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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A9C Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A9C)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer, Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 19 décembre 2019

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TRA 004-7321/19/BM

 Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'achat de câbles

souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux enterrés de RTE dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

MET 19/13296/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pris la décision de prolonger la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille, au Nord jusqu’à Gèze, au Sud jusqu’à La Gaye. Cette première phase d’extension poursuit l’objectif de rééquilibrer l’intermodalité au profit des transports en commun.

Dans le cadre de cette extension projetée, la création d’un centre de remisage de tramway sur le site Dromel / Montfuron est également prévue pour répondre aux besoins de remisage et maintenance des rames de tramway nécessaires à l’exploitation du réseau étendu.

Par délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le programme de la première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye et création d’un dépôt de tramway sur le site Dromel/Montfuron.

Par délibération n° TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018, le Conseil de la Métropole a approuvé la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et son affectation pour un montant d’opération de 320 millions d’Euros hors taxes dont 240 millions d’euros hors taxes d’enveloppe prévisionnelle des travaux.Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 004-7321/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Au Sud, le prolongement du tramway s’étend entre la Place Castellane (6ème arrondissement) et le Boulevard Urbain Sud, au niveau de la traverse de La Gaye (9ème arrondissement), sur un linéaire de 4,4 km, sur ce tronçon est prévue la réalisation d’un bâtiment qui devra accueillir la maintenance et le remisage du matériel roulant, ainsi qu’un parc relais sur le site de Dromel-Montfuron.

Depuis la Place Castellane, le tracé emprunte l’avenue Jules Cantini jusqu’à la place du Général Ferrié, puis le boulevard Schlœsing jusqu’à la station de métro Ste-Marguerite Dromel. Il emprunte ensuite la rue Augustin Aubert puis l’avenue Viton jusqu’au rond-point avec l’avenue de La Gaye. Au total, 10 stations sont envisagées sur cette partie du tracé.

Au Nord, le prolongement du tramway s’étend entre l’actuel terminus d’Arenc (2ème arrondissement) et le pôle multimodal Gèze (15ème arrondissement), sur un linéaire d’environ 1,8 km.

Depuis la rue d’Anthoine, le tracé emprunte la traverse du Bachas et la rue du Marché avant de rejoindre l’avenue Roger Salengro et la rue de Lyon. Quatre stations sont impactées sur cette partie du tracé.

Ce projet d'extension dans sa globalité Nord et Sud comprend non seulement la réalisation des infrastructures liées au système de tramway mais aussi la requalification urbaine de l'ensemble des voies empruntées et ce de façade à façade.

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés transport d‘électricité de RTE, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate- forme du tramway.

Pour ce faire, par délibération n° TRA 003-5588/19/BM du 28 mars 2019, la convention n°19/0270 a été conclue avec RTE le 23 avril 2019.

Ladite convention fixait les modalités et les conditions de réalisation et de financement de l’achat des câbles par RTE et la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement des réseaux.

Le présent avenant n°1 à la présente convention a pour objet d’entériner contractuellement les modifications liées au cheminement des déviations RTE au Nord par Cazemajou en lieu et place de Salengro et les renforcements du réseau RTE par des ouvrages de protection dits « cavaliers ».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’urbanisme ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération DTM 019-767/15/CC du 19 février 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant la création et l’affectation d’une opération relative aux études d’extension du réseau de tramway axe Nord- Sud, Gèze - La Gaye ; • La délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le programme de l’opération d’extensions du réseau de tramway au Nord et au Sud ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 004-7321/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

• La délibération n° TRA 021-4616/18/CM du 18 octobre 2018 du Conseil de la Métropole approuvant la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase ;

• La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • La délibération n° TRA 003-5588/19/BM du 28 mars 2019 du Bureau de la Métropole approuvant la convention avec RTE ;

• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;

• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 17 décembre 2019.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que la Métropole a approuvé la réalisation d’une première phase de l’extension du réseau de tramway d’agglomération, au Nord jusqu’au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu’à La Gaye incluant la création d’un dépôt de tramway ;

• Que la réalisation de ce projet entraîne des travaux préalables de dévoiement et de modifications des réseaux de transport d’électricité impactant le périmètre du projet ;

• Que la société RTE est maître d’ouvrage des études et des travaux de dévoiement de ses installations et réseaux ;

• Qu’une convention n°19/0270 a été conclue avec RTE le 23 avril 2019 relative aux modalités et conditions de réalisation et de financement de l’achat des câbles et de la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement des réseaux ;

• Qu’il convient d’établir un avenant n°1 à ladite convention en vue d’entériner les modifications liées au cheminement des déviations RTE au Nord par Cazemajou en lieu et place de Salengro et les renforcements du réseau RTE par des ouvrages de protection dits « cavaliers ».

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°1 à la convention n° 19/0270 avec RTE relative à l’achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement de réseaux enterrés dans le cadre de l’extension du réseau de tramway de Marseille.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Annexe Transport 2020 de la Métropole Aix-Marseille- Provence – Programme 43 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.Métropole Aix-Marseille-Provence

TRA 004-7321/19/BM

Signé le 19 Décembre 2019

Reçu au Contrôle de légalité le 30 décembre 2019

Article 4 :

Les recettes seront constatées au Budget Annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Programme 3 – Autorisation de programme 151431TP – Nature : 2031 – Fonction : Néant – Numéro d’opération : 2015110600 – Sous politique : C230.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Transports, Mobilité et Déplacements

Roland BLUM