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Déliberation - DEC2024 040 renouvellement adhesion commune CAUE
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 040 renouvellement adhesion commune CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20240514-DEC2024 040-AU
| DÉCISION DU MAIRE N°DEC2024-040
( PRISE EN VERTU DES w Semo ÿ POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL MUNICIPALE
OBJET: Renouvellement de l'adhésion de la commune au Conseil d'architecture, urbanisme et
environnement (CAUE) du Loiret
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la
possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions,
Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le Maire pour renouveler, au nom de la commune, l'adhésion aux associations dont elle est membre, Vu la délibération du Conseil Municipal n°57/21 en date du 26 mars 2021 portant adhésion au Conseil d'architecture, urbanisme et environnement (CAUEË) du Loiret,
DÉCIDE
Article 1 : De renouveler l'adhésion de la commune au CAUE du Loiret.
Article 2 : De verser le montant de la cotisation pour l'année 2024 s'élevant à 493,80€.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 14 mai 2024
Le Maire,
Laurent BAUDE
Transmission et réception en préfecture le : 1 À MAI 2074
Publication numérique le : 10 MAI 2024
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification