Arrêté - pumptrack abroge et remplace

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Arrêté - pumptrack abroge et remplace Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Angresse. Lien du pdf (Arrêté - pumptrack abroge et remplace)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs, À APP-12-2025

ANGRESSE

Arrêté municipal réglementant l’utilisation du pumptrack et de ses abords

LE MAIRE D'ANGRESSE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-5,

L. 2213-1 à L. 2213-6-1,

VU les articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,

VU le Code Pénal et notamment ses articles L.131-13 et R. 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.251-2,

CONSIDERANT qu'un espace Pumptrack a été aménagé 41 impasse de la Closerie,

CONSIDERANT qu'il convient, en conséquence, de définir par un règlement intérieur les modalités d'utilisation de cet espace pumptrack spécifiquement créé,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté réglementant l’utilisation du pumptrack et de ses

abords du 24 juin 2024,

ARTICLE 2 : Dispositions générales.

Le pumptrack d'Angresse est constitué d'une piste en enrobé. |! est situé dans un espace ouvert au niveau de la Plaine des Sports.

Ilest composé de trois pistes :

- Une piste verte : débutants

- Une piste bleue : intermédiaires

- Une piste rouge : confirmés

Cet équipement permet la pratique exclusivement des engins non motorisés et

non électriques suivants :

VTT, BMX, draisienne, trottinette, roller, skateboard.

Les vélos à rétropédalage, les skates et autres engins à roues dures sont

strictement interdits.

Le pumptrack est une piste à plat sur laquelle s'enchaînent virages, creux et bosses plus ou moins hautes, pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons. Cet espace ludique, convivial et évolutif, permet d'acquérir les fondamentaux du pilotage.APP-12-2025

En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et en accepter toutes les conditions.

Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.

ARTICLE 3 : Définitions des activités autorisées et des équipements.

Le pumptrack est exclusivement réservé à la pratique des activités de roulage

à l’aide des engins définis dans l’article 1er du présent arrêté.

Toute autre activité, pour laquelle le pumptrack n'est pas destiné, est interdite, en particulier les jeux de ballons, l'usage de véhicules à moteur thermique ou électrique…etc.

Le port du casque est obligatoire pour tous les usagers. L'absence de cet équipement de protection engage la responsabilité pleine et entière de l'usager.

Le port des équipements de protection individuelle homologuée est conseillé pour tous les usagers (protèges- poignets, coudières et genouillères).

Les utilisateurs doivent utiliser du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu ce qui est un gage de sécurité.

ARTICLE 4; Conditions d'accès.

Le pumptrack est ouvert au public sans surveillance municipale.

Conditions d'horaires : l'accès au pumptrack est interdit en dehors des heures

d'ouverture soit tous les jours de 9h à 21h du 12° mai au 30 septembre et de 9h

à 19h du 1er octobre au 30 avril.

La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'ouverture pour garantir les conditions de bonne utilisation et le respect du voisinage.

Conditions d'âge : Il est ouvert aux personnes âgées de 3 ans ou plus. La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents lorsqu'il s'agit d'usagers de moins de 12 ans.

Les enfants de moins de 5 ans n'ont accès qu'à la piste verte. Au-delà de cet âge les autres pistes sont accessibles dans le respect des usagers plus grands et donc plus rapides ; le but étant de ne pas générer d'accident lié à une différence de vitesse des usagers.

Capacité d'accueil :

La capacité d'accueil est de 5 personnes maximum simultanément sur la piste verte, 8 sur la piste bleue et la piste rouge.

La pratique de l'activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimums afin de pouvoir donner l'alerte et porter secours en cas d'accident.

Distances de sécurité : la distance à respecter entre les usagers est de minimum 3 mètres

Autres conditions :

L'utilisation du pumptrack est interdite de nuit. L'utilisation du pumptrack est également interdite en cas de verglas, de neige, de dégel ou en cas de forte pluie, de sol détrempé ou en cas de vent fort. Le pumptrack pourra être fermé, à tout moment, en cas d'intervention des services ou en cas de présence d'un quelconque danger pour les usagers.APP-12-2025

GENDARMERIE 17

ARTICLE 6 : Assurances et responsabilités.

Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité ou celle d'un adulte pour les usagers mineurs.

Ils doivent, en outre, être couverts par une assurance en responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.

La commune d'Angresse n'est aucunement responsable pour tous les préjudices (subis et/ou causés) et, en particulier, en cas d'accident (subis/ou causés) ou de vols.

ARTICLE 7 : Infractions.

Le non-respect du présent arrêté est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du pumptrack.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles pourront faire l'objet de contravention de la deuxième classe, soit une amende de 150 euros au maximum conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.

En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, les usagers sont tenus d'avertir la commune d'Angresse, dans le but de prévenir les risques éventuels consécutifs et afin que soient effectuées les réparations nécessaires :

Mairie : 05.58.43.51.94.

Horaires d'ouverture : Lundi, mardi, jeudi : 8h30-12h/ 13h30-18h00. Vendredi de 8H30-12h/ 13h30-17h30

=

}

Fermé le mercredi

ARTICLE 8 : Manifestations et activités commerciales

Les manifestations dans l'ensemble du site (spectacles, démonstrations, épreuves sportives.) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du maire. Toute demande d'autorisation devra être effectuée à minima deux mois avant la manifestation.

En cas de manifestation organisée par la ville, le pumptrack pourra être fermé aux utilisateurs.

Les activités commerciales ou les cours collectifs devront faire l'objet d’une autorisation de M. Le Maire.

ARTICLE 9 : Vidéoprotection

Le pumptrack est placé sous vidéoprotection pour la sécurité des personnes et des biens. Les images sont conservées pendant un mois et peuvent être visionnées, en cas d'incident.

Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personne susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.

Pour exercer vos droits informatiques et Libertés, notamment vos droits d'accès aux images qui vous concernent, ou pour information sur ce dispositif vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des DonnéesAPP-12-2025

ARTICLE 5 : Conditions d'ordre et de sécurité.

L'accès au Pumptrack se fait uniquement par la rampe d'accès en enrobé édifiée à cet effet. En aucun cas les pratiquants devront accéder aux pistes par les talus en terre au risque d'endommager l'ouvrage.

Les rèales suivantes de circulation devront être appliquées :

- Les animaux, même tenus en laisse sont interdits dans l'enceinte du pumptrack.

- En aucun cas les pistes doivent être empruntées en sens inverse. Un fléchage de couleur indique le sens de circulation mais aussi la difficulté des pistes (vert : débutant, bleu intermédiaire et rouge confirmé)

- Attente d'espace libre pour s'élancer sur l'aire de glisse, interdiction de s'arrêter sur les zones de roulage de la piste, respect des marquages au sol et du sens de circulation indiqué.

- Sur la piste, visualiser son trajet et adapter sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager. Veiller au sens de rotation des autres pratiquants pour éviter les collisions. Il est strictement interdit de modifier, de rajouter et même de façon provisoire toute sorte d'obstacle, de structure, d'équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du matériel non adapté ou hors norme.

- Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de la piste à une distance suffisante pour leur sécurité et ne gêner aucun utilisateur.

Les rèqles suivantes de civisme et de prudence devront être appliquées :

Il est interdit de lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site. Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers et avoir un comportement respectueux. I! est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains (poste de radio, instruments de musique, klaxon.et/ou par le fait d'un rassemblement).

Toute inscription, graffitis sont interdits. L'utilisation de pétards ou tout autre artifice est interdite. Les animaux, même tenus en laisse, sont interdits sur l'espace de roulage. Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le mobilier urbain mis à la disposition du public pour son confort ou son agrément. Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci. L'introduction de récipients en verre ou en métal est interdite sur le site.

En présence de débris sur les parcours (branches, cailloux...), vous êtes invités à les enlever pour la sécurité de tous.

Il est interdit d'utiliser le pumptrack pour d'autres activités que celles sportives, de modifier, de rajouter , même de façon provisoire, toute sorte d'obstacles, de structures, de matériels adaptés ou hors normes.

Iles obligatoire d'avoir une tenue et un comportement correct afin de ne pas troubler l'ordre public et de respecter le site. Il est interdit de pénétrer dans l'enceinte du pumptrack en état d'ébriété etfou en possession de boissons alcoolisées, de stupéfiants, cigarettes, vapoteurs,narguilés, médicaments ou nourriture. Il est interdit de faire du feu ou des barbecues sur le site du pumptrack. D'une manière plus générale, tous les utilisateurs et spectateurs devront adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité.

NUMEROS D'URGENCE

SAMU 15

POMPIERS 18 ou 112APP-12-2025

personnelles est l'Agence Landaise Pour l'Informatique ALPI, 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX.

Vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL sur cnil.fr/plaintes

ARTICLE 10 : Exécution du règlement intérieur.

En accédant à la piste de pumptrack, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement affiché sur le site, en acceptent toutes les conditions et veillent à les faire appliquer aux personnes sous leur responsabilité.

Les utilisateurs sont tenus de déférer aux injonctions des agents de l'administration communale en ce qui conceme l'observation des prescriptions de ce règlement.

ARTICLE 11 : Voies de recours.

Conformément à l'article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Fait à Angresse, Le 18 février 2025

Le Maire

Philippe Sardeluc,

Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité auprès de Monsieur Le Maire, responsable du traitement, sur place ou par écrit en s'adressant à la Mairie en joignant une copie d’une pièce d'identité, conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l'Agence Landaise Pour l'Informatique ALPI, 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX, que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.

Sous réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr