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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.62.REALISATION+DU+PROJET+DE+PUMPTRACK.+Abroge+et+remplace+la+délibération+2022.30+du+09+03+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Morcenx-la-Nouvelle x MAIRIE de SINDÈRES
; : En ID : 040-200084713-20230609-2023_62-DE
Gr LANDES ÿ
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 09 JUIN 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 22
Pouvoirs ; 8
Absents 5 3
L'an deux mille vingt-trois, le neuf Juin, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le deux Juin
deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie
ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Pascale MOURIERE à Alain CLOUTOUR
Véronique CARRERE à Anaïs CADIS
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
MM. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.62.
Objet: REALISATION DU PROJET DE PUMPTRACK. Abroge et remplace la
délibération 2022.30 du 09/03/2022
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr /06/2023
14/06/2025
ID : 040-200084713-20280609-2023 62-DE
Point 04 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.62.
Objet : REALISATION DU PROJET DE PUMPTRACK. Abroge et remplace la délibération 2022.30 du 09/03/2022
Monsieur Yannick VILLATORO expose :
Le Budget Participatif Citoyen des Landes est un dispositif qui permet aux Landaises et aux
Landais de proposer l'affectation d’une partie du budget d’investissement du Département sur la base d'idées citoyennes et de participer ainsi, directement, à la transformation de leur territoire.
La phase de dépôt des idées s’est déroulée du 6 avril au 6 juillet 2021. Afin d'accorder plus de
temps aux porteurs pour déposer leurs idées, la date de clôture du dépôt d’idées a été ainsi
prolongée d’un mois. Sur les 550 idées déposées en 2021, 280 ont été soumises au vote. 54 ont
remporté les suffrages, parmi lesquels figure le projet de PumpTrack, porté par le collectif
« Morcenx Pump » sur le territoire de la Commune.
Ce projet a été déposé par un groupe de jeunes citoyens morcenais âgés de 4 à 16 ans. I portait
l’idée d’une création d’un PumpTrack sur la commune de Morcenx-La-Nouvelle d’un coût
estimé à 116.678,40 € HT.
Un PumpTrack est un parcours en enrobé pour la pratique de sports variés tels que draisienne,
BMX, trottinette, VTT, roller et tout engins sur roues non motorisés.
Sur cette structure peuvent se retrouver toutes les générations pour partager des moments
agréables à partir de l'âge de 2 ans en draisienne ou en roller.
Ce projet a été imaginé près du Skate Park existant. En effet, le Skate Park n’étant autorisé qu’à
partir de 8 ans et réservé pour une pratique plus extrême, l'implantation d’un PumpTrack à
proximité, permettrait aux familles et à toutes les générations de se rassembler au même endroit, pour que chacun puisse pratiquer une activité à son niveau.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-10, imposant une participation minimale du maître d'ouvrage de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques.
Vu la délibération n°K1 du Conseil départemental des Landes en date du 21 février 2020,
portant bilan de la première édition et approuvant le principe du lancement de la deuxième
édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Vu la délibération n°K4 du Conseil départemental des Landes en date du 07 mai 2021
approuvant le règlement de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Vu la délibération n°Li du Conseil départemental des Landes en date du O1 avril 2022
approuvant la liste des projets lauréats de la deuxième édition du Budget Participatif Citoyen des Landes ;
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l'unanimité
- DECIDE d’approuver la réalisation du projet de PumpTrack sous la maîtrise d'ouvrage
de la Commune,
- DECIDE d’approuver le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le 14/06/2023
ID : 040-200084713-20230609-2023_62-DE
Clôtures Main d'œuvre 6 510,00 €
Mobilier urbain Main d'œuvre 1 302,00 €
Clôture HT 7 959,24 €
Mobilier urbain HT 11387,16€
Marché HT 89 520,00 €
116 678,40 €
Financement Département (80%) 93 343,00€
Financement Communal (20%) 23 33540 €
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2023 en section
d'investissement, à l’opération 2201, et en fonctionnement pour la part main-d'œuvre
des travaux en régie,
- DÉCIDE d'approuver le principe d’une convention de participation financière à
intervenir avec le Département des Landes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches concernant
l'obtention des autorisations administratives, le lancement et la conclusion des marchés ;
et toutes autres procédures en lien avec la mise en œuvre du projet ainsi que pour la
signature de tout document, acte, convention, avenant à intervenir en lien avec ce projet.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hitp://relerecours.fr
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 09/06/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. P R
ben Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
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