PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1) Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chevinay. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eaux usées eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, A T E L I E R D ’ U R B A N I S M E E T D ’ A R C H I T E C T U R E C É L I N E G R I E U

Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation

07.1 28 février 2023 8 juin au 10 juillet 2023 14 novembre 2023

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e

Annexes sanitaires

D E P A R T E M E N T D U R H O N E

C O M M U N E D E C H E V I N A YC o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 2

Sommaire

Sommaire 2

Le réseau d’eau potable 4

I-1Etat actuel de l'alimentation en eau 4

I-2 Situation dans l'hypothèse d'urbanisation du PLU 7

I-3 La défense incendie 8

II- L’assainissement collectif 10

II-1 Etat actuel 10

II-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 14

III- L’assainissement autonome 15

III-1 Etat actuel 15

III-2 Situation dans l'hypothèse de l'urbanisation du PLU 16

IV- L’assainissement des eaux pluviales 17

IV-1 Etat actuel 17

IV-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 17

V V- - O Or rd du ur re es s m mé én na ag gè èr re es s e et t d dé éc ch hè èt te er ri ie e 18

V-1 Etat actuel 18

V-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU 19A n n e x e s s a n i t a i r e s 3C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4

L Le e r ré és se ea au u d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e

I-1Etat actuel de l'alimentation en eau

▪ Organisation

La commune de Chevinay ne dispose pas de ressources propres. Elle est adhérente au Syndicat intercommunal de

distribution d'eau du Sud-Ouest Lyonnais (SIDESOL) qui regroupe 13 communes. Celui-ci a confié la gestion de la

distribution de l’eau potable à SUEZ via un contrat de délégation de service public par affermage. A noter que le

hameau du Martinet est alimenté par le SIE de la Brévenne.

▪ Ressources

Le SIDESOL dispose de 4 sources d’alimentation :

 1 point de production principal par pompage : puits de Vourles (nappe alluviale du Garon),

 3 sources gravitaires sur les communes de Yzeron, Vaugneray et Courzieu.

Cette ressource bénéficie de périmètres de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral. En 2021,

l’indice de protection global de la ressource était de 79,3%.

La gestion quantitative de la nappe alluviale du Garon est soumise à un Plan de Gestion de la Ressource en Eau

(PGRE). Le SIDESOL limite donc ses prélèvements d’eau dans cette ressource.

La ressource utilisée par le SIDESOL ne présente pas de problèmes (ni quantitatif, ni qualitatif).

La ressource utilisée par le SIDESOL ne présente pas de problème (ni quantitatif, ni qualitatif).

Afin d’assurer une sécurité d’approvisionnement en eau potable en cas de problèmes liés à ses propres ressources

et aux contraintes imposées par le PGRE, le SIDESOL est adhérent et achète de l’eau au Syndicat Mixte d’eau

potable Rhône-Sud. Ce Syndicat de production prélève l’eau dans la nappe alluviale du Rhône sur la zone de

Chasse-Ternay et gère également les interconnexions avec d’autres gestionnaires d’eau potable : SMEP Saône-

Turdine, SIE Monts du Lyonnais et basse Vallée du Gier, Eau publique du Grand Lyon.

En 2021 la ressource AEP du SIDESOL est suffisante, assurée et sécurisée pour les besoins de la population actuelle

et à venir à l'horizon 2032, grâce aux captages de la nappe alluviale du Rhône qui constituent une ressource quasi

inépuisable.

Toutefois, le SDAGE Rhône-Méditerrannée 2016-2021 avait identifié le bassin Brévenne-Turdine, comme secteur où

des actions de préservation de l’équilibre quantitatif des masses d’eau superficielles sont nécessaires. En

cohérence avec cet état, le syndicat des rivières Brévenne-Turdine a lancé l’élaboration d’un plan de gestion de

la ressource en eau.

Protection de la ressource en eau

La commune est concernée par les périmètres de protections rapprochée et éloignée du captage du Matinet,

situé sur la commune de Savigny et qui alimente le hameau du Martinet. Ces périmètres impactent la partie Nord-A n n e x e s s a n i t a i r e s 5

Ouest de la commune aux lieux-dits Le Martinet, La Rochette, Les Verchères, Le Pailleron, Les Bonnetières, Le

Soupat Nord et Sud et Le Plat.

Ce captage est exploité par le SIE de la Brévenne et géré par SUEZ. L’alimentation en eau potable du syndicat est

sécurisée, en cas de manque d’eau produite par les captages, d’incident sur le réseau ou de pollution chronique

ou accidentelle de la ressource, par des alimentations de secours : eau provenant du SMEP Saône-Turdine (via

l’UDI l’Arbresle).

▪ Consommation

En 2021, le réseau d'eau potable public desservait 26 453 abonnés (soit environ 59 255 habitants sur la base de 2,24

habitants par abonné en moyenne). La consommation d'ensemble a été de 2 959 855 m3 d'eau en 2021 (volumes

vendus aux abonnés). Cette consommation est en nette hausse par rapport à 2020 (+9,27%), alors que le nombre

d'abonnés a seulement augmenté de +2,7%. Cela dénote une hausse des ventes à d’autres services. En effet la

consommation moyenne par abonné domestique était de 107,45 m3/an soit environ 48 m3/an/habitant

(±131,5L/j/hab) en 2021. Ce chiffre est en diminution de 21% depuis 2011.

Actuellement, les ressources globales en eau destinées pour l'alimentation des communes adhérentes couvrent la

consommation d'eau potable des communes (3 997 271 m3 pour 2021 et volume consommé autorisé de 3 002 582

m3, soit une marge de 23%). Toutefois le réseau présente un volume de pertes importantes qu’il faudra réduire. Les

budgets de travaux les plus importants depuis 3 ans portent sur le renouvellement des canalisations ce qui réduit les

pertes au fur et à mesure.

▪ Réseau de distribution

On recensait 272 abonnés en 2021 sur la commune. La commune dispose d’un réservoir au lieu-dit Le Boutan au

dessus du bourg et d’un réservoir au dessus des Verchères. Le réseau du SIDESOL s'étendait sur 672,5 km. Son

rendement était de 80,13% en 2021 (+3% par rapport à 2020). Le taux moyen de renouvellement des réseaux était

de 1,28% en 2021. Le réseau de distribution d'eau potable nécessite quelques améliorations, mais l’alimentation en

eau de la commune est assurée.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 6

Réseau d'alimentation en eau potable de la commune (2017)

▪ Qualité de l’eau

En 2012, les eaux distribuées par le SIDESOL étaient à 100% conformes sur les critères microbiologiques et à 97,3%sur

les critères physicochimiques. La ressource en eau est de bonne qualité.

▪ Programme de travaux

Le programme de travaux 2022 portait sur la réhabilitation des réseaux pour amélioration du rendement, sur

l’achèvement doublement de la cuve du réservoir du Recret à Vaugneray, sur l’actualisation du Schéma

Directeur, sur l’installation de bornes de puisage, sur la rénovation et mise en sécurité des réservoirs et sur

l’installation télé-relève sur Chaponost.A n n e x e s s a n i t a i r e s 7

I-2 Situation dans l'hypothèse d'urbanisation du PLU

▪ Ressources

Les ressources en eau du SIDESOL pour l'alimentation de la commune permettent de faire face aux besoins de

l’urbanisation à long terme.

En effet le volume produit sur l'ensemble du SIDESOL est de 3 484 449 m3 en 2021. Il reste donc une marge de 481

867 m3 d'eau par rapport au volume consommé pour l'année 2021 (3 002 582 m3), soit l'équivalent de la

consommation de 10 039 habitants (sur la base de 48 m3/an/hab).

A l'échelle de la commune, l'augmentation de population à l'horizon 2034 devrait être de l'ordre de 55 habitants

(79 sur l’on retient la fourchette haute dans les secteurs d’OAP), soit une consommation supplémentaire de 2 640 à

3792 m3/an, ce qui représente de 0,55% à 0,79% de la marge de la ressource actuelle. L'impact de l'augmentation

de la population de Chevinay sera donc très limité.

L’alimentation en eau potable de la commune est donc assurée au moins dans le délai d’application du PLU, soit

jusqu’en 2032.

Etant donné la nécessité de préserver l’équilibre quantitatif de la ressource sur le bassin Brévenne-Turdine, les

projets devront prendre en compte les actions définies dans le futur plan de gestion de la ressource en eau du

syndicat des rivières Brévenne-Turdine.

De son côté le SIDESOL œuvre au quotidien pour faire face à cet enjeu de préservation de la ressource,

notamment par la mise en place d’actions concrètes qui visent à limiter les prélèvements sur les ressources :

Actions relatives aux économies d’eau et à la sensibilisation des usagers

- Distribution de kits d’économie d’eau aux abonnés,

Actions relatives à l’amélioration de la connaissance du réseau

- Mise à jour du schéma directeur,

- Modélisation du réseau,

Actions relatives à l’amélioration/au maintien du rendement du réseau :

- Détection, recherche et réparation de fuites,

- Installation de débitmètres de sectorisation,

- Mise en place de borne de puisage avec comptage (raccordement sur PI interdit),

- Travaux de renouvellement de réseaux.

▪ Réseau

L’alimentation en eau potable est satisfaisante sur l’ensemble du territoire communal.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 8

I-3 La défense incendie

La circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 évoque 3 principes de base pour lutter contre un risque moyen:

- le débit nominal d’un engin de lutte contre l’incendie est de 60 m3,

- la durée approximative d’extinction d’un sinistre moyen est évaluée à 2 heures,

- la distance entre le projet et l’hydrant est inférieure à 200 mètres.

Il en résulte que les services incendie doivent pouvoir disposer sur place et en tout temps de 120 m3.

Le réseau doit être en mesure d’assurer les débits et la pression nécessaires (1 bar).

Le réseau public de la commune de Chevinay compte, sur le réseau du SIDESOL, 22 hydrants publics (2017) répartis

de la façon suivante :

- 5 poteaux incendie de Ø 80 ;

- 17 poteaux incendie de Ø 100.

En 2017, 19 répondaient aux normes minimales et seulement 3 étaient non conformes.

Un poteau, situé au hameau du Martinet, est alimenté par le réseau du SIE de la Brévenne.

N° localisation type diamètre pression statique débit à 1 bar conformité

1 impasse Le Boutan NON CHOC 100 6,0 120 oui

2 place de la Fontaine NON CHOC 100 6,0 130 oui

3 rue du Crêt de la Roche NON CHOC 100 6,0 130 oui

4 rue du Crêt de la Roche NON CHOC 100 6,0 130 oui

5 Le Micollet NON CHOC 100 110 oui

6 chemin du Haut Micollet NON CHOC 100 7,5 110 oui

7 chemin du Cagnon NON CHOC 100 8,0 130 oui

8 chemin du Cagnon NON CHOC 100 12,0 150 oui

10 La Croix de Crécy NON CHOC 100 15,0 160 oui

11 chemin de la Chandelière NON CHOC 100 11,0 120 oui

12 Le Burdel - chemin de Bagny NON CHOC 100 1,5 70 oui

13 Les Verchères NON CHOC 80 4,5 32 non

14 Le Pailleron NON CHOC 100 3,0 70 oui

15 montée du Pailleron NON CHOC 100 4,5 80 oui

16 montée des Bonnetières NON CHOC 100 6,0 70 oui

17 Le Soupat NON CHOC 80 6,0 50 non

18 Le Soupat NON CHOC 100 5,5 27 non

19 chemin de Chantemerle NON CHOC 80 3,0 90 oui

20 chemin de la Pierre Ecuelle NON CHOC 80 6,0 70 oui

21 chemin de Chantemerle NON CHOC 80 7,0 80 oui

22 Le Pitavaux NON CHOC 100 5,0 160 oui

23 rue des Rosiers de Provins NON CHOC 100 3,0 110 oui

Globalement l’ensemble des secteurs urbanisés sont couverts par une défense incendie. Il existe toutefois une

faiblesse de débit sur la branche du réseau alimentant le secteur des Verchères et sur celle alimentant le secteur

du Soupat du fait de canalisations de section trop faible.

