion des modes de déplacements doux) ;
• Actions avec les auto-écoles sur l’école-conduite, le code de la route, le partage de la voirie ;
• …. Communauté de Communes du Clunisois – 5, place du Marché – 71250 CLUNY - Tél. : 03 85 20 00 11
Conditions d’éligibilité des actions :
L’action doit être réalisée au plus tard dans les 6 mois suivant la notification de la subvention.
Critères de sélections des actions :
Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : l’objet et le contenu de l’action / le caractère innovant du projet / le nombre de personnes touchées par l’action.
Les engagements du porteur de projet :
Le porteur du projet soutenu dans le cadre de l’appel à projets s’engage à :
• Justifier de la bonne utilisation des fonds, en communiquant, au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en œuvre du projet soutenu, un bilan technique (évaluation de l’action mise en place) et financier (en transmettant les justificatifs de dépense au regard du budget prévisionnel indiqué dans le dossier de candidature et correspondant au montant de la subvention attribuée).
• Faire apparaître, sur les supports de communication, le logo de la Communauté de communes du Clunisois.
Modalités d’instruction des dossiers :
• Seuls les dossiers complets feront l’objet d’un examen : formulaire et pièces attendues telles que précisées au dossier ;
• Les projets seront sélectionnés sur la base des critères mentionnés précédemment ;
• Le montant de la subvention est plafonné à 80% du budget global de l’action, dans la limite de 600 € par action. La communauté de communes se réserve le droit d’accompagner tout ou partie du projet ;
• La subvention sera versée en une seule fois, après réalisation de l'action sur factures acquittées.
Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter la chargée de mission mobilité de la Communauté de communes du Clunisois au 06 61 20 48 15.