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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyrehorade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2021)
Thèmes du document : Famille, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
FÉVRIER
2021
A
20H15
Présents
:
Monsieur
Didier
SAKELLARIDES,
Madame
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Monsieur
François
CLAUDE,
Madame
Sandra
RIEG,
Monsieur
Jean-Luc
SEMACOY,
Madame
Monique
TRILLES,
Monsieur
Olivier
ETCHEPARE,
Madame
Sonia
MANUEL,
Monsieur
Jacques
MOREL,
Mesdames
Jany
LAVIELLE,
Véronique
BALLEUX,
Liliane
MARBOEUF,
Katia
AUBRET,
Messieurs
Franck
VILLENA,
Thierry
DISCAZEAUX,
David
MAGENDIE,
Xavier
HOURCADE,
Madame
Mélanie
SOARES
RODRIGUES,
Monsieur
Pascal
CHAMPENOY,
Madame
Christel
ROLLO,
Monsieur
Alexandre
BOUCHON,
Mesdames
Stéphanie
DALLIES,
Marie-Claire
PELLE.
Absents
excusés:
Monsieur
Yannick
TORLOTIN,
Mesdames
Monique
PEREIRA,
Karine
CASSAIGNE-LACOSTE,
Isabelle
CAILLETON
qui
donnent
respectivement
procuration
à
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS,
Christel
ROLLO,
Monsieur
Alexandre
BOUCHON.
La
séance
est
ouverte
à 20h15.
Monsieur
Thierry
DISCAZEAUX
est désigné
secrétaire
de
séance.
L
Approbation
du
PV
—
réunion
du
17
décembre
2020
;
Le
PV
est
adopté
à l’unanimité.
IL
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRES
GÉNÉRALES
1.
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-22
;
VU
la
délibération
en
date
du
17
décembre
2020
portant
désignation
des
membres
des
Commissions
municipales
;
CONSIDERANT
que
par
courrier,
Monsieur
Cyrille
GAUDARD
a démissionné
de
son
poste
de
Conseiller
municipal
;
CONSIDERANT
qu’au
regard
de
la
démission
susvisée,
Madame
Marie-Claire
PELLE
est
ainsi
rentrée
de
plein
droit
au
sein
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
dès
lors
de
reprendre
le tableau
des
Commissions
;
CONSIDERANT
que
la
liste
des
sept
Commissions
municipales
préalablement
votées
ainsi
que
le nombre
maximum
de
membres
restent
inchangés
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-_
DÉSIGNE
les membres
des
Commissions
comme
suit :
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
M.
Didier
SAKELLARIDES
Mme
Isabelle
DUPONT-BEAUVAIS
Mme
Sandra
RIEG
Mme
Monique
TRILLES
M.
Olivier
ETCHEPARE
Mme
Liliane
MARBOEUF
Mme
Isabelle
CAILLETON
SPORTS
M.
Didier
SAKELLARIDES
M.
François
CLAUDE
Mme
Jany
LAVIELLE
M.
David
MAGENDIE
M.
Xavier
HOURCADE
M.
Yannick
TORLOTIN
Mme
Christel
ROLLO
ANIMATION
ET
AFFAIRES
CULTURELLES
M.
Didier
SAKELLARIDES
Mme
Sandra
RIEG
M.
François
CLAUDE
Mme
Monique
PEREIRA
Mme
Katia
AUBRET
M.
David
MAGENDIE
Mme
Karine
CASSAIGNE
LACOSTE BATIMENTS
TRAVAUX
VOIRIE
SERVICES
TECHNIQUES
M.
Didier
SAKELLARIDES
M.
Jean-Luc
SEMACOY
M.
Jacques
MOREL
Mme
Jany
LAVIELLE
Mme
Liliane
MARBOEUF
M.
Yannick
TORLOTIN
M.
Alexandre
BOUCHON
AFFAIRES
SOCIALES
M.
Didier
SAKELLARIDES
Mme
Monique
TRILLES
Mme
Véronique
BALLEUX
Mme
Liliane
MARBOEUF
Mme
Katia
AUBRET
Mme
Mélanie
SOARES
RODRIGUES
Mme
Stéphanie
DALLIES
COMMERCE
ARTISANAT
AGRICULTURE
ENVIRONNEMENT
CADRE
DE
VIE
M.
Didier
SAKELLARIDES
M.
Olivier
ETCHEPARE
M.
Jacques
MOREL
M.
Franck
VILLENA
M.
Thierry
DISCAZEAUX
Mme
Marie-Claire
PELLE
M.
Pascal
CHAMPENOY M.
Didier
SAKELLARIDES
AFFAIRES
SCOLAIRES
JEUNESSE
Mme
Sonia
MANUEL
Mme
Monique
TRILLES
Mme
Monique
PEREIRA
Mme
Katia
AUBRET
Mme
Mélanie
SOARES
RODRIGUES
Mme
Christel
ROLLO
2.
Approbation
du
Pacte
de
Gouvernance
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans
et les
Communes
membres.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-11-2;
VU
la loi
Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019 ;
VU
les
Statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
n°2020-105,
en
date
du
08
septembre
2020
décidant
l’élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
la Communauté
de
communes
et ses communes
membres
;
VU
le projet
de
pacte
de
gouvernance
et ses
annexes
(3
documents) ;
CONSIDERANT
que
la loi Engagement
et Proximité
susvisée
a introduit
la possibilité
d’élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et l’E.P.C.L.
;
CONSIDERANT
que
ce
pacte
doit
fixer
les
principes
et
les
modalités
d’association,
de
coordination
mais
aussi
de
délégation
de
moyens
ou
encore
les
orientations
en
matière
de
mutualisation
entre
l’E.P.C.I.,
les
Communes
et
les
maires
;
CONSIDERANT
que
la
C.C.P.O.A.
a
décidé
d’élaborer
un
tel
pacte
et
doit
l’adopter
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
du
renouvellement
général,
après
avis
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la transmission
du
projet
de
pacte
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
le
Pacte
de
gouvernance
entre
la
Communauté
de
communes
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans
et les
communes,
tel que
ci-annexé. 3.
Approbation
du
Projet
Global
de
territoire
— Convention
territoriale
de
territoire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
a
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
n°2020-47,
en
date
du
03
mars
2020,
portant
sur
la création
d’un
Projet
Global
de
Territoire
;
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Pays
d’Orthe
et Arrigans,
n°2020-166,
en
date
du
15
décembre
2020
relative
à l’approbation
de
la convention
territoriale
de
territoire
;
VU
le projet
de
Convention
Territoriale
de
Territoire
ci-annexé
;
CONSIDERANT
que
le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T.)
est
un
cadre
qui
permet
à
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
de
coordonner
leurs
actions
de
manière
à respecter
au mieux
les
rythmes; CONSIDERANT
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
favorise
la
territorialisation
de
l’offre
globale
de
service
de
la
branche
famille
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
en
cohérence
avec
les
politiques
locales;
CONSIDERANT
que
le
Projet
Global
de
Territoire
(P.G.T.)
de
la
Communauté
de
Communes
constitue
la fusion
du
P.E.D.T.
et de
la
C.T.G,;
CONSIDERANT
que
ce
P.G.T.,
formalisera
les
engagements
réciproques
des
parties
dans
les
domaines
d'intervention
suivants :
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
la Convention
dite
« Projet
Global
de
Territoire
»,
fusion
du
P.E.D.T.
et de
la
C.T.G.
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la signer.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
4.
Annulation
des
autorisations
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2021
de
la
Commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-1;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l’autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au vote
du
budget
primitif 2021
de
la
Commune;
VU
le
courrier
du
contrôle
de
légalité
reçu
le
11
février
2021
;
CONSIDERANT
qu’une
erreur
comptable
s’est
glissée
dans
les
montants
votés
et
qu’il
convient
dès
lors
d’annuler
ladite
délibération
;
5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
_ ANNULE
la délibération
n°
D20201217-4.
en
date
du
17
décembre
2020
5.
Annulation
des
autorisations
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2021
du
service
de
l’eau
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-1;
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
;
VU
Ia
délibération
municipale
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l’autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au vote
du budget
primitif 2021
du
Service
de
l’Eau
;
VU
le courrier
du
contrôle
de
légalité
reçu
le
11
février
2021
;
CONSIDERANT
qu’une
erreur
comptable
s’est
glissée
dans
les
montants
votés
et
qu’il
convient
dès
lors
d’annuler
ladite
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
_ ANNULE
la délibération
n°
D20201217-3
en
date
du
17
décembre
2020
6.
Annulation
des
autorisations
d’engagement_
des
_ dépenses
d’investissement
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2021
de
lP’assainissement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L1612-1;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
;
VU
la
délibération
municipale
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
l'autorisation
d’engagement
des
dépenses
d’investissement
préalablement
au vote
du
budget
primitif 2021
de
l'assainissement
;
VU
le courrier
du
contrôle
de
légalité
reçu
le
11
février
2021
;
CONSIDERANT
qu'une
erreur
comptable
s’est
glissée
dans
les
montants
votés
et
qu'il
convient
dès
lors
d’annuler
ladite
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
-
_ ANNULE
la délibération
n°
D20201217-2
en
date
du
17
décembre
2020 7.
Débat
d’Orientations
Budgétaires
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
« NOTRe
»
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
du
7
août
2015; VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
pour
2021
ci-annexé
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
- _
PREND
ACTE
de
ia tenue
du
Débat
d’orientations
Budgétaires
pour
2021
8.
Convention
partenariale
SDIS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi
n°96-369
relative
aux
services
d'incendie
et de
secours ;
VU
Ia
circulaire
INTE0500100€,
du
14
novembre
2005,
relative
au
développement
du
volontariat
chez
les
sapeurs-pompiers
;
VU
le Décret
n°
2013-412
du
17
mai
2013
relatif aux
sapeurs-pompiers
volontaires
;
VU
le projet
de
Convention
;
CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
de
consolider
et de
maintenir
les
secours
de
proximité
;
CONSIDERANT
les
difficultés
rencontrées
parfois
par
les
sapeurs-pompiers
volontaires
parents
qui
ne
peuvent
se
rendre
disponibles
sur
certaines
heures
compte-tenu
du
fait
qu’ils
assurent
la garde
de
leurs
enfants
;
CONSIDERANT
l'objet
de
la présente
Convention
qui
consiste
à établir
une
liste
de
sapeurs-
pompiers
volontaires,
parents
d’enfants
inscrits
dans
un
établissement
de
la
Commune
de
PEYREHORADE,
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
ponctuellement
d’une
autorisation
de
laisser
ces
derniers
au
restaurant
scolaire
et/ou
garderie
de
leurs
établissements
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
la
Convention
de
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
du centre
d'incendie
et de secours
de PEYREHORADE
-__
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
Convention
URBANISME
9.
Servitude
de
passage
ZC
315
VU
le Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L2122-4
; VU
la
délibération
en
date
du
23
janvier
2020
relative
à l’achat
de
deux
parcelles
situées
devant
l'entrée
du
camping,
servant
de
parking
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
par
la
délibération
susvisée
à
signer
l’achat
des
parcelles
ZB314
et
315
;
CONSIDERANT
qu’une
servitude
de
passage
est
à
régulariser
avant
la
signature
de
l’acte
notarié; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- __
APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
ZC
315,
au
profit
du
propriétaire
de
la
parcelle
ZC
109
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h08