La mise en conformité passe essentiellement par le remplacement des poteaux incendie d'un diamètre inférieur à

100 mm par des poteaux normalisés et par une alimentation de plus gros diamètre (100 minimum) ou à défaut enA n n e x e s s a n i t a i r e s 9

améliorant l'alimentation des poteaux existants pour assurer un débit suffisant. L'installation de nouveaux poteaux

permettrait de proposer une défense dans des secteurs dépourvus : Bagny, La Rochette.

Les secteurs urbanisés, surtout le bourg, sont couverts par la défense incendie actuelle. Pour les secteurs

d'urbanisation future, tous localisés dans le bourg, la défense incendie est déjà présente. L’installation d’un poteau

supplémentaire apporterait une meilleure protection. Les poteaux défendant les secteurs les plus excentrés devront

être mis en conformité pour assurer une défense incendie optimale.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 10

I II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t c co ol ll le ec ct ti if f

II-1 Etat actuel

▪ Organisation

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence assainissement collectif est assurée par la communauté de commune du

Pays de l’Arbresle qui assure, la collecte, le transport, la dépollution des eaux usées, le contrôle des raccordements

et l’élimination des boues produites.

Le territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) correspond aux

communes et secteurs suivants : Bully, Fleurieux-sur-l'Arbresle, L’Arbresle, Sain-Bel, Saint-Germain-Nuelles, Chevinay,

Courzieu, Bessenay, Bibost, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-la-Palud, Dommartin.

L’exploitation du service est assurée par des prestataires privés. Pour la commune de Chevinay, il s’agit de Véolia-

eau jusqu’en 2026.

Pour l’année 2021, le service d’assainissement collectif comptait 11 117 abonnés représentant une population de

24 979 habitants (2,25 habitants par abonné en moyenne), dont 148 abonnées (310 habitants) sur la commune.

Chevinay dispose d’un schéma directeur d’assainissement et d’un zonage d’assainissement datant de 2007. La

CCPA a lancé la révision du zonage d’assainissement de la commune.

Le réseau

Le réseau communal comporte 4,546 km de réseau d'eaux usées en séparatif et 0,76 km de réseau eaux pluviales.

La commune n’accueille aucun ouvrage dédié à la gestion des eaux usées en dehors de la STEU.A n n e x e s s a n i t a i r e s 11

Réseaux d'assainissement (2021)C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 12

Zonage d'assainissement (2007)A n n e x e s s a n i t a i r e s 13

▪ Équipements

Le traitement des effluents de la commune de Chevinay est assuré à la STEU de Chevinay située au lieu-dit Le

Micollet en bordure du ruisseau du Plainet.

◦ Caractéristiques du système d'assainissement

L’unité de dépollution est gérée par la CCPA. Construite en 1991 et agrandie en 1994, cette STEU a une capacité

nominale de traitement de 400 EH – 120 m3/j).

Le traitement est effectué par lien bactérien avec un procédé avancé de réduction de la production des boues.

La station permet d’assurer une dépollution des eaux avant leur rejet dans la Brévenne via les ruisseaux du Plainet

et de la Tourette. En 2022, le massif de pouzzolane a été totalement changé et le diagnostic périodique

réglementaire achevé.

En 2022, la station était :

 non conforme en équipement du fait de sa non-conformité en performance 3 années de suite (en réalité

non conforme depuis 2012),

 non conforme en performance (dépassement des paramètres DCO et MES),

 non conforme en performance par rapport au rejet approprié au milieu récepteur.

Les charges entrantes en 2021 étaient de 448 EH et le débit moyen entrant s’élevait à 56 m3/j.

