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unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste
unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20240610 publiee 20240627
Document publié le Lundi 10 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Alsace Largue - liste deliberations bureau 20240610 publiee 20240627)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
ee SUD ALSACE LARGUE communauté de communes
1/1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ALSACE LARGUE
Bureau communautaire du 10 juin 2024 – 19h00
en salle de réunion du Siège à Dannemarie
Sous la Présidence de Vincent GASSMANN, Président,
sur convocation en date du 03 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Fabien ULMANN est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° B20240601
Approbation subventions aux associations
Adoptée à l’unanimité
DELIBERATION N° B20240602
Approbation subventions au titre du fonds du patrimoine
Adoptée à l’unanimité « &) I IL «4 VUUUTLUUUUUUUUTLULTUU IUT ULULTUU I LL
TT
SUD ALSACE LARGUE
communauté de communes
P a g e 1 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20240601
Sous la présidence de Monsieur Vincent GASSMANN Et sur invitation en date du 03 juin 2024 Sont présents 12 membres
Sont absents : 03
Sont excusé(e)s : 04
Votants : 12
Dont « pour » : 12
Dont « contre » : 0
Dont abstention : 0
NOM Prénom Qualité Présence
GASSMANN Vincent Président Présent ULMANN Fabien Vice-Président Présent HOLLEVILLE Nicolas Vice-Président Présent BACH Guy Vice-Président Présent LACHAUSSEE Florent Vice-Président Excusé JACOBERGER Thierry Vice-Président Présent SOMMERHALTER Pascal Vice-Président Absent SCHNOEBELEN Jean-Marc Vice-Président Présent GRANDGIRARD Franck Vice-Président Présent JUD Claude Vice-Président Excusé BARNABE Maurice Vice-Président Présent BRINGEL Eric Membre du Bureau Absent SUTTER Bernard Membre du Bureau Excusé NASS Denis Membre du Bureau Absent LEY Marie-Cécile Membre du Bureau Excusée DIETMANN Daniel Membre du Bureau Présent GEIGER Claude Membre du Bureau Présent FINK David Membre du Bureau Présent CLORY Patrick Membre du Bureau Présent
Délibération n° B20240601
FINANCES/BUDGET
APPROBATION ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLE
Vu les demandes de subvention des associations/organismes suivants :
➢ Devoir de mémoire & patrimoine pour le Mémorial de Dannemarie ;
➢ RASED de Dannemarie ;
➢ Voyage des anciens combattants ;
➢ Syndicat des apiculteurs de Dannemarie ;
➢ Union cycliste de Montreux-Vieux
➢ Foyer de la Culture de Dannemarie
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
BUREAU
Département du HAUT-RHIN
Arrondissement d'ALTKIRCH
Nombre de membres élus : 19
Nombre en fonction : 19
Séance du 10 juin 2024 – 19h00
Approbation attribution de subventions exceptionnelle
Délibération n° B20240601 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
ID : 068-200066033-20240610-B202406_1-DE
P a g e 2 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20240601
ainsi que du Collège de la Largue de Seppois-le-Bas ;
Considérant que des crédits ont été alloués sur l’exercice budgétaire 2024 par délibération n°
C20240406A du Conseil communautaire en date du 04 avril 2024 dans le cadre des subventions
diverses ;
Vu la délibération n° C20220301 du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 dans le cadre des délégations de pouvoir au Bureau ;
Il est demandé au Bureau par délégation :
- d’allouer l’attribution de subventions exceptionnelle aux associations/organismes suivants, ainsi qu’au Collège de la Largue de Seppois-le-Bas, comme suit :
Code analytique Associations/organismes divers Objets Montant alloué
GG Devoir de Mémoire &
patrimoine pour le
Mémorial de Dannemarie
Soutien à la nouvelle
association de gestion
du mémorial pour la
relance du musée
5 000 euros
AS RASED de Dannemarie Soutien au RASED pour
l’achat de matériel
pédagogique
spécifique à
l’accompagnement des
enfants en difficulté
1 600 euros
GG UNC arrondissement
d’Altkirch
Voyage mémoriel sur
les « malgré-nous » en
Pyrénées Orientales
500 euros
GG Syndicat des apiculteurs
de Dannemarie
Achat d’un fondoir à
cire et d’un gaufrier 500 euros
GG Union cycliste de Montreux-
Vieux
Organisation des
championnats
nationaux de cyclisme
sur route
1 000 euros Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le 27/06/2024
200066033- 36_1-DE
P a g e 3 | 3
Communauté de Communes Sud Alsace Largue - Délibération n° B20240601
- de prélever les crédits correspondants au budget Principal.
Le Bureau par délégation, après avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE :
• D’ALLOUER l’attribution de subventions exceptionnelle aux associations/organismes, ainsi qu’au Collège de la Largue de Seppois-le-Bas, telles que présentées ci-dessus ;
• DE PRELEVER les crédits correspondants au budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Vincent GASSMANN Le secrétaire de séance, Fabien ULMANN
GG Foyer de la Culture de
Dannemarie
Organisation de la fête
de la musique
1 000 euros
GG Collège de la Largue
de Seppois-le-Bas
Création d’un sentier
mémoriel par les
collégiens en
hommage aux jeunes
réfractaires de
Ballersdorf
3 000 euros Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBA
Puis
1e 27/06/2024
ID
: 068-200066033-20240610-B202406_2-DE
2%
BUREAU
SUD
ALSACE
LARGUE
Département du HAUT-RHIN
communauté
de
communes
Arrondissement
d'ALTKIRCH
A
Nombre
de
membres
élus
: 19
Nombre
en
fonction
: 19
Séance
du
10 juin
2024
— 19h00
Approbation
attribution
de
subventions
« fonds
patrimoine
»
|
Délibération
n°
B20240602
Sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GASSMANN
Et sur
invitation
en
date
du
03 juin
2024
Sont
présents
12
membres
Sont absents
: 03
Sont excusé(e)s
: 04
Votants
: 12
Dont
« pour
»
: 12
Dont
« contre
» : 0
Dont
abstention
: 0
NOM
Prénom
Qualité
Présence
GASSMANN
Vincent
Président
Présent
ULMANN
Fabien
Vice-Président
Présent
HOLLEVILLE
Nicolas
Vice-Président
Présent
BACH
Guy
Vice-Président
Présent
LACHAUSSEE
Florent
Vice-Président
Excusé
JACOBERGER
Thierry
Vice-Président
Présent
SOMMERHALTER
Pascal
Vice-Président
Absent
SCHNOEBELEN
Jean-Marc
Vice-Président
Présent
GRANDGIRARD
Franck
Vice-Président
Présent
JUD
Claude
Vice-Président
Excusé
BARNABE
Maurice
Vice-Président
Présent
BRINGEL
Eric
Membre
du
Bureau
Absent
SUTTER
Bernard
Membre
du
Bureau
Excusé
NASS
Denis
Membre
du
Bureau
Absent
LEY
Marie-Cécile
Membre
du
Bureau
Excusée
DIETMANN
Daniel
Membre
du
Bureau
Présent
GEIGER
Claude
Membre
du
Bureau
Présent
FINK
David
Membre
du
Bureau
Présent
CLORY
Patrick
Membre
du
Bureau
Présent
Délibération
n°
B20240602
FINANCES/BUDGET
APPROBATION
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
PATRIMOINE
Vu
la
délibération
n°
C20240417
du
Conseil
communautaire
en
date
du
04
avril
2024
dans
le
cadre
de
l’adhésion
au
fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
Page
113
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20240602 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/06/2024
Publié
le
27/06/2024
gta REP
ID
: 068-200066033-20240610-B202406_2-DE
Vu
la
délibération
n°
CD-2023-3-6-2
du
Conseil
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
portant
sur
la
politique
Maison
Alsacienne
du
XXIe
siècle
du
19
juin
2023 ;
Vu
le
règlement
du
Fonds
de
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
du
Bâti
Traditionnel
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
approuvé
par
délibération
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
n°CP-2023-9-6-9
du
13
novembre
2023
;
Vu
la
convention-cadre
de
partenariat
au
titre
du
Fonds
de
sauvegarde
de
la
maison
alsacienne
et
du
bâti
traditionnel
entre
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
le
PNRVN
et
le
CAUE
Alsace
;
Vu
le
cahier
des
charges
des
études
d'identification
du
patrimoine
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
;
Vu
la
transmission
par
la
CeA
des
trois
projets
suivants
éligibles
à
l’attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
fonds
patrimoine ;
Considérant
que
le
cofinancement
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
correspond
à
10%
de
la
subvention
allouée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA),
plafonnée
à une
enveloppe
budgétaire
dédiée
de
10
000
euros
maximum
par
an;
Vu
la présentation
du
Président
desdits
projets
comme
suit :
Propriétés
Projets
&
objet
des
travaux
Montant
subvention
allouée par
la
CeA
Montant
subvention
allouée
par
la
CCSAL
Restauration
d’une
maison
à colombages
à Altenach :
restauration
complète
des
façades
à
colombages
26
860,00
€
2
686,00
€
Restauration
des
façades
d’une
maison
alsacienne
à
Retzwiller
:
restauration
d’une
façade
par
recrépissage
à
la
chaux
17
950,00
€
1 795,00
€
Restauration
d’une
maison
à Sternenberg
:
remise
à neuf
de
la toiture
et
zinguerie
avec
des
tuiles
plates
traditionnelles
à
recouvrement
avec
renfort
de
la
charpente
&
restauration
d’une
sablière
11
101,00
€
1 110,10
€
Page
213
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20240602 Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
Publié
le 27/06/2024
ID
: 068-200066033-20240610-B202406_2-DE
Vu
la
délibération
n°
C20220301
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
mars
ZU22
dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
au
Bureau ;
Ilest
demandé
au
Bureau
par
délégation
:
-_
d’allouer
l'attribution
de
subventions
au
titre
du
fonds
patrimoine
auxdits
propriétaires
dans
le cadre
des
projets
tels
que
présentés
ci-dessus
;
-
de
prélever
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Le
Bureau
par
délégation,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
:
e
D’ALLOUER
l'attribution
de
subventions
au
titre
du
fonds
patrimoine
auxdits
propriétaires
dans
le cadre
des
projets
tels
que
présentés
ci-dessus
;
e
DE
PRELEVER
les
crédits
correspondants
au
budget
Principal.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Vincent
GASSMANN
Le
secrétaire
de
séance,
Fabien
ULMANN
Page
313
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
- Délibération
n°
B20240602