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Procès Verbal - PVCM 2016 11 14
Déliberation - PVCM 2016 12 12
Procès Verbal - pvcm 2016 09 05
Procès Verbal - PVCM 2016 04 04
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2016 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
TE
.
POUZAUGES Une
ville
à
vivre...
SG/CPG
le
15
avril
2016
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
du
lundi
4
avril
2016
9 h
20
: Accueil
des élus
du
Conseil Municipal
des
Enfants
Madame
le Maire
souhaite
la bienvenue
aux jeunes
élus
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
«
Vous
allez
voir
comment
se
déroule
une
séance
du
Conseil
Municipal
des
adultes
tout
comme
moi j'ai
assisté
au
déroulement
de
l’une
de
vos
séances.
Vous
êtes
27,
certains
élus
depuis
un
an
et demi
et d'autres
depuis
le mois
d'octobre
mais je pense
que
vous
êtes
déjà
bien
intégrés
dans
les
équipes
de
travail
».
Madame
le Maire
invite
les jeunes
élus
à se présenter
et à faire part
de
leurs
réalisations
ainsi
que
de
leurs projets.
Madame
CAILLAUD
informe
des
différentes
commissions
du
CME
:
- _
Commission
Communication
-
Commission
Ouverture
au
Monde
-_
Commission
Animation
Madame
CAILLAUD
remet
le micro
au porte-parole
de
chacune
des
commissions.
Commission
Animation
Composée
de
9 élus
encadrés
par
Lydie,
Philippe
et Marie-Noëlle
2
projets
:
- 13
avril
2016
Boum
à la salle
des
Remparts
Gratuité
mais
apport
d'un jeu
par
chacun
qui
sera
ensuite
remis
à
une
association
pour
les
enfants
qui
n'en
n'ont pas
-
2 juillet
2016
Journée
au
lac
avec
pique-nique
comme
l'année
dernière
« car
l’année
dernière
a
été
un
succès
grâce
à
tous
nos
amis
et au
soleil.
La
plage
et
la présence
du
maître-nageur
nous
ont
permis
de
nous
baigner
».
« Nous
avons
le plaisir
de
vous
inviter
à ces
deux journées
et particulièrement
le
2 juillet
car
nous
pique-niquons
tous
ensemble
et nous
serions
très
contents
de
vous
avoir
avec
nous.
Commission
Ouverture
au
Monde:
Composée
de
9
élus
encadrés
par
Annick,
Marie-
Gabrielle,
Mickaël
Cette
commission
s'occupe
de
l’environnement
: la nature
et relations
entre
les personnes.
« Nous
avons
organisé
un
après-midi jeux
à la Résidence
Les
Collines.
C'était
super
! ».
«
Nous
avons
travaillé
sur
notre
sortie
du
mardi
12
avril
à
La
Roche
sur
Yon.
Nous
avons
invité
les
membres
du
Conseil
des
Sages
à nous
accompagner.
Nous
voulons
bien
les connaître
et ils ont
beaucoup
de
choses
à nous
apprendre
». « Nous
réfléchissons
sur
un
autre
projet
qui
concerne
la propreté
dans
notre
ville.
Nous
en
avons
assez
des
crottes
de
chiens,
des
mégots
de
cigarettes
ou
des
papiers
devant
nos
écoles,
dans
certaines
rues
ou
certains
espaces
verts.
Faut-il
d'autres
poubelles
?
d'autres
distributeurs
de
sachets
à
crottes
?
d'autres
panneaux
pour
sensibiliser
les
gens
?
Pour
l'instant,
nous
avons
pensé
à
une
action
« nettoyage
de
la
ville
»
un
samedi
matin.
Nous
inviterons
nos
camarades
de classe
et nous
aurons
sûrement
besoin
de
vous pour
nous
aïder
».
Commission
Communication
: Composée
de
9 élus
encadrés
par
Isabelle,
Aurélie,
Violette
Une
réflexion
est en
cours pour
la création
d'un
logo
du
CME.