=> la station n’a théoriquement plus de marge disponible. Toutefois la marge était de 241 EH en 2020 et de 258 EH

en 2019. Il existe plusieurs explications possibles à cette variation importante qui devrait rester exceptionnelle :

 soit un « dépotage » frauduleux dans les jours précédents le contrôle de la charge polluante : la CCPA a

déjà relevé plusieurs cas de surcharges vraisemblablement liées à des rejets non autorisés dans le réseau

d’assainissement ;

 soit un contrôle réalisé juste après la campagne de vérification des canalisations. Cette vérification

nécessite un curage des canalisations et peut entrainer une augmentation du niveau de polluant en entrée

de station.

Le problème de la STEU vient de la dilution des effluents. Le ruisseau du Plainet où se situe le point de rejet, n’a plus

un débit suffisant pour diluer suffisamment les rejets en sortie de station. La CCPA a programmé des travaux pour

l’année 2023 pour déplacer le point de rejet dans le ruisseau de la Tourette qui dispose d’un débit supérieur. Dans

le cas où ces travaux ne permettent pas de retrouver la conformité, la CCPA étudie la solution de créer une lagune

supplémentaire (marchés de maitrise d’œuvre fin2023) voir de remplacer la STEU actuelle.

◦ Fonctionnement du réseau d'assainissement

Le réseau d’eaux usées présente un bon fonctionnement. On notera toutefois la présence d’eaux claires

météoritiques dans le réseau d’eaux usées. La CCPA a mis en place un programme de travaux pour résorber ce

phénomène.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 14

II-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU

Le PLU a été adapté à la capacité future des équipements d'assainissement collectif. Il a été élaboré en

cohérence avec le schéma directeur d'assainissement et les études menées dans le cadre de la révision du

zonage d’assainissement et de la mise en conformité de la STEU.

Si la solution du déplacement du point de rejet ramène la conformité, la capacité résiduelle de la STEU de

Chevinay sera largement suffisante jusqu'à l'horizon 2034. En 2020, il reste une marge de 241 EH et le projet de PLU

prévoit une augmentation de population d’environ 55 habitants pour 29 logements dans la zone d’assainissement

collectif (70 habitants en prenant la fourchette haute de logements définie dans les secteurs d’OAP, soit 35

logements). Cela représente environ 65 à 79 EH de plus à l'horizon 2034. Le développement prévu est totalement

cohérent avec les capacités de la STEU actuelle.

Dans le cas contraire, la nouvelle STEU sera dimensionnée pour accueillir le développement futur de la commune.

L'augmentation démographique prévue par le projet de PLU de la commune de Chevinay est compatible avec les

capacités actuelles de la STEU et des réseaux. Les travaux engagés (déplacement du point de rejet) ou à venir

(création d’une lagune) devraient permettre de résoudre les problèmes de dilution des polluants résiduels en sortie

de station. Dans le cas contraire, la CCPA étudie déjà le remplacement de la STEU par un ouvrage permettant de

respecter les normes de rejets.A n n e x e s s a n i t a i r e s 15

I II II I- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t a au ut to on no om me e

III-1 Etat actuel

▪ Organisation

En application de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et des textes suivants, le suivi de l’assainissement non collectif des

habitations non raccordées au réseau collectif est délégué au Service Intercommunal Public d’Assainissement Non

Collectif (SIPANC).

Le SIPANC est également géré par la CCPA. Le service est exploité en régie et regroupe 17 communes adhérentes.

Ce service a pour mission de vérifier la conformité et le bon fonctionnement des installations existantes ou en cours

de réalisation. Il assure le contrôle des installations d’ANC conformément à l’article L 2224-8 du CGCT :

 contrôle de conception (neuf et réhabilitation),

 contrôle de réalisation (neuf et réhabilitation),

 contrôle de bon fonctionnement de l’existant.

Au-delà de ses compétences techniques le service assure aussi :

 l’assistance et le conseil auprès des usagers,

 le soutien administratif et technique.

▪ État des lieux

La commune de Chevinay comptait 119 installations d'assainissement non collectif en 2021.

Sur l’année 2021, