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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436307 DE 2020 093 Signature Convention Fonds Loccal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436307 DE 2020 093 Signature Convention Fonds Loccal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice : 35
Présents : 28
Votants : 33
Pour : 33
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel PIRONON, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Murielle TEISSEDRE, Cécile
VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Gilles PASCAL
Absents : Alain RAYNALDY
Secrétaire de séance : Gisèle GERBAL
DE_2020_093 - Objet : SIGNATURE CONVENTION FONDS LOCCAL
Le Président rappelle à l'assemblée que lutter contre le COVID 19, les collectivités se sont mobilisées pour
apporter une aide aux entreprises suite au 1er confinement et aider à leur reprise après une fermeture administrative. Ces aides ciblaient particulièrement les secteurs du Tourisme, du commerce et de l’artisanat.
Le fonds L’OCCAL a été créé par la Région en partenariat avec les Départements et les EPCI d’Occitanie ainsi que la Banque des territoires afin de :
Permettre le redémarrage des entreprises par des aides à la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement…) par des avances remboursables prioritairement.
Accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires au travers de subventions pour anticiper les demandes de réassurance des clientèles et dans les aménagements d’urgence nécessaires au redémarrage de l’activité.
Ce fond est alimenté par les partenaires signataire de la convention qui était proposée et dans laquelle le montant pour chacun d’eux s’élevait à 3 € / habitants. La Communauté de Communes Randon-Margeride s’était positionnée favorablement et avait inscrit au budget et voté au BP 2020 une somme de 16 092 €.
Sur la base du retour d’expérience des différents comités départementaux, des évolutions au fonds L'OCCAL sont proposées en matière de bénéficiaires, d'aide à la trésorerie et à l'investissement.
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée décide d'autoriser le Président à signer la nouvelle convention du fond L'OCCAL proposée par la Région Occitanie afin de répondre au mieux aux besoins de l'ensemble des acteurs de l'économie de proximité de notre territoire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 10/12/2020
048-200069102-20201207-DE_2020_093-DE