Les
enfants
travaillent
sur
une
vidéo
pour
faire
visiter
Pouzauges
à
travers
la
parole
des
enfants
du
CME.
« Le
Petit Journal
du
CME
» reprendra
toutes
les actions
menées
par
le CME.
Madame
le Maire
remercie
les enfants pour
leur
implication
dans
le CME.
«
Vous
avez
présenté
des
projets
non
pas
seulement
pour
vous
mais
aussi
en
direction
des
autres
: -
avec
la boum
à caractère
humanitaire
en
récoltant
des jeux pour
les
enfants
qui
n'en
n'ont pas,
-
vous
êtes
allés
à la résidence pour faire plaisir
aux personnes
âgées,
-
vous
êtes
des
ambassadeurs
auprès
des
enfants
du même
âge pour
l'environnement.
Je serai
très ravie
de faire
visiter Pouzauges
à travers
le regard des
enfants.
Merci pour
votre
invitation
à
la journée
du
12
avril.
Je
n'aï
volontairement
pas
mis
de
rendez-
vous
cette
journée
là
pour
vous
accompagner
à
La
Roche
sur
Yon,
ce
qui
nous
permeitra
d'échanger. Nous
allons
maintenant
passer
au
Conseil
Municipal
des
adultes
et
nous
allons
procéder
à
l'appel par
la secrétaire
de séance,
Madame
Isabelle
CHARRIER-BROSSET
».
Présents Mme
M.
DEVANNE,
M
JC
MARCHAND,
M
J.DROUET,
Mme
MG
CAILLAUD,
M
C.
PREAU,
Mme
A.
CLAIN-
METIER,
M
D.
GUEDON,
Mme
MN
FRADIN,
Mme
L.
AVOINE,
Mme
P.
POUPIN,
M
Y.
BROSSARD,
Mme
li.
CHARRIER-BROSSET,
M
P.
LE
MOING,
Mme
MB
VINCENT,
M
M.
PRAUD,
Mme
N.
FIORI,
M
J. GOBIN,
Mme
A.
RABILLER,
M
F.
RABAUD,
M
Ph.
COUSSEAU,
Mme
C.
BLETEAU,
Mme
V.
BUCHET,
M
J.
BALLAY,
Mme
J.
FERCHAUD,
M
Y.
BIRAUD
Excusés
:
M
Ph.
SERIN
Procuration
à
Mme
EL. AVOINE
MR.
LUMINEAU
“
M
Ph.
COUSSEAU
Mme
C.
BLANCHARD
M
A.
DIAS
COUTO
Secrétaire
: Madame
Isabelle
CHARRIER-BROSSET
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à
19 h 20.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2016
pre
Madame
le
Maire
précise
qu’il
y
a
eu
une
erreur
dans
l'envoi
fin
de
semaine
dernière
pour
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
mars.
Monsieur
COUSSEAU
n'ayant
pas
eu
le temps
d'en
prendre
connaissance,
Madame
le Maire
propose
que
l'approbation
de
ce
document
soit
reportée
à la séance
du
2
mai
2016.
Monsieur
COUSSEAU
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
reporter
ce
point
à la séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
lundi
14
mars
2016
est
approuvé à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal. FINANCES
À
l'occasion
de
la
préparation
budgétaire,
une
réflexion
a
été
lancée
au
niveau
intercommunal
dans
le
but
de
travailler
une
stratégie
fiscale
de
territoires.
Au
vu
de
cette
démarche
et
compte
tenu
des
projets
d'investissements
2016,
i est
envisagé
de
reconduire,
pour
2016,
les
mêmes
taux
que
ceux
de
l'année
passée.
Les
taux
seraient
donc
les
suivants
:
Taux
Taux
Taux
Taux
Taux
2011
2012
20143
2014
2015
Taxe
d'Habitation
1449
%
|
14,56% |
14,63
%
|
1463%
|
14,63 %
Taxe
Foncier
Bâti
1550%
|
1558%
|
1566% |
15.66% |
15,66
%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
41,59
%
|
41,80%
}
42,01
% |
42,01
%
|
42,01
%
Madame
le
Maire
rappelle
le
sursit
au
motif
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Pouzauges
devait
également
délibérer
sur
les taux.
Intervention
de
Madame
le Maire
au
nom
du
groupe
Rassemblés
Pour
Pouzauges
« Nous
avons
voté
le 14
mars
notre
budget
primitif 2016.
En
accord
avec
les
autres
Maires
de
notre
Communauté
de
Communes,
nous
avions
alors
sursis
au
vote
des
taux
communaux
au
motif
que
nous
attendrions
le
vote
des
taux
de
notre
Communauté
de
Communes
pour
nous
déterminer.
Au
regard
de
nos
projets
d’investissements
2016
et afin
de
ne
pas
peser
davantage
au
niveau
communal
sur
l'impôt
des
ménages,
je
vous
propose
de
maintenir
nos
taux
d'imposition
pour
les
trois
taxes
:
-
Taxe
d’habitation
-
Taxe
sur le foncier bâti
-
Taxe
sur le foncier
non-bâti
selon
le tableau
donné.
Vous
remarquerez
que
les
taux
avaient
été
augmentés
dans
le
précédent
mandat,
en
2011,
2012
et 2013.
Pour
la quatrième
année
consécutive,
si vous
en
êtes
d‘accord,
nous
maintenons
nos
taux
».
intervention
de
Monsieur
COUSSEAU
au
nom
du
groupe
Pouzaugeais,
Ensemble
Innovons
«
Bien
évidemment,
je
ne
peux
pas
laisser
cela
comme
ça
».
« Simplement
concernant
cette
délibération,
je
voudrais
dire
ceci
:
1.
«Les
taux
sont
reconduits
»
ne
veut
pas
dire
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation
d'impôts,
puisqu'il
s'agit
d’un
transfert
vers
la
Communauté
de
Communes
avec
ensuite
une
compensation
« solidaire
»
qui
reviendra
vers
les
communes
via
des
critères
et
des
modalités
à définir.
2.
Vous
avez
voté
l'augmentation
proposée
en
Communauté
de
Communes.
Votre
position
a
été
très claire puisque
vous
avez
dit en
Commission
des
Finances
que
si vous
aviez
gardé
la
main
vous
auriez
augmenté
de
2
%,
3.
Vous
ne
respectez
pas
vos
promesses
électorales.
En
effet,
pour
respecter
l'engagement
que
vous
aviez
écrit de
ne
pas
augmenter
les impôts
vous
devriez
baisser
les impôts
locaux Pouzaugeais
de
manière
à
compenser
l'augmentation
de
la
part
transférée
vers
la
Communauté
de
Communes.
Les
Pouzaugeais
apprécieront...
Nous
avons
dit
lors
du
précédent
Conseil
pourquoi
nous
étions
contre
toute
augmentation
directe
ou
indirecte,
d'autant
qu'elle
ne
nous
paraît
pas
justifiée.
Nous
maintenons
bien
évidemment
notre
position
identique
à
celle
que
nous
avons
tenue
à
la
Communauté
de
Communes
et voterons
contre
cette
délibération.
Madame
le Maire
s'étonne
de
la décision
du
groupe
de
Monsieur
COUSSEAU
de
voter
contre.
Madame
le
Maire
précise
« on
ne
va
pas
refaire
le
débat
de
la
Communauté
de
Communes,
on
vous
propose
de
maintenir
les
taux
».
Elle
rappelle
que,
dans
Panoramag,
elle
s'était
déjà
exprimée
sur
la
non
augmentation
des
taux
communaux.
« Nous
n'augmenterons
pas
le taux
des
taxes
et c'est
ce
qu'il
faut
retenir
ce
soir
».
