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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2021)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Système de retraite,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JUILLET
2021
A
20H15
Présents
: Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Madame
Monique
TRILLES,
Monsieur
Jacques
MOREL,
Madame
Liliane
MARBOEUF,
Madame
Jany
LAVIELLE,
Madame
Véronique
BALLEUX,
Monsieur
Franck
VILLENA,
Monsieur
Thierry
DISCAZEAUX,
Monsieur
Yannick
TORLOTIN,
Monsieur
David
MAGENDIE,
Monsieur
Xavier
HOURCADE,
Madame
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Madame
Christel
ROLLO,
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Madame
Stéphanie
DALLIES,
Madame
Marie-Claire
PELLE
et Madame
Marie
BENQUET.
Absents
excusés
et
pouvoirs
: Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
Jean-Luc
SEMACOY,
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Madame
Sonia
MANUEL,
Madame
Monique
PEREIRA,
Madame
Katia
AUBRET,
Monsieur
Pascal
CHAMPENOY,
Madame
Isabelle
CAILLETON,
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Liliane
MARBOEUF,
Madame
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Madame
Monique
TRILLES,
Madame
Jany
LAVIELLE,
Madame
Marie-Claire
PELLE,
Madame
Christel
ROLLO
et Monsieur
Alexandre
BOUCHON.
La
séance
est
ouverte
à 20h15.
Marie
BENQUET
est désignée
secrétaire
de
séance.
IL
APPROBATION
DU
PV
— REUNION
DU
19
MAI
2021
Le
PV
est adopté
à l’unanimité.
Il.
ORDRE
DU
JOUR
DÉCISIONS
MUNICIPALES
1.
Information
du
maire
sur
sa délégation
pour
les achats
inférieurs
à 40
000
€ HTVA
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22
alinéa
d ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a pour
Monsieur
le Maire,
une
obligation
de
rendre
compte,
à la plus
proche
réunion
du
Conseil
municipal,
de
l’exercice
de
sa compétence
;
CONSIDERANT
que
l'information
communiquée
par
Monsieur
le
Maire
doit
tenir
compte,
pour
chaque
commande,
de
l'identification
du
fournisseur,
de
la
nature
de
la
commande
et
de
son
montant
; CONSIDERANT
le
récapitulatif
des
dépenses
mandatées
entre
le
12
mai
2021
et
le
25
juin
2021
comme
suit :
Article
Date
|
_
Re
_
_ _
Objet
| Total TTC
2031
18/06/2021 | ACOBA
Construction
groupe
scolaire
- Étude
de
faisabilité
5
139,00
2041582 | 18/06/2021
|svDEc- eLecrRiQTe-
ELEC
| 12021 N°1286—SYDEC- Affaire
50765 enfouissement |
ea 16
camping
berges
Gaves
2128
19/05/2021 |
TLTP
117
Port
de
Plaisance
- travaux
mise
en
place
passerelle
2
760,00
21318
11/06/2021 |
DESQUEYROUX
Claire
Restauration
écuries
château
- NH
n°4
2
362,50
Eglise
-
Î
és +
verriè
glise
-
Restauration
de
vitraux
endommagés
+
verrière
4
080,00
21318
18/06/2021 |
NOGARO
GUEDRAT
SARL
Le
o
extérieure
n°3
2152
19/05/2021 | MELTEM
INDUSTRIE
SERVICES }
Signalétique
verticale
- panneaux
place
Aristide
Briand
4 268,40
2183
19/05/2021 |
LAFI
Matériel
informatique
écran
- PC
Police
299,54.
2183
19/05/2021 |
LAFI
Licence
informatique
Office
standart
2019
- PC
Pol
394,10
2183
19/05/2021 |
LAFI
Matériel
informatique
- PC
Finances
79,08
2183
19/05/2021 |
LAFI
Matériel
informatique
- PC
Police
79,08
2183
19/05/2021 |
LAFI
Matériel
informatique
+ licences
- 3
PC
Accueil
3 253,50
2183
19/05/2021 |
LAFI
Licence
informatique
Office
standart
2019
- PC
Fin
394,10
2183
19/05/2021 |
LAFI
Ordinateur
+ écran
- Finances
748,06
2183
19/05/2021 |
LAFI
Ordinateur
Police
municipale
592,72
2188
11/06/2021 |
BLINKER
FRANCE
Ateliers
- perceuse
à percussion
M18
428,51
DÉCIDE
-
d'informer
le
Conseil
municipal
pour
chaque
commande,
de
l’identification
du
fournisseur,
de
Ia nature
et de
son
montant
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2.
Autorisation
dérogatoire
du
repos
dominical
pour
l’année
2021
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
du
travail
et
notamment
son
article
L3132-26 ;
VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
dite
loi
« MACRON
» ;
VU
la
délibération
n°D/2020/7/3
en
date
du
12
novembre
2020
adoptant
le
calendrier
dérogatoire
au
repos
dominical
avec
douze
ouvertures
;
CONSIDERANT
que
lorsque
l’autorisation
est
supérieure
à
5
dimanches,
il
convient
de
recueillir
l’avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans
; CONSIDERANT
que
cette
dernière
a émis
un
avis
négatif
quant
à une
ouverture
dérogatoire
pour
12
dimanches
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
: D’ADOPTER
je
calendrier
dérogatoire
au
repos
dominical
comme
suit
(5
dimanches) :
o
18-725
juillet
2021
o
17-08-15
août
2021
FINANCES 3.
Mise
en
réforme
d’un
bien
de
l'inventaire
et de
l’actif
tracteur
case
EH
MXU
100
VU
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
M14
qui
a
posé
le
principe
d’une
responsabilité
conjointe
de
l’ordonnateur
et du
comptable
pour
le suivi
des
immobilisations,
VU
l'instruction
NOR
INTB1501664J
du
27
mars
2015
relative
aux
modalités
de
recensement
des
immobilisations
et
à la
tenue
de
l’inventaire
et de
l’état
de
l’actif,
Considérant
les
obligations
qui
incombent
à
l’ordonnateur
de
tenir
un
inventaire
comptable
permettant
un
suivi
exhaustif
des
immobilisations
de
la
commune,
ainsi
qu’au
comptable
de
tenir
en
parallèle
un
état
de
l’actif du
bilan,
Considérant
qu’il
convient
de
prononcer
la réforme
du
tracteur
CASE
IH
MXU
100
ainsi
que
d'autoriser
sa
cession,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e __ AUTORISE
la cession
du
bien
ci-dessous
pour
un
montant
de
3
000€,
+
VALIDE
la valeur
nette
comptable
du
bien
à sortir
de
l’inventaire
comme
suit
:
4
Valeur
Cumul
Désignation
du
bien
N°
d'inventaire |
., Année
:
M4
brute
en|
amortissements
Valeur
nette
Etat
d'acquisition | Imputation
€
en
€
comptable
Tracteur
CASE
FH
MXU |
21571/2014/02
2014
21571
37
200
37
200
0.00
Hors
d'usage
100
+
DEMANDE
au
trésorier
principal
de
Peyrehorade,
comptable
de
la
commune,
de
procéder
aux
écritures
non
budgétaires
nécessaires
à Pajustement
de
l’actif. 4.
