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Document publié le Lundi 9 janvier 1995 par la commune d'Hèches.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
HAUTES PYRENEES
HECHES
Conduite d'étude :
DDE Hautes-
Pyrénées
Service Aide aux
Collectivités
Locales (SACL
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME
Maîtrise d'œuvre
Dre
AMENA-Etudes
ZA de Montredon
3, rue d'Apallo
31240 L'Union
2ème REVISION POS approuvé le 11/09/81
1 révision approuvée le 26/05/95
Arrêté le :
Approuvé le:
Exécutoire le :
Lo
22 ju 2007 7
BAGNE de pre” te Blain
VISA
Date
Le Maire
ORIENTATIONS SPECIFIQUES 3 Projet urbain... nnnnssnsmensenescnenenmenennnnnnunn P. 3
Schémas d'aménagement de principe... P.14 Etude de projet Urbain
au sens de l'articte L.111.1.4 du CU
. Extension nord du village de Hèches
Bureau d'Etudes en Aménagement du Territoire SOMMAIRE
PARTIE I : OBJECTIFS, ETAT DES LIEUX... memnemmnnnnnns PA9e 5
PARTIE IT : LES PRESCRIPTIONS DU PROJET URBAIN... Page 9 _T—
PARTIE I : OBJECTIFS, ETAT DES LIEUX
1.1. CONTEXTE DE L'ETUDE
(voir carte en page suivante)
Désireuse d'étendre la zone urbanisable du village de Hèches le long de la RD 929 vers le nord (lieu-dit Oulist), la commune a engagé, en application de l'article L.111,1.4 du Code de l'Urbanisme, une étude dite de « Projet urbain ». L'objectif de ce type d'étude est de déterminer les règles d'urbanisme conditionnant l'aménagement des abords des routes classées à grande circulation.
Selon l'artide L 111.1.4, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75 m de part et d'autre de l'axe de cette voie en dehors des Parties Actuellement Urbanisées (PAU). Ce recul ne s'applique pas pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, les bâtiments d'exploitation agricole et aux réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.
Une dérogation à ces modalités de recul est cependant possible dès lors que sont prescrites pour les zones concernées du PLU, des règles d'urbanisme justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
La présente étude est donc nécessaire puisque la commune souhaite développer le quartier d'Oulist, prioritaire dans sa stratégie d'urbanisation et déjà partiellement bâti. Les préconisations de cette étude seront reprises dans le zonage et le règlement du PLU.
1.2. OBJECTIFS DE L'ETUDE
Conformément au décret d'application, le Projet Urbain doit aborder les points suivants :
> Nuisances
Nuisances générées par la RD 929 :
Nuisances générées par l'extension de l'urbanisation aux abords de cette voie. > Sécurité
Sécuriser les circulations et les échanges entre les voiries existantes et les voies ou accès de desserte de la future zone bâtie.
> Qualité de l'urbanisme
Intégrer la zone à urbaniser au tissu environnant : vocation, liaisons, présence
d'équipements complémentaires publics ou privés.
> Qualité architecturale
Etablir des prescriptions architecturales pour maîtriser la qualité des constructions. > Qualité des paysages
Veiller à l'intégration de la zone bâtie au paysage environnant qu'il soit naturel ou urbanisé. 1.3. PERIMETRE ETUDIE
(voir la carte en page suivante)
Le périmètre d'étude s'étend sur une longueur d'environ 300 m à l'est de la RD 929. L'extension de l'urbanisation dans ce secteur ne risque pas de créer un mitage le long de la route mais viendra structurer un étirement existant à l'ouest de la voie puisqu'il existe un secteur déjà urbanisé exactement en vis à vis. L'urbanisation de cette zone apparaît donc parfaitement cohérent du point de vue de l'urbanisme.
1.4 PRESENTATION DU SECTEUR : ETAT DES LIEUX
La zone à urbaniser concernée par l'étude se situe à 35 m de l'axe de la RD 929 dont elle est séparée par : -
“Un bas côté arboré ;
" Le canal de la Neste.
De plus, elle se situe en net contre-bas par rapport à la route. Le maintien d’un recul de 75 m reviendrait à supprimer 1,3 ha soit à réduire d’un quart la zone constructible, en excluant des terrains non visibles depuis la route départementale.
L'environnement du secteur est le suivant :
" Au nord, la zone naturelle de la Coume de Luquet soumise à risque fort d'affaissement des sols (secteur Nr) ;
"A l’ouest, de l'autre coté de la RD, un secteur déjà urbanisé (secteur U2) : "A l'est, la déchetterie puis la voie ferrée et au-delà des terres agricoles ; "Au sud, le quartier d'habitat de la Coumette (secteur U2) ;
L'urbanisation de ce quartier, partiellement situé en zone d'aléa moyen d'affaissement de sols, correspondra donc à la « fin » de l'urbanisation du village de Hèches, puisque celle-ci ne pourra s'étendre vers le nord du fait de l'existence du risque naturel,
La zone est une prairie doucement ondulée, elle ne comporte pas de boisements ou d'arbres isolés notables. Partiellement équipée, elle est déjà occupée par plusieurs maisons, desservies à partir du pont existant sur le canal de la Neste, ” 2HECHES
PROJET URBAIN
Echelle 1/10.000
.£.111.14
“du CU (recul 75m
l'axe de la RD 929)
Z/777Secteur soumis à
Z7 Secteur d'étude
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LES PRESCRIPTIONS DU PROJET URBAIN
Ci-dessous sont analysées tous les thèmes d'étude prévus par le texte définissant le contenu d’une étude dérogatoire au recul de 75 m. En fonction des constats et orientations, des préconisations sont éventuellement déterminées, qui seront incluses dans le règlement du PLU (pièces écrites et graphiques). |
2.1 LES NUISANCES
> Nuisances sonores
+ Liées à la RD 929 : cette voie est classée voie bruyante par l'arrêté préfectoral
de classement sonore des infrastructures terrestres (catégories 3 et 4), Le trafic sur cette voie justifie que les constructions autorisées soient soumises à des normes d'isolement acoustique particulières contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95.20 et 95.21 du 9 Janvier 1995, Dans la partie concernée par cette étude, la voie est classée en catégorie 4 c'est à dire que le périmètre affecté par le bruit est de 30m de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée de la RD. La zone urbanisée étant située à plus de 30m de la voie, ces prescriptions ne s'appliquent pas.