Monsieur
MARCHAND
rappelle
qu’à
l'occasion
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
une
hypothèse
de
travail
d'augmentation
des
taux
de
2 %
avait
été
évoquée.
Parallèlement,
ia
Communauté
de
Communes
a
lancé
une
réflexion
quant
à
une
stratégie
fiscale
qui
s'est
concrétisée
par
un
pacte
fiscal
au
terme
duquel
les
Communes
ont
décidé
de
geler,
pour
2016,
les
taux
des
impôts
locaux
et
qui
se
concrétise,
au
niveau
intercommunal,
par
une
redistribution
aux
Communes
des
ressources
fiscales
communautaires
représentant
environ
la
moitié
de
la
perte
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
constatée.
Madame
le
Maire
rappelle
le
vote
qui
a
eu
lieu
lors
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars:
2
voix
contre
l'augmentation
des
taux
et
que
cela
veut
dire
que
pratiquement
tout
le monde
a voulu
l'augmentation
des
taux.
Monsieur
COUSSEAU
répond
qu'il
y avait
1 abstention.
Madame
le Maire
précise
qu'elle
a
revu
le vote
de
la Communauté
de
Communes
et qu'elle
avait
noté
2 voix
contre,
4
blanc.
2
«
non
»
pour
ne
pas
augmenter
les taux.
Dans
le second
vote,
proposant
deux
modalités
d'augmentation
des
taux
sur
un
total
de
34
votants
:
- la
solution
n°1
a
été
retenue
avec
23
voix.
-
la solution
n°2
a
reçu
11
voix.
« ce
qui
veut
dire
que
vous
aviez
voté
pour
une
augmentation
» c'est
le constat
que
nous
faisons.
Monsieur
COUSSEAU
répond
« si
vous
respectiez
votre
parole,
vous
auriez
dû
baisser
les
taux.
Faut
pas
me
prendre
pour
un
menteur
».
Monsieur
MARCHAND
relève
qu'il
y a
les
enfants
du
CME
et qu'il
faut
offrir
un
spectacle
plus
digne
ce
soir.
Délibération
n°1
:
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levé
qui
a donné
pour
27
votants
20
voix
pour
et
7 voix
contre
décide
de
maintenir
les
taux
des
trois
taxes
locales
soit
:
-
Taxe
d'habitation :
14,63%
-
Taxe
foncier
Bâti:
15,66%
-
Taxe
Foncier
Non
Bâti:
42,01%
à
ga
:
ce
:
L'association
Calypso
a
pour
projet
d'acquérir
le
bâtiment
occupé
auparavant
par
l'entreprise
é
416
avenue
de
Moulins.
Cet
immeuble
permettra
à
l'association
de
stocker
l'ensemble
du
matériel
entreposé
actuellement
dans
un
hangar
qu'elle
loue
rue
du
Pré
de
Foire
; ce
dernier
étant
sur
le
point
d’être
vendu,
Calypso
était
en
recherche
d'un
autre
lieu
de
stockage.
Calypso
a
informé
la
Commune
qu'elle
avait
signé
un
compromis
d'achat
pour
montant
de
83
000,00
€
nets
vendeurs. Pour
financer
cet
achat,
elle
souscrira
un
emprunt
de
80
000,00
€ dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Organisme
prêteur
Crédit
Mutuel
-
Durée
totale
du
prêt
15
ans
-
Périodicité
des
échéances
annuelle
-
Montant
des
échéances
6 216,73
€
-
Taux
d'intérêt
annuel
1,98
%
fixe
-
Frais
de
dossier
450,00
€ Afin
de
ne
pas
payer
de
frais
de
garantie,
Calypso
demande
à ce
que
la Commune
garantisse
ce
prêt.
À
l'occasion
d'une
rencontre
avec
le
Président
de
Calypso,
Madame
ie
Maire
et
Monsieur
MARCHAND
ont
indiqué
qu'its
proposeraient
au
Conseil
Municipal
de
garantir
cet
emprunt
pour
un
montant
de
20
000,00
€.