Vote
des
subventions
aux
associations
2021
—
budget
principal
ville
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la délibération
n°20210401-12
du
Conseil
municipal
du
1%
avril
2021,
relative
au
vote
du
Budget
principal
de
la Commune
pour
l’année
2021 ;
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demande
de
subventions
parvenus
avant
le 4 mars
2021
;
La
Commission
des
finances
entendue,
Mesdames
MARBOEUF,
TRILLES,
Messieurs
CLAUDE
et
MOREL
ne
prenant
pas
part
au
vote, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
ATTRIBUE
pour
l'exercice
2021,
à
divers
organismes
et
associations,
une
subvention
communale
; les
crédits
correspondants
étant
ouverts
à
l’article
6574,
comme
suit :
NOM
ASSOCIATION
VOTE
2021
ACCA
Société
chasse
653,00
€
Ligue
Nationale
contre
le
cancer
150,00
€
ADMR
1 478,00
€
AEEM
50,00
€
APE
300,00
€
Às
Paralysés
de
France-APF
173,00
€
Ass
AGE
D'OR
941,00
€
Ass
Art
pour
tous
624,00
€
Ass
Chorale
Lous
Gaouyous
2
140,00
€
Ass
Culture
et Bibliothèque
pour
tous
980,00
€
Ass
La
Musicale
des
Gaves
6
529,00
€
Ass
Le
Relaïs
Saisonnier
300,00
€
Ass
Les
P’tits
d’Orthe
189,00
€
Ass
LOFT
DANSE
1 500,00
€
Ass
Orthe
en
sol
200,00
€
Ass
Pour
le Don
du
Sang
Bénévole
533,00
€
Baskoland
vtt
3
000,00
€
Canot
Club
des
Gaves
3
215,00
€ CAUNEILLE
BASKET
ORTHE
146,00
€
Clique
et Harmonie
d’Aspremont
6 529,00
€
La
Boule
d’Aspremont
173,00
€
La
Croix
d'Or
des
Landes
235,00
€
La
Gaule
Aspremontoise
565,00
€
Los
Gascons
deu
Kiwi
141,00
€
PO
Main
nue-
Les
Marois
Peyrehoradais
336,00
€
PS
Cyclisme
1 000,00
€
PS
Foot
6 869,00
€
PS
Omnisports
200,00
€
PS
Pelote
1 180,00
€
PS
Rugby
28
331,00
€
PS
Sports Natation
1305,00
€
PSA-ASPOC
730,00
€
Secours
catholique
Pays
de
l'Adour
960,00
€
SNEM
EME
SECTION
159,00
€
Tennis
club
1 498,00
€
TRAÏL
APE
Subv
Excep
500,00
€
UNCL
section
Peyrehorade
97,00
€
73 909,00 €
5.
Remboursement
intégral
exceptionnel
au
profit
des
familles
ayant
acheté
une
carte
de
bus
pour
le ramassage
scolaire
de
leur(s)
enfant(s)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire
;
VU
la loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021 ;
CONSIDÉRANT
que
les
contraintes
sanitaires
liées
à
la
crise
de
COVID-19
ont
entrainé
la
suspension
de
ce
service
aux
familles
bénéficiaires
et
ce
très
tôt
dans
l’année
scolaire
2020/2021 : Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
INSTAURE
le
remboursement
intégral
exceptionnel
au
profit
des
familles
ayant
acheté
une
carte
de
bus
pour
le ramassage
scolaire
de
leur(s)
enfant(s),
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 6.
Fixation
des
tarifs
pour
l’occupation
du
domaine
public
par
des
food-trucks
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
ses
articles
L2125-
1 et suivants
;
CONSIDÉRANT
que
les
Collectivités
Territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d’occupations
temporaires
;
CONSIDÉRANT
que
ces
occupations
sont
soumises
au
paiement
d’une
redevance
fixée
par
quartier
d'implantation
des
food-trucks
;
CONSIDÉRANT
que
ces
occupations
sont
octroyées
pour
une
période
de
trois
mois,
renouvelable
en
dehors
des
fêtes patronales
pour
un jour
d’occupation
du
domaine
public
par
semaine
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
FIXE
les tarifs
et les
amplitudes
horaires
de
stationnement
pour
les
occupations
du
domaine
public
par
des
food-trucks
dans
certains
quartiers
de
PEVREHORADE
comime
suit
:
.
Amplitude
horaire
TARIFS
MENSUELS
Quartiers
d’Autorisation
de
:
:
:
{pour
d jours/moiïs)
en
euros
stationnement
Tous
les
soirs
de
la semaine
de
SABLOT
1814
à 23H
35
Tous
les
soirs
de
la semaïne
de
STADE
18H
à 23H
25
IGAAS
DE
HAUT
Tous
les
soirs
de
la semaïne
de
25
(salle
des
fêtes)
18H
à 23H
a.
