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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Jeudi 19 novembre 2009 par la commune d'Hèches. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE HECHES (65250)

MODIFICATION SIMPLIFIEE

du PLAN LOCAL D'URBANISME

HAE FER FYREHEES |

ER HÉMMEN Avenue de Femme

Vu pour être annexé

à la délibération

du Conseil Municipal de ce jour

NOTICE JUSTIFICATIVE

APPROBATION

Préfecture des

Hautes- Pyrénées

18 JUIN 20

ARRIVÉE

Novembre 2012La commune de Hèches souhaite réaliser une modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) approuvé afin de réduire des emplacements réservés dans la zone U et AU à proximité du cimetière (voie d'accès) et pour actualiser l'emplacement réservé de la salle des fêtes qui n'est plus à figurer du fait de sa réalisation.

Cette modification r’entraîne aucune atteinte à l'économie générale du PLU et s'effectue selon la procédure conforme à l'article R123-20-1 du code de l'urbanisme prévue pour supprimer ou réduire l'emprise d'un ou plusieurs emplacements réservés :

« Article R*123-20-1(Modifié par Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 4) La procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l'article L. 123-13 peut

être utilisée pour :

a) Rectifier une erreur matérielle ;

À) Supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ;

Ces modifications ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées en application du 7° de l'article L. 123-1. »

L'emplacement réservé n°1 du PLU à proximité du cimetière était destiné à la réalisation d’une voie

d'accès de 5,50m de largeur à partir de la voie communale existante ainsi qu’à l'extension du

cimetière au nord.

La modification simplifiée concerne :

- L'extension du cimetière est abandonnée en raison de la proximité d’habitations et ne

nécessite plus d'une réservation

- les terrains nécessaires à la voie d'accès sont en partie propriétés communales et sont à

réduire pour les réservations restantes à ce qui est juste nécessaire à cette voie. La réduction

de 2m de l'emprise de la voie à l’Est de la parcelle B341correspond à la parcelle B343. Le

déplacement et le maintien de l'emprise de 1,50m au nord de la parcelle B341 correspond à

la parcelle B342

Enfin, la réservation des terrains pour la salle des fêtes ne se justifie pas en raison de la réalisation de

cette salle antérieurement à la dernière réalisation du PLU et correspond à une erreur matérielle du

document graphique puisque cet emplacement réservé he figure pas sur la liste du PLU approuvé.

Les modifications proposées du document graphique sont les suivantes :Document graphique existant

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Légende

: FR Emplacements réservés à supprimer RES] Emplacements réservés à conserverEmplacement réservé n°1 pour création d’une voie d'accès au cimetière de 5,50m de largeur (135m’)

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Liste des emplacements réservés

1) Création voie de desserte du cimetière zone AU

2} Création voie de desserte zone AUOb (325m°)

3) Création vole de desserte zone AU {560m* }

4 ) Création voie de desserte école et zone AU ( 780m}

6) Création voie de desserte zone U2b (2100m°)

6) Création voie de desserte zone AUO (570ni)

7} Création voie de desserte zone AUO ( 500m2)

8) Création voie de desserte zone AU (470m*)

9) Bâtiment et équipement communaux (1,6ha )

10) Elargissement RD 929 ( Département, 4000re}

11) Création voie de desserte zone U2b (1750nv°)COMMUNE DE HECHES (65250)

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MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Approuvée par délibération du conseil municipal en date du 20 janvier 2012

NOTICE JUSTIFICATIVE

VISA

Date A3foe/roaz

Le Maire

Na BERG <>La commune de Hèches souhaite réaliser une modification du règlement du plan local d'urbanisrae {PLU) approuvé afin de répondre à des demandes d'extension de bétiments agricoles dans la zone naturelle N où dans certains secteurs ceux-ci sont interdits en raison de risques naturels.

Cette modification n'entraîne aucune atteinte à l'économie générale du PLU, et a pour objet de

permetire aux exploitations existantes, dont certains bêtiments sont situés dans ou à proximité du secteur Nr, de s'étendre en fonction des besoins de leur activité tout en respectant les conditions imposées pour répondre aux risques naturels recensés dans le plan de prévision des risques {PPRY.

La commune estime aujourd'hui que les demandes d'extension des bâtiments agricoles sont parfaitement justifiées pour répondre aux objectifs du PLU qui prévoit le maintien de l'activité agricole sur le territoire communal.

Considérant que seules les constructions existantes sont concernées, les extensions sont autorisées pour toutes ces dernières qui ne concernent en fait que les bâtiments agricoles dont tes changements de destination ne sont pas possible dans le secteur Nr.

Le règlement actuel de la zone naturelle N qui interdit les extensions de bâtiments dans le secteur Nr est modifié dans son article N2 comme proposé ci-après sous réserve de l'application des conditions imposées pour la protection par rapport aux risques de glissement ou affaissement de sols telles

qu'elles sont préconisées au plan des zones exposées aux risques naturels où au plan de prévision des risques.

La procédure de modification est réalisée conformément à l'article L 123-143 du Code de l'Urbanisme.

Article L123-153-Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 123-6, du conseil municipal après enquête publique réalisée conformément au chapitre I du titre IT du livre Ter du code de l'environnement.

La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée :

a) Ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 123-1-3 ;

b) Ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naïurelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;

c) Ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Le projet de modification est notifié, avant l'ouverture de ! enquête publique réalisée conformément au chapitre I du titre IT du livre ler du code de l'environnement, au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil général et, le cas échéant, au président de l'établissement public prévu à l'article L. 122-4, ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 127-4.- REGLEMENT ACTUEL

ARTICLE NM 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIERES ‘

UN TU Np À Nb | nr | No! Nch [Nc T NS | Nsb | Nsr

DCCUPATIONS ET | Npb

UTILISATIONS DU SOL |

ï Sac= Soumises à condiéans *

Les constructions à destin :

_S'habitation 7 Sac |

d'extensions et añnexes| Sac |

aux habitations L . i

de bureaux où services etl Sac | Sac | Sac leurs annexes [ 4

d'equipement public et] Sac! Sac | ] Sac | Sac ____ leurs annexes | | |

Les constructions . techniques | Sac ! Sac | Sac

nécessaires au fonctionnement

des services publics ou d'intérêt) : \ collectif È

Les changements de destination | Sac : Sac .

La reconstruction des | Sac | Sac Sac | Sac | Sac constructions suite à un sinistre |

installations cassées ET .

arrières Sac | Sac Les construrtions liées aux Sac | Sac carrières : i : | Les parcs d'attraction, aires de - ÎSac jeux et de sports ouverts au © ° ic .

Les aires de stationnement) : ” - Sac ouvertes au public et les dépôts

de véhicules susceptibles de

contenir au moins 10 unités

Les exhaussements et| Sac! ! Î Sac | Sac | Sac | Sac | Sac [affouttements de 50! j | | | | |

ua & Sac | Sac | Sac | Sac | Sac| Sac

Sac | Sac | Sac Sac in& D €eo ei& ao

Sac a & À &

- Dans les secteurs Nb, Npb, Nr, Ncb, Nor, Nsb, Nsr et Ntb les occupations et utilisations du soi autorisées devront respecter les prescriptions du Pian des Zones exposées aux Risques Naturels annexé ;

- Dans les secteurs Np et Mpb, les constructions autorisées ne devront en aucun cas nuire à la quaïté des paysages et du patrimoine architectural;

« Dans ie secteur Ntb, les constructions à destination d'habitation et leurs annexes, les activités, les changements de destination ne sont autorisés que s'ils ont pour objectif le maintien ou le développement des activités touristiques ou de loisirs existantes ; n d'annexes aux construchons.ovistentes non fées aux activités

icoles lé forestières” sont autorisés sous réserve de ne pas créer de logement + compatibles avec le milieu environnant ;

changements de destination sans extension sônt autorisés sous réserve de rester le mieu environnant ;

47- REGLEMENT MODIFIE

_ZONEN| À 5 A CONDITIONS UPATIONS ET UTILISATIONS SOUMIS ARTICLE M 2

PARTICULIERES

CNp Nb NÛNE

| Npb

Neh N5b | Na OCCUPATION

UTILISATION

parcs

de sports ou!

pations et utifisath

du ea a exposées aux RISQUES Naïurols

- Dans les secteurs Np et Npb, les cor ont en aucun cas nuire à la qu es paysages ét au patri

£ les Dans le secteur Ntb,