Monsieur
BIRAUD
informe
que
le
groupe
Pouzaugeais,
Ensembie
Innovons
s’est
demandé
pourquoi
it
n'est
proposé
une
garantie
que
sur
20
000
€.
Madame
VINCENT
dit
« que
ce
n'était
pas
une
obligation
de
se
porter
sur
une
somme
de
60
000
€
».
Monsieur
MARCHAND
répond
que
la
banque
se
satisfera
de
ce
cautionnement
dans
la
mesure
où
le
bien
acheté
contient
2
000
m’
de
terrain
constructible.
Délibération
n°2:
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants
décide
de
garantir,
à
hauteur
de
20
000
€,
l'emprunt
de
80
000
€
souscrit
par
Passociation
Calypso,
auprès
du
Crédit
Mutuel,
pour
l'acquisition
de
l’ancien
local
commercial
PEZAC
situé
116
avenue
des
Moulins.
PROPOSITION
DE
VOEU
SIG
AUDE
Le
10
mars
dernier,
Madame
le
Maire
et
Monsieur
MARCHAND
ont
rencontré
Monsieur
MIGNON,
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
de
la
Vendée,
lequel
a
annoncé
la
fermeture
très
probable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Pouzauges
au
1” janvier
2017.
Ce
projet
de
fermeture
s'inscrit
dans
un
contexte
national
et départemental,
à
savoir :
-__
2000
postes
sont
supprimés
par
an
à l'échelle
nationale
à la DGFIP
-
46
emplois
sont
perdus
tous
tes
ans
en
Vendée
La
compensation
de
ces
postes
se
fait
en
partie
grâce
à
la
dématérialisation
et
à
la
réduction
des
heures
d'ouvertures
des
différents
Centres
des
Finances.
Ce
projet
de
fermeture
est
également
la
conséquence
d'une
stratégie
de
gestion
domaniale
visant
à
regrouper
les
Centres
des
Finances
Publiques
; celui
de
Pouzauges
serait
regroupé
avec
celui
des
Herbiers.
Monsieur
MIGNON
est
intervenu
dans
le
cadre
d'une
phase
de
concertation
avec
l'ensemble
des
collectivités
concernées.
Î} doit
faire
remonter
au
ministère
l'ensembie
des
remarques
et
avis
formulés
avant
la
fin
du
mois
d'avril. Madame
le
Maire
propose
que
le texte
ci-dessus,
déposé
sur
les
tables,
soit
discuté
car
il est
lié à une
échéance.
Elle
ajoute
que
c'est
un
service
public
qui
disparait
« on
ne
peut
pas
laisser
faire
sans
rien
dire.
Depuis
quelques
temps,
nous
avons
des
responsables
qui
arrivent
d'autres
secteurs
et
qui
ne
connaissent
pas
bien
les
collectivités.
Sur
Pouzauges,
il n’y
pas
actuellement
un
service
optimal.
».
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
MIGNON
doit
rendre
son
rapport
fin
avrii
au
ministère,
c'est
pourquoi
elle
propose
ce
sujet
ce
soir,
celui-ci
ne
pouvant
pas
attendre
la séance
du
2 mai.
La
décision
sera
prise
à la mi-juillet.
Madame
VINCENT
demande
le nombre
d'employés
du
centre
de
Pouzauges.
Madame
le
Maire
répond
qu'initialement
il
y
avait
5
agents
mais
qu'actuellement
il
y
a
4
employés
avec
la
Trésorière. Monsieur
COUSSEAU
informe
que
son
groupe
s'abstiendra
au
motif
que
« ce
genre
de
délibération,
on
ne
devait
pas
en
avoir
à la dernière
minute
».
Madame
le
Maire
répond
qu'effectivement
on
avait
dit,
dans
le
Règlement
Intérieur
qu'il
n'y
aurait
pas
délibérations
complémentaires.
