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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 094 Signature Convention Fonds Loccal Loyers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2020 094 Signature Convention Fonds Loccal Loyers)
Thèmes du document : Union Européenne, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice : 35
Présents : 28
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, Cécile
VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Gilles PASCAL
Absents : Alain RAYNALDY
Secrétaire de séance : Gisèle GERBAL
DE_2020_094 - Objet : SIGNATURE CONVENTION FONDS LOCCAL - LOYERS
Le président rapporte à l'assemblée qu'une convention L’OCCAL-Loyers a pour objet de définir le partenariat renforcé entre la Région et la collectivité afin d’apporter une aide aux loyers des commerces indépendants de notre territoire ayant un local commercial ouvert au public et qui subit une fermeture administrative en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en complément des aides de l’Etat.
L’OCCAL-Loyers est financé à parité par la Région et la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Cette participation est comprise dans la participation financière fixée par l’article 2 de la convention partenariale entre la Région Occitanie, le Département de la Lozère et les Etablissements de Coopération Intercommunale pour la mise en place de L’OCCAL soit pour la Communauté de Communes Randon-Margeride un montant de 16 092 €.
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée autorise le Président à signer la convention L'OCCAL-Loyers avec la Région Occitanie.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_094-DE