Mercredis,
week-end
Lac de la Sablère
Et jours fériés de 12 H à 19H
20
-
PRÉCISE
que
les
commerçants
seront
autonomes
pour
l’électricité,
l’eau
…
-
DIT
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
applicables
à compter
du
12 juillet
2021
RESSOURCES
HUMAINES
7.
Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
des
LANDES
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
25,
26-1,
108-1
à
108-4,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif à l'hygiène
et
à la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°84-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
VU
le décret
n°
87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux.
VU
la
circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Landes
en
date
du
3
novembre
1993
créant
un
service
de
médecine
préventive
et de
prévention
des
risques
professionnels,
Considérant
que
la
convention
«
socle
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à
l’ensemble
de
ces
compétences
en
tant
que
de
besoin, Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
d’une
part
sur
la
levée
d’un
taux
de
cotisation
additionnel
pour
l’ensemble
des
prestations
en
ergonomie,
prévention,
psychologie
du travail,
accompagnement
handicap
et tiers temps
médical,
et d’autre
part
sur
une
facturation
des
examens
médicaux
réalisés,
Considérant
que
la
convention
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
à
laquelle
adhérait
la
Collectivité
est
rendue
caduque
par
la
convention
en
santé
prévention
nouvellement
proposée,
Monsieur
je
Maire
propose
l’adhésion
au
service
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
des
Landes
à compter
du
1% janvier
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
°_
DÉCIDE
d'adhérer
à compter
du
1% janvier
2021
à la convention
d’adhésion
au
service
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion
des
Landes
° _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes,
e
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité,
chapitre
65,
article
6574. 8.
Convention
2020
— 2621
— 2022
Pôles
retraites
et protection
sociale
du
CDG
des
Landes
VU
la Loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
24
modifié
par
la loi
2007-209
du
19
février
2007,
qui
autorise
le
Centre
de
Gestion
à assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d’invalidité
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et établissement
publics,
VU
les lois
n°
2003-775
du
21
août
2003
et n°
2010-1330
du
9 novembre
2010
portant
réforme
des
retraites,
VU
le décret
n° 2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
VU
le décret
n°
2007-173
du
7 février
2007
relatif à la Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
VU
la convention
de partenariat
signée
entre
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
et le Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
une
période
de
trois
ans
à compter
du
1% janvier
2020,
Considérant
que
les collectivités
territoriales
ont
en
charge
l’instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à la CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l’adhésion
au
service
retraites
créé
par
Le Centre
de
Gestion
des
Landes,
Considérant
les
prestations
spécifiques
offertes
par
le service
retraites
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
telles
que
décrites
dans
la convention
d’adhésion,
Le
Conseil
Municipal
, après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
+ _
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
retraites
compétent
en
matière
de
procédures
des
actes
de
gestion
du
régime
spécial
afin
de
bénéficier
de
l’assistance
et
de
l’expertise
des
correspondantes
locales
CNRACL,
e
PREND
acte
que
les barèmes
actuels
prévoient
une
tarification
liée au nombre
d’agents
affiliés
à
la
CNRACL
dans
la
collectivité
et
pourront
être
actualisés
par
décision
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion,
e
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes,
e
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la convention
d’adhésion
au
service
retraites.
9.
Fonctions
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'une
concession
de
logement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Générale
de
la Propriété
publique
et notamment
ses
articles
R2124-72
et
R4121-
3-3
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
relative
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
; VU
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
;
VU
le
décret
n°
2013-651
du
19
juillet
2013
modifiant
le
décret
n°
2012-752
du
9
mai
2012
portant
réforme
du
régime
des
concessions
de
logement
;
CONSIDERANT
que
l'attribution
d’une
concession
de
logement
par
Convention
d’occupation
précaire
est justifiée
par
des
astreintes
liées
à l’exercice
de
certaines
missions
de
service
public
et notamment
la sécurisation
des
voiries
ou
des
bâtiments
publics
;
CONSIDERANT
la
volonté
d’assurer
une
réactivité
maximale
pour
préserver
les
biens
et
les
personnes
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(pour
19,
contre
8),
-
_ ASSORTIT
lemploi
de
Responsable
des
Services
Techniques
dont
la
fiche
de
poste
comprend
de
nombreuses
astreintes,
l'attribution
d’un
logement
à titre
gratuit
-
DIT
que
ce
logement
se
situera
au
plus
près
: 186
avenue
Colonel
Paul
Lartigue
à
PEYREHORADE
10.
Modification
du
tableau
des
effectifs
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
34
;
VU
le tableau
des
effectifs joint
à la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
CONSIDÉRANT
la
réorganisation
des
services
au
regard
des
nouvelles
missions
de
la
Collectivité
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
mis
à jour
à la date
du
1°
août
2021
comme
suit
: DGS
ATTACHÉ
DGS
1
1
0
0
Chargé
de
projet
Petites
Ingénieur
Villes
de
1
0
1
0
Demain
Agent
de
Responsable
A.
Services
maîtrise
ï
1
1
0
0
un
techniques
et
principal
eau
Chargé
de
Agent
de
mission
-
maîtrise
référent
1
1
0
0
principal
syndicats
Service
techniques
technique
Agent
de
Chargé
du
si
à
!
1
0
1
0
maîtrise
service
de
l'eau
Adjoint technique
Agent
de
Re
:
3
2
0
1
territorial
ppal
service
1ère
classe
Adjoint technique
Agent
cadre
de
ee
:
3
3
0
0
territorial ppal
vie
2ème
cl.
Service technique
Adjoint
6
6
5
ü
technique territorial
Agent
cadre
de
0,57
1
0
0
vie
j
,
ü
x
CAE
0,57
1
0
0
Apprenti
1
1
0
0
0,5
1
0
0
0,87
1
0
0
0,48
1
0
0
0,6
1
0
0
AO
Agent
de
0,91
1
0
0
technique
:
territorial
SEFVISE
0,59
1
0
0
0,61
1
0
0
0,44
1
0
0
0,43
1
0
0
0,63
1
0
0 = © Agent
de
I
0
service
restauration
0,83
0
Chargé
de
F
projet
Petites
Ffsone
Villes
de
L
è
Demain
.
Responsable
RÉDACTEUR
enfance
-
1
0
principal
jeunesse
-
animations Responsable affaires
1
0
RÉDACTEUR |
_générales - finances
- RH
Administratif
mnstrant
Juriste
1
0
Adjoint
administratif
à
ÿ
2
0
principal
1ère
classe
Affaires
.
générales
-
Adjoint
accueil
administratif
1
0
principal
2ème
classe
Police
Brigadier
Chef|
Prévention
-
I
0
municipale
principal
sécurité
Adjoint technique
Placier
marché
0,4
0
territorial
Responsable
Adjoint
espace
ado
/
1
0
Animation
territorial
| Communication
d'animation
Directrice T
|
1
0
périscolaire
-
VOTE
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
sur
ces
grades
et
les
inscrit
au
budget
de
la
Ville,
au
chapitre
des
dépenses
du
personnel
11 SCOLAIRE 11.
Adoption
du
règlement
des
services
périscolaires
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les projets
de
règlements
ci-annexés
(un
pour
les
écoles
Jean
RAMEAU
— Léo
LAPEYRE
et un
pour
l’école
maternelle)
;
CONSIDERANT
la mise
en place
progressive
d’un
nouveau
logiciel
enfance
courant
de
l’année
scolaire
2021-2022 ;
CONSIDERANT
qu’il
s’est
avéré
nécessaire
de
remettre
à jour
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
la Commune
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(pour
21,
abstentions
6)
-
APPROUVE
les
termes
des
règlements
intérieurs
(un
pour
les
écoles
Jean
RAMEAU
-
Léo
LAPEVRE
et
un
pour
l’école
maternelle)
relatifs
au
fonctionnement
des
temps
d’accueils
périscolaires
et
au
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire.
III.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h52. Le
Maire
Didier
SAKELLARIDES,
12