Cependant,
« j'assume
complètement
parce
que
ce
sujet
n’a
pas
de
conséquences
sur
le
déroulement
de
l'activité
de
la Municipalité
et ce
point
a été
discuté
avec
les
services
et
les
adjoints
».
Monsieur
COUSSEAU
estime
que
son
groupe
n'a
pas
la compétence
pour
juger
cette
fermeture.
« On
ne
peut
pas
d'un
côté
demander
que
des
économies
soient
faites
et d'un
autre
refuser
des
actions
poursuivant
cet
objectif
».
Madame
le
Maire
précise
que
l'on
peut
imaginer
un
service
efficace
aux
Herbiers
pour
nos
agents.
Cependant,
it
s’agit
tout
de
même
d'un
service
qui
disparait
; il n’y
aurait
alors
plus
:
5 4.
de
guichet
pour
les
personnes
devant
s'acquitter
de
sommes
en
numéraires
de
moins
de
300
€,
2.
plus
d'accueil
pour
nos
agents
régisseurs
: régies
touristiques,
Echiquier,
Centre
Aquatique…
La
fermeture
de
ce
service
« toucherait
»
autant
la
population
que
les
collectivités
et
serait
un
coup
dur
pour
tous.
« C’est
un
service
de
proximité
qui
s'en
va
».
Délibération
n°3:
Le
Conseil
Municipal,
après
un
vote
à
main
levée
qui
a
donné
pour
27
votants
20
voix
pour
et
7
abstentions,
souhaîite
que
le
Centre
des
Finances
Publiques
soit
maintenu
sur
Pouzauges,
pour
donner
les
moyens
à ce
dernier
d'assurer
auprès
des
collectivités
et de
la population
des
services
de
qualité
à la hauteur
des
exigences
attendues.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
in
Modifications
téléphoniques
Espace
CTV
Associatif
La
Roche
sur
Yon
400,62
€ TTC
Habillage
radiateurs
hall
salle
Emile
Robert
|
ATOLL
SARL
GIRAUDET
448,04
€
TTC
Le
Boupère
Réfection
de
la
noue
église
Saint-Jacques
BOCARENO
4
653,90
€ TTC
Pouzauges
Gazon
—
Regarnissage
stade
Jacques
ATÉANTIC
VERT
Chartier
Rezé
495,00
€
TTC
Matériels
informatiques
bibliothèque
A@M
informatique
Pouzauges
570,02
€ TTC
Réparation
du
Ford
Transit
2.4
MAROT
Automobile
264,73
€ TTC
Pouzauges
Plantations
rue
de
PAubépin
HERBRETEAU
Etienne
La
Chaize
le Vicomte
2 790,26
€ TTC
Etude
remplacement
chaudière
école
Jules
YAC
Ingenierie
1 960,00
€ TTC
Verne
Bressuire
Reprise
physique
de
tombes
Marbrerie
GALLIEN
26
076,00
€ TTC
Pouzauges
Complément
de
prises
salle
du
Vieux
Entreprise
TURQUAND
et
Fils
Cane
Pouzauges
456,92
€ TTC
Végétaux
rue
de
lAubépin
Les
épinières
RIPAUD
SAS
264,99
€
TTC
Protection
déshumidificateur
salle
du
Vieux
|
DESLANDES
MOREAU
ppoect
Le
Boupère
662,40
€ TTC
Nettoyeur
haute
pression
RONDEAU
Frères
256,02
€ TTC
Les
Herbiers
Animation
« Cabaret
Atomik
»
Fête
du
Théâtre
des
Sept
Lieues
Colombier
Nantes
1
150,00
€ TTC
Remplacement
téléphone
école
Françoise
SEP
Dolto
La Flocellière
284,00 € TTC
Etude
de
faisabilité
24,
place
de
l'Eglise
SOLIHA La
Roche
sur
Yon
4
680,00
€ TTC
Assainissement
cour
arrière
supérette
PELLETIER
TP
TAMEHT
Cerizay
Informations
générales
Vidéo
Vendée
Vallée
Monsieur
MARCHAND
informe
que
les
élus
et
les
hébergeurs
ont
été
invités
au
Puy
du
Fou
le
18
mars
dernier
pour
une
présentation
de
la stratégie
de
communication
de
Vendée
Vallée
: plaquettes,
cartes,
vidéo.
Madarne
FRADIN
précise
que
cette
vidéo
peut
être
revue
sur
Youtube.
Madame
le
Maire
précise
que
Vendée
Vallée,
c'est
la
promotion
du
Pays
du
Bocage
Vendéen
touristique.
Toute
ta
promotion
de
Pouzauges
et du
Pays
de
Pouzauges
sera
faite
à travers
Vendée
Vallée.
«
Il ne
faut
pas
perdre
notre
identité
; Pouzauges
apparaît
sur
les
documents
qui
seront
édités
».
6 Entretien
des
arbres
Pour
en
revenir
aux
chemins
creux
qui
sont
évoqués
dans
la
vidéo
de
Vendée
Vallée,
Monsieur
BALLAY
souhaite
alerter
la municipalité
sur
l'entretien
abusif
des
arbres
: ceux-ci
ne
sont
pas
seulement
coupés
mais
arrachés.
Madame
BLETEAU
ajoute
« surtout
cette
année
».
Madame
le
Maire
et
Monsieur
PREAU
répondent
qu'effectivement,
pour
une
bonne
gestion
des
arbres,
il
faut
prendre
conscience
de
ces
coupes
importantes.
Jardin
d'enfants
L'ouverture
de
ce
nouveau
service
se
fera
après
les
vacances
de
Pâques.
Centre
d'Accueil
des
Demandeurs
d’Asile
(CADA)
Madame
le
Maire
informe
que
le
CADA
a
informé
ia
Commune
d'un
‘accueil
imminent
dans
le
logement
de
l'école
Françoise
Dolto.
Des
précisions
sont
attendues
demain
matin,
mardi
5 avril.
li pourrait
s'agir
de
deux
femmes,
probablement
deux
sœurs
avec
quatre
petits
enfants
scolarisables
en
maternelle.
Informations
complémentaires
: la
famille
est
arrivée.
I! s'agit
d'un
couple
(père
et mère)
et
de
leurs
quatre
enfants
nés
entre
2009
et 2015.
Conseit
Municipal
d'Enfants
Madame
le
Maire
remercie
à
nouveau
les
enfants
du
CME
ainsi
que
leurs
parents
qui
les
ont
encouragés
dans
leurs
démarches
citoyennes.
Contrats
d'avenir
Madame
le Maire
rappelle
qu'il avait
été
décidé
de
créer
deux
contrats
d'avenir.
Parmi
les jeunes
reçus,
seul
l'un
d'entre-eux
a donné
satisfaction.
Le
printemps
étant
là
et
le
travail
important,
Monsieur
GIRAUD
a
été
recruté
pour
une
période
d'un
mois
en
attendant
de
recevoir
d'autres
jeunes
pour
le deuxième
contrat
d'avenir.
Commission
Vie
Sportive
et Associative
Suite
à
l'annulation
de
ta
réunion
de
ia
Commission
Vie
Sportive
et
Associative
du
25
mars
dernier,
Monsieur
GUEDON
propose
un
report :
-
soit au
mardi
19
avril
à
19h
00
-
soit
au
mercredi
20
avril
à
48h00
La
réunion
portera
sur
le dossier
de
piste
d'athlétisme
du
stade
Jacques
Chartier.
La
date
du
mardi
19
avril,
à
19
h 30,
est
retenue.
Informations
sur
le
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2016
Monsieur
MARCHAND
fait
un
compte-rendu
succinct
du
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2016.
Madame
le Maire
lève la séance
4
19 h
50.