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Procès Verbal - pvcm 2016 10 10
Procès Verbal - pvcm 2016 09 05
Procès Verbal - PVCM 2016 04 11
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2016 04 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Énergies,
POUZAUGES
SG/SG
le 22
avril
2016
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
lundi
11
avril
2016
Présents Mme
M.
DEVANNE,
M
JC
MARCHAND,
M
J.DROUET,
Mme
MG
CAILLAUD,
M
C.
PREAU,
M
D.
GUEDON,
Mme
MN
FRADIN,
Mme
L.
AVOINE,
Mme
P.
POUPIN,
M.
Yannick
BROSSARD,
Mme
I. CHARRIER-BROSSET,
M
P.
LE
MOING,
Mme
MB
VINCENT,
M
A.
DIAS
COUTO,
Mme
N.
FIORI,
Mme
C.
BLANCHARD,
M.
M.
PRAUD,
M
J.
GOBIN,
Mme
A.
RABILLER,
M
F.
RABAUD,
Mme
V.
BUCHET,
M
J.
BALLAY,
Mme
J.
FERCHAUD,
M
Y.
BIRAUD Excusés M
Ph.
SERIN
Procuration
à
Mme
Lydie
AVOINE
M
Ph.
COUSSEAU
®
Mme
V.
BUCHET
MR.
LUMINEAU
#
Mme
J.
FERCHAUD
Mme
C.
BLETEAU
o
M.
J.
BALLAY
Mme
A.
CLAIN-METIER
Secrétaire
: Madame
Isabelle
CHARRIER-BROSSET
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19 h
O5.
FINANCES
1
et
2
—
Rénovation
des
halles
communales
—-
demande
de
dotation
à
l'investissement
local
—
reconnaissance
du
caractère
d'urgence
La
loi
de
Finances
pour
2016
comprend
une
dotation
budgétaire
visant
à
soutenir
les
projets
portés
par
les
Communes
et leurs
groupements.
À
ce
titre
deux
enveloppes
sont
prévues
pour
soutenir
l'investissement
local
:
-
600
millions
sont
consacrés
à
de
grandes
priorités
d'investissements
définies
entre
l'Etat
et
les
Communes
et
Intercommunalité.
Cette
enveloppe
concerne
entre
autres
les
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
de
mise
aux
normes
des
équipements
publics.
-
800
millions
sont
dédiés
au
soutien
à des
projets
en
faveur
de
la
revitalisation
ou
du
développement
des
bourgs-centres.
S'agissant
de
cette
dernière
enveloppe,
nous
avons
sollicité
les
services
de
l'Etat
afin
de
savoir
si
les
travaux
de
réhabilitation
des
halles
communales
seraient
éligibles.
Après
avoir
fait
parvenir
aux
services
de
l'Etat
l'ensemble
des
renseignements
sollicités,
nous
avons
été
informés,
le
6
avril
dernier,
que
notre
dossier
était
retenu
et
que
nous
devions
fournir
pour
le
11
avril
prochain
la
délibération
adoptant
l'opération
et arrêtant
son
plan
de
financement. Pour
mémoire,
les
travaux
entrepris
viseront
à
mettre
les
locaux
aux
normes
électriques
et sanitaires
et à
installer
de
nouveaux
étais
fixes
et
mobiles.
L'intervention
des
entreprises
se
fera
au
cours
des
mois
de
septembre
et
octobre
prochain.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Maître
d'ouvrage
(autofinancement)
:
114
828
€
(part
TVA
incluse)
Fonds
d'investissement
local
(enveloppe
bourgs
centres)
82
026
€
Total
164
040
€
HT
Madame
le
Maire
fait
part
des
différentes
démarches
entreprises
auprès
des
services
de
l'Etat.
Elle
explique
que
les
services
de
la
Commune
s'étaient
préoccupés
de
la
fourniture
d'une
délibération
approuvant
le
projet
et
sollicitant
de
l'Etat
une
dotation
au
titre
du
soutien
à
l'investissement
local.
Les
services
de
la
Préfecture
et de
la
Sous-Préfecture
de
Fontenay
le
Compte
avaient
alors
répondu
que
la
délibération
serait
réclamée
une
fois
que
lon
saurait
si notre
dossier
serait
accepté.
Madame
le
Maire
indique
que
le montant
de
la dotation
représente
environ
50
%
du
budget
alloué
à
la
rénovation
des
halles,
ce
qui
n'est
pas
n'égligeable.
Monsieur
BIRAUD
demande
de
combien
est
le taux
de
la TVA.
Monsieur
MARCHAND
répond
que
sur
les
20
%,
la Commune
devrait
récupérer
environ
15,6
%.
Madame
FERCHAUD
demande
si
le
projet
de
rénovation
de
la
supérette
aurait
pu
être
éligible
au
titre
de
l'enveloppe
de
soutien à
l'investissement
local.
Madame
le
Maire
répond
que,
dans
la
mesure
où
cette
opération
était
déjà
lancée
et
sur
le
point
d'être
achevée
une
demande
de
dotation
pour
ce
dossier
n'aurait
pas
pu
aboutir.
Monsieur
MARCHAND
ajoute
que
l'Etat
a
souhaité
faire
un
effort
en
proposant
ces
dotations
dans
la
mesure
où
ils ont
« tapé
fort
» avec
la
DGF.
S'agissant
de
la
rénovation
de
la supérette,
Madame
le
Maire
précise
qu'une
demande
a été
déposée
auprès
de
la
Région
pour
bénéficier
d'une
aide
européenne
au
titre
du
programme
LEADER
(Liaison
Entre
les
Actions
de
Développement
de
l'Economie
Rurale).
Le
Conseil
Municipal
sera
invité
prochainement
à
délibérer
sur
cette
question. Délibérations
n°1
et 2:
1-
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
reconnaît
le
caractère
d'urgence
de
la
délibération
proposée
et décide
de
délibérer
sur
le sujet
porté
à l'ordre
du
jour de
la séance.
2-
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
:
- approuve
le projet
de
rénovation
des
halles
communales,
- adopte
le plan
de
financement
prévisionnel
de
de
l'opération,
- demande
à
l'Etat
de
bénéficier
d'une
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
au
titre
de
l'enveloppe
pour
la revitalisation
des
bourgs
centres,
- charge
Madame
le Maire
de
réaliser
toute
démarche
à intervenir
Madame
le Maire
lève
la séance
à
19 h 20.