Liées à l'urbanisation du secteur : celle-ci induira probablement une légère augmentation du trafic mais ne devrait pas majorer de façon notable les nuisances sonores existant d'ores et déjà compte tenu des secteurs d'habitat présents à proximité.
?& Préconisations du Projet Urbain
+ Pas de préconisation particulière
> Nuisances environnementales
+
+
Assainissement : le secteur d'étude se situe dans une Zone relativement satisfaisante du point de vue de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome, à savoir que les terrains portent des sols faiblement hydromorphes présentant des perméabilités suffisantes pour envisager un dispositif type tranchées d'épandage surdimensionnées ;
Eaux pluviales : le fossé busé existant le long de la RD 929 ne pourra être utilisé puisque situé au-dessus du niveau de la zone à urbanisée. Les aménagements nécessaires à l'évacuation des eaux pluviales devront donc être réalisés en bord des voies de desserte interne,
?& Préconisations du Projet Urbain
+ En l'absence de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel compatible avec les préconisations du Schéma Directeur d'Assainissement est obligatoire ;
+ Les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ;
2.2 LA SECURITE
> Problèmes de sécurité liée à la voirie
Il n'est pas envisageable de desservir la zone à partir de la RD 929 (talus, canal, sécurité routière..), la desserte du secteur se fera obligatoirement par un des ponts traversant le canal de la Neste.
A Préconisations du Projet Urbain {voir plan en page 13)
+ Pas de nouvel accès à la RD 929 ;
+ Privilégier l'accès par le pont de la RD 78
> Problèmes de sécurité liée à l'environnement
+ Risques naturels : le périmètre d'étude se situe partiellement en zone soumise à aléa moyen d'affaissement de sols selon le plan des zones exposées aux risques naturels (délimitation au titre de l’article R 111.3 du CU). Il s'agit du rebord nord de la terrasse d'Hèches constitué par un recouvrement argileux du socle de calcaires urgoniens où des failles ont été reconnues. Les phénomènes d'affaissements de sols y sont potentiels. Ce plan vaut servitude d'utilité publique;
?S. Préconisations du Projet Urbaïn (voir plan en page 12)
+ Création d'un secteur correspondant au périmètre soumis à risque naturel, renvoie au prescription du Plan des Zones exposées aux Risques Naturels ‘
2:3 L'ORGANISATION URBAINE
> En terme d'organisation urbaine
L'urbanisation de la zone d'Oulist est cohérente dans la mesure où ces terrains se situent dans la continuité du village et en comblement du tissu urbain existant. Il s’agit d'un des secteurs prioritaires pour le développement de Hèches et la Municipalité souhaite l'équiper à court terme ;
?S Préconisations du Projet Urbain
+ Pas de préconisation particulière
> Création de voies et liaisons :
Le souci du législateur est d'assurer de bonnes liaisons entre les différents quartiers de la ville et en particulier entre les secteurs d'habitat, dé services, commerces, et d'activités. La desserte actuelle est de mauvaise qualité.
10 ?S. Préconisations du Projet Urbain (voir plan en page 13)
+ Créer une desserte à partir de la RD 78 : inscrire un emplacement réservé au bénéfice de la commune pour créer une voie nouvelle. Celle ci améliorera par ailleurs la desserte du quartier de la Coumette et permettra de le densifier :
+ Créer une voie de desserte interne principale pour la zone d'Oulist parallèlement à la RD 929 et au canal ;
+ Définir un schéma d'aménagement de principe assurant la perméabilité du quartier, son bon raccordement au tissu existant et l'optimisation de son urbanisation.
> £Espaces libres :
Le caractère très naturel des alentours de la zone rend peu utile la création d'espaces publics destinés à « aérer » ce futur tissu urbain ou à offrir des espaces de détente ;
A Préconisations du Projet Urbain (voir plan en page 13)
+ Maintenir une petite « bande verte» inconstructible de part et d'autre de la voie de desserte principale répondant à celle située le long du bord est de la RD 929 ;
2.4 L'ARCHITECTURE ET LES PAYSAGES
Les terrains situés dans la bande d'étude ne sont pas visibles depuis la RD 929. La bande des 75m est occupée au 2/3 par le bas côté arboré de la RD 929, le canal de la Neste et le projet de desserte de la zone d'habitat bordé par sa bande verte. Cette zone, dédiée principalement à l'habitat, se situe en entrée de ville mais il n'apparaît pas nécessaire d'imposer des prescriptions plus contraignantes, ou même simplement différentes, de celles existants dans les autres zones d'habitat actuelle ou future du PLU,
TS Préconisations du Projet Urbain
+ Pas de préconisation particulière
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Schéma d'aménagement de principe 1/2500
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Limite de zone ou de secteur
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Espace boisé classé
Principe de desserte Schéma d'aménagement de principe 1/2500
Les Aragnouets
AU: Limite de zone ou de secteur
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Emplacement réservé
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N° d'opération
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