Déliberation - DEC2023 028 renouvellement adhesion CAUE

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Déliberation - DEC2023 028 renouvellement adhesion CAUE Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 028 renouvellement adhesion CAUE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, 4 DÉCISION DU MAIRE

E N°DEC2023-028

NX. PRISE EN VERTU DES

2 Semo V POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

OBJET: Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'architecture, urbanisme et

environnement (CAUE) du Loiret

Le Maire de la ville de Semoy,

VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

VU la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, VU la délibération du Conseil Municipal n°57/21 en date du 26 mars 2021 portant adhésion au Conseil d'architecture, urbanisme et environnement (CAUE) du Loiret,

DECIDE

Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune au CAUE du Loiret.

Article 2 : De verser le montant de la cotisation pour l'année 2023 s'élevant à 493,80€.

Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 12 avril 2023

Le Maire,

Laurent BAUDE

Transmission et réception en préfecture le : 1 3 AVR, 2023

Publié numériquement le : 0 2 MAI 2023

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification