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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 232 arrete odp concert uc kiosque 20062025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION SUR LE DOMAINE PUBLIC
N°ST 2025_232
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU l'état des lieux,
CONSIDÉRANT la demande en date du 16 juin 2025, de Mon cœur du Commerce, 2 avenue du Collège – 38160 SAINT- MARCELLIN, représentée par sa présidente Mme Estelle CHARVET ; CONSIDERANT que pour permettre une animation mise en place par l’association des commerçants, d’assurer la sécurité des participants, et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 - Autorisation : Le 21 juin 2025 de 14h à minuit, le bénéficiaire est autorisé à occuper temporairement le domaine public, et notamment « la place Rouge » de la place d’Armes comme énoncé dans sa demande.
Article 2 - Sécurité et signalisation : L’organisateur est chargé d’assurer l’encadrement et la sécurité des participants. Les installations nécessaires à la manifestation visée à l’article 1 sont réalisées de façon à préserver, en toute circonstance, la circulation des piétons et l’accès des riverains, ainsi que la circulation des véhicules de secours et de service. Le bénéficiaire devra sécuriser et signaler la zone avec une signalisation temporaire conforme à l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992. Celle-ci sera mise en place, entretenue et déposée, par les services municipaux.
Article 3 : Restitution des lieux : Après la manifestation, l’organisateur procède à l’enlèvement de tout matériel, ainsi qu’au nettoyage du site et au rétablissement de la circulation.
Article 4 : Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation ou de l’installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 5 : Validité, et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle devra être présentée par son titulaire à toute réquisition des services de police.
Article 8 : Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié en ligne, conformément à la réglementation en vigueur, sur le site de la ville de Saint-Marcellin.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Monsieur le Directeur Territoire Sud Grésivaudan, Madame la Directrice Générale des services de la Mairie, Monsieur le Directeur du Pôle Technique, Messieurs et Mesdames les Gardiens de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 9 : Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 20 juin 2025,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,