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Arrêté - AM 2026 23 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion du carnaval le samedi 13 juin 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 15h49 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 23 Autorisant l utilisation de materiel de sonorisation a l occasion du carnaval le samedi 13 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ste
$ É
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marn
‘BB
1€
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n° 70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
DR
oc
A
a dignie
N°AM-2026-23
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISANT
L'UTILISATION
DE
MATÉRIEL
DE
SONORISATION
À
L'OCCASION
DU
CARNAVAL,
LE
13
JUIN
2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
du
11
juillet
2003,
réglementant
les
bruits
de
voisinage,
notamment
son
article
2
interdisant
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
sur
les
voies
et
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
et
autorisant
des
dérogations
individuelles
accordées
par
le
Maire;
CONSIDÉRANT
l’organisation
du
carnaval
qui
aura
lieu
le
samedi
13
juin
2026,
de
14
heures
à
18
heures,
dans
les
rues
Romain
Rolland,
rue
du
Docteur
Roux,
avenue
du
Colonel
Fabien
et
de
son
régiment,
rue
d'Estienne
d'Orves,
rue
Désiré
Dautier
et
rue
Paul
Vaillant-Couturier
;
CONSIDÉRANT
que
des
dérogations
peuvent
être
accordées
exceptionnellement
par
le
Maire
lors
de
circonstances
particulières,
notamment
pour
les
jours
ne
bénéficiant
pas
déjà
de
dérogations
permanentes,
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé :
ARRÊTE
Article
1°"
: Il
est
dérogé
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°2003/2657
susvisé,
en
vue
d'autoriser
exceptionnellement
l'emploi
d'appareils
de
diffusion
sonore
dans
les
rues
Romain
Rolland,
rue
du
Docteur
Roux,
avenue
du
Colonel
Fabien
et
de
son
régiment,
rue
d'Estienne
d'Orves,
rue
Désiré
Dautier
et
rue
Paul
Vaillant-Couturier,
à
l'occasion
du
carnaval
qui
aura
lieu
le samedi
13 juin
2026,
de
14
heures
à
18
heures.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
- et
à
Madame
la
Directrice
générale
des
services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
11
février
2026.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu de sa transmission
en
Préfecture
le
{6
FEV,
2026
Et
de
sa
publication
le
4f
FEV,
2076
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS