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Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - pv seance d installation 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSEMENT
D'ALTKIRCH
CANTON
DE
MASEVAUX
PROCES-VERBAL
Election
du
Président(e),
des
Vice-Président(e)s
et des
autres
membres
du
Bureau
Effectif du
Conseil
communautaire
: 59
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 59
Nombre
de
conseillers
titulaires
présents
: 56
Nombre
de
conseillers
titulaires
absents
: 01
Nombre
de
conseillers
suppléants
présents
dotés
du
droit de
vote
: 02
Nombre
de
procurations
: 01
Nombre
de
votants
: 59
L'an
deux
mille
vingt-six
le neuf
du
mois
d'avril
à dix-neuf
heures,
en
application
de
l'article
L.
2122-8
par renvoi
de
l’article L. 5211-2
et de l’article L. 5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
la
salle
communale
de
Ballersdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par le Président
sortant de
la Communauté
de communes
Sud
Alsace
Largue,
le deux
avril
deux
mille
vingt-six,
conformément
à l’article
L.
5211-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présent(e)s
Mesdames
et Messieurs
les
conseiller(e)}s
communautaires
titulaires
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue :
Commune
NOM,
Prénom
PRESENT
|
ABSENT
Le cas échéant,
pouvoir donné à
(article
L.2121-20,
applicable
en
vertu
de l’article L.5211-1
du
CGCT) :
ALTENACH
WERNER
Stéphane
X
BALLERSDORF
WIEST
Laurent
X
BOSSWINGEL
Rachel
X
BALSCHWILLER
JACOBERGER
Thierry
X
SCHLIENGER
Bernadette
X
BELLEMAGNY
BILGER
Christian
X
BERNWILLER
BAUR
Patrick
X
GREDER
Béatrice
X
GASCHY
Benoît
X
BRECHAUMONT
BLONDE
Mathieu
X
BRETTEN
GLESS
Michel
X
BUETHWILLER
BRINGEL
Eric
X
CHAVANNES-sur-
l'ETANG |
ASTGEN
Denis
X
BERBETT
Alexandre
X
HOLLEVILLE
Nicolas
X
LAKOMIAK
Evelyne
X
DANNEMARIE
SIMET
Luc
x
DZIURDZI
Marie-Laure
X
VIRON
Boris
X
DIEFMATTEN
VERCOUTER
Lionel
X
EGLINGEN
BRUN
Vincent
X
ELBACH
SCHACHERER
Emmanuel
X
ETEIMBES
KLINGLER
Thierry
X
FALKWILLER
GROSS
Pascal
X
FRIESEN
GEIGER
Claude
X
ULMANN
Fabien
FULLEREN
CLORY
Patrick
X
GILDWILLER
SCHNOEBELEN
Virginie
X
GOMMERSDORF
NASS
Denis
X
GUEVENATTEN
SCHITTLY
Bernard
X
HAGENBACH
RICKLIN
Christophe
X
ROCHEREAU
Philippe
X
HECKEN
GENTZBITTEL
Claude
X
HINDLINGEN
BRUNNER
Dominique
X
LARGITZEN
ADAM
Jean-Bernard
X
MAGNY
LAPOTRE
Denis
X
MANSPACH
WIEDEMANN
Pascal
X MERTZEN
WININGER José
x
MONTREUX-JEUNE
DAUBIAN DELISLE Bertrand
x
WILHELM Patrick
x
MONTREUX-VIEUX
CONRAD Jean-Louis
x
MOOSLARGUE
SOMMERHALTER Pascal
x
FRISCH
Jean-Rodolphe
X
PFETTERHOUSE
EVER Morand
x
RETZWILLER
GRANDGIRARD Franck
x
ROMAGNY
PROB Anne
x
SAINT-COSME
JULIEN Loïc
x
SAINT-ULRICH
PARENT Marc
x
BARNABE
Maurice
X
RÉF PORHEEAS
HOFSTETTER Geneviève
X
PONCET
Stéphane
X
STRUB
Martine
X
SEPPOIS-le-HAUT
ULMANN Fabien
x
STERNENBERG
SUTTER Bernard
x
STRUETH
ZINCK Jean-Michel
x
TRAUBACH-le-BAS
ROBISCHUNG Francis
x
TRAUBACH-le-HAUT
WELTERLIN Marie
x
UEBERSTRASS
WININGER Sébastien
x
VALDIEU-LUTRAN
STUTZMANN Marc
x
WOLFERSDORF
KRESS Nicolas
x
Etaient
également
présent(e)s,
les conseiller(e)s
suppléant(e)s
des
communes,
ces
élus
participeront
avec
voix
délibérative
au
vote
du
conseil
communautaire
si et seulement
si le délégué
titulaire de
leur commune
est absent.
Commune
NOM,
Prénom
PRESENT
ABSENT
ALTENACH
BIHL
Emmanuel
X
BELLEMAGNY
LEHNING
Véronique
X
BRECHAUMONT
MARTINEAU
Céline
X
BRETTEN
BERNARD
Robert
X
BUETHWILLER
ALBISSER
Bertrand
X
CHAVANNES-sur-l'ETANG
|
WININGER
Christian
X
DIEFMATTEN
GESSIER
Alain
X
EGLINGEN
JULLY
Nathalie
X
ELBACH
SCHMITT
Line
X
ETEIMBES
DEYBER
Carole
X
FALKWILLER
DIDIERLAURENT
Sandrine
X
FRIESEN
BOEGLEN
Yves
FULLEREN
SCHWECHLER
Fabien
GILDWILLER
MEYER
Myriam
X
GOMMERSDORF
PERSON
Laurent
X GUEVENATTEN
BATTIGELLO
Raphaël
X
HECKEN
RUETSCH
Claudine
X
HINDLINGEN
PETREMENT
Josiane
LARGITZEN
JAEGY
Charlotte
X
MAGNY
GIRARD-MENETRE
Virginie
X
MANSPACH
GSCHWIND
Brice
X
MERTZEN
KLOETZLEN
Angélique
X
MONTREUX-JEUNE
KUNTZ
BLEU
Brigitte
X
MOOSLARGUE
PETER
Catherine
X
RETZWILLER
BURGY
Annick
X
ROMAGNY
LEWEK
Vincent
SAINT-COSME
WENGENROTH
Pascal
SAINT-ULRICH
DAGUET
Carole
X
SEPPOIS-le-HAUT
REIN
Guillaume
X
STERNENBERG
BIHR
Jean-Yves
X
STRUETH
DIETSCH
Sylvie
X
TRAUBACH-le-BAS
STUTZMANN
Guy
X
TRAUBACH-le-HAUT
FREYBURGER
Nathalie
X
UEBERSTRASS
PATRIX
Caroline
X
VALDIEU-LUTRAN
BARNABE
Christophe
X
WOLFERSDORF
SCHINDLER
Florian
X
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 5211-2
du
CGCT,
les
dispositions
du
chapitre
Il du
titre
Il du
livre
foncier
ler de
la deuxième
partie
relatives
au
maire
et aux
adjoints
sont
applicables
au
président
et aux
membres
du
bureau
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
tant qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
du
titre V de
ce
code.
La
séance
a été ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
ULMANN
Fabien,
Président
sortant de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
cité(e)s ci-dessus
(présent(e)s
et absent(e)s)
installé(e)s
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
FRISCH
Jean-Rodolphe
a pris la présidence
de
la séance
en
sa qualité
de
doyen
d'âge
conformément
aux articles L. 5211-2
et L. 2122-8
du
CGCT.
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
communautaire,
a
dénombré
58
Conseiller(e)s
communautaires
présent(e)s
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
applicable
conformément
à l'article
L. 5211-1
du
CGCT
est
remplie.
2.1.1.
DEROULEMENT
DE
CHAQUE
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
Conseiller(e)
communautaire
s’est vu
remettre
un
boîtier électronique
permettant
le vote électronique
à
chaque
tour de scrutin,
conformément
à la délibération
n°C20191201
adoptée
par le Conseil
Communautaire
en
date du
19 décembre
2019. Îlest procédé
à un
essai
du
système
de
vote
électronique
qui
respecte
les conditions
de
vote
conformément
aux
textes
en
vigueur.
2.1.2.
DESIGNATIONS
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
& DES
ASSESSEURS
Le
Conseil
communautaire
a désigné
par 53
voix
pour,
0 voix contre,
03
votes
blancs
et 03
non-votants
:
-
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT
applicable
en
vertu
de
l'article
L.5211-1
du
CGCT)
: Monsieur
VIRON
Boris
Le
Conseil
communautaire
a ensuite
désigné
par 55
voix
pour,
02
voix contre,
02
votes
blancs
et 0 non-votant
:
-
en
qualité
d'assesseurs
:
e
Monsieur
BERBETT
Alexandre
e
Monsieur
GENTZBITTEL
Claude
2.1.3.
APPEL
A CANDIDATURES
Le
Président
doyen
invite
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Il a
rappelé
qu'en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
uninominal
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
communautaire.
Si après
deux
tours de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
à lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu.
Le
Président
doyen
a
fait
appel
à
candidatures
et
invite
le
Conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
(ordre
alphabétique)
HOLLEVILLE
Nicolas
2.1.4,
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a)
Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
électronique
: 0
) b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 0
d) Nombre
de votes
blancs
: 06
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 53
f) Majorité
absolue
: 27
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
HOLLEVILLE
Nicolas
53
Cinquante-trois
2.1.5.
PROCLAMATION
ELECTION
DU
PRESIDENT
Monsieur
HOLLEVILLE
Nicolas
a été
proclamé
Président
et a été
immédiatement
installé.
Sous
la présidence
de
M. élu
Président,
le Conseil
communautaire
a été invité à se prononcer
sur la détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et des
autres
membres
du
Bureau. Le Président
a indiqué qu'en
vertu de l'article L. 5211-10
du CGCT,
le nombre
des Vice-Présidents
est librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20%,
arrondi
à l'entier supérieur,
de
l'effectif total de
l'organe
délibérant
ni excéder
quinze
Vice-Présidents.
Si en
application
de
cette dernière
règle
le nombre
de
Vice-Présidents
est fixé à moins
de
quatre,
ce nombre
peut
toutefois
être
porté
à quatre
Il est
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
la
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
Vice-Présidents
supérieur
à 20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze.
Le
Président
a rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
l'établissement
disposait,
à ce jour,
de
10
Vice-Présidents. Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
communautaire
a fixé
le nombre
de
Vice-Présidents
par
58
voix
pour,
0 voix
contre
et 01
vote
blanc
à :
08
Vice-Présidents.
Le
nombre
des
autres
membres
du
Bureau
a été fixé
par 56
voix
pour,
0 voix contre,
01
vote
blanc
et 02
non-
votants
à : 08
autres
membres
du
Bureau.
Sous
la
présidence
de
M,
élu
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue,
le
Conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Vice-Président(e)s.
Il
a
été
rappelé
que
les
Vice-
Président(e)s
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le Président
(art.
L. 5211-10
du
CGCT).
2.3.1.
ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a)
Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 02
b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de suffrages
déclarés
nuls (article L.66 du code
électoral) : 01
d) Nombre
de votes
blancs
: 01
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 55
f) Majorité
absolue
: 28
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
JACOBERGER
Thierry
55
Cinquante-cinq
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
PREMIER
VICE-PRESIDENT
Monsieur
JACOBERGER
Thierry
a
été
proclamé
premier
Vice-Président
et
immédiatement
installé. 2.3.2.
ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 01
b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 02
d) Nombre
de votes
blancs
: 12
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 44
f) Majorité
absolue
: 23 NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GREDER
Béatrice
44
Quarante-quatre
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
DEUXIEME
VICE-PRESIDENT
Madame
GREDER
Béatrice
a
été
proclamée
deuxième
Vice-Présidente
et
immédiatement
installée. 2.3.3.
ELECTION
DU
TROISIÈME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris part
au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
d) Nombre
de votes
blancs
: 07
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
SOMMERHALTER
Pascal
51
Cinquante-et-un
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
TROISIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
SOMMERHALTER
Pascal,
a été proclamé
troisième
Vice-Président
et immédiatement
installé. 2.3.4.
ELECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 04
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 55
f) Majorité
absolue
: 28
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GRANDGIRARD
Franck
55
Cinquante-cinq
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
QUATRIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
GRANDGIRARD
Franck
a été
proclamé
quatrième
Vice-Président
et
immédiatement
installé. 2.3.5.
ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a)
Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59 c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
d) Nombre
de votes
blancs
: 07
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GLESS
Michel
51
Cinquante-et-un
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
CINQUIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
GLESS
Michel
a été
proclamé
cinquième
Vice-Président
et immédiatement
installé.
2.3.6.
ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant pas
pris part au vote électronique
: 01
b) Nombre
de
votants
: 59
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 0
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 04
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 54
f) Majorité
absolue
: 28
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
SUTTER
Bernard
54
Cinquante-quatre
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
SIXIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
SUTTER
Bernard
a été
proclamé
sixième
Vice-Président
et immédiatement
installé.
2.3.7.
ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 01
b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de suffrages déclarés
nuls
(article L.66 du code
électoral)
: 02
d) Nombre
de votes
blancs
: 05
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
KRESS
Nicolas
51
Cinquante-et-un
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
SEPTIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
KRESS
Nicolas
a été
proclamé
septième
Vice-Président
et immédiatement
installé.
2.3.8.
ELECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant pas
pris part au vote électronique
: 01 b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: O
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 03
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 55
f) Majorité
absolue
: 28
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
PONCET
Stéphane
55
Cinquante-cinq
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
HUITIEME
VICE-PRESIDENT
Monsieur
PONCET
Stéphane a
été
proclamé
huitième
Vice-Président
et immédiatement
installé.
Il a été
rappelé
que
les
membres
du
bureau,
qui
ne
sont
pas
Président
ou
Vice-Président,
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le Président
(art. L. 5211-10
du CGCT).
2.4.1.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°1
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a)
Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 01
b) Nombre
de votants
: 59
} Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 02
} Nombre
de
votes
blancs
: 05
} Nombre
de suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
c d e NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
NASS
Denis
51
Cinquante-et-un
PROCLAMATION
DE
L’ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°1
Monsieur
NASS
Denis
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.2.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°2
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris part
au
vote
électronique
: 01
b)
Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 02
d) Nombre
de votes
blancs
: 04
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 52
f Majorité
absolue
: 27
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
CLORY
Patrick
52
Cinquante-deux PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°2
Monsieur
CLORY
Patrick
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.3.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°3
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 02
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 56
f) Majorité
absolue
: 29
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
PROB
Anne
56
Cinquante-six
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°3
Madame
PROB
Anne
a été
proclamée
membre
du
Bureau
et immédiatement
installée.
2.4.4,
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°4
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant pas
pris part au vote électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59
} Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
) Nombre
de
votes
blancs
: 03
} Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 55
f) Majorité
absolue
: 28
c d ê NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
ROBISCHUNG
Francis
55
Cinquante-cinq
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°4
Monsieur
ROBISCHUNG
Francis
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.5.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°5
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a)
Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 17
e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 41
f) Majorité
absolue
: 21
10 NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
WILHELM
Patrick
41
Quarante-et-un
PROCLAMATION
DE
L’'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°5
Monsieur
WILHELM
Patrick
a été proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.6.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°6
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e}s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de
votants
: 59
c) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(article
L.66
du
code
électoral)
: 01
d)
Nombre
de
votes
blancs
: 02
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 56
f) Majorité
absolue
: 29
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
Monsieur
WIEST
Laurent
56
Cinquante-six
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°6
Monsieur
WIEST
Laurent
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.7.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°7
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris
part au
vote
électronique
: 01
b) Nombre
de
votants
: 59
) Nombre
de suffrages déclarés
nuls (article L.66 du code
électoral)
: 0
) Nombre
de
votes
blancs
: 07
) Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
c d e NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GEIGER
Claude
20
Vingt
VERCOUTER
Lionel
31
Trente-et-un
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°7
Monsieur
VERCOUTER
Lionel
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et immédiatement
installé.
2.4.8.
ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°8
RESULTATS
DU
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
a) Nombre
de
conseiller(e)s
présent(e)s
n'ayant
pas
pris part
au
vote
électronique
: 0
b) Nombre
de votants
: 59
c) Nombre
de suffrages déclarés
nuls
(article L.66 du code
électoral)
: 01
d) Nombre
de votes
blancs
: 07
11 e) Nombre
de suffrages
exprimés
[b-c-d]
: 51
f) Majorité
absolue
: 26
NOM
ET
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(ordre
alphabétique)
EN
CHIFFRES
EN
TOUTES
LETTRES
GROSS
Pascal
51
Cinquante-et-un
PROCLAMATION
DE
L'ELECTION
DU
MEMBRE
DU
BUREAU
n°8
Monsieur
GROSS
Pascal
a été
proclamé
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé.
2e
de
NEANT.
+
me
©
Tr
LLC
c
5
#2
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos
le
09
avril
2026
à 20
heures
21
minutes,
soit
vingt
heures
et
vingt-et-un
minutes,
en
deux
exemplaires
a été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
le
doyen
d'âge
du
Conseil
communautaire,
le
secrétaire
de
séance
et
les
deux
assesseurs.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue:
)
88 SUD
ALSACE
LARGUE
|
communauté
de
communes
en
À
rt
Le
secrétaire
de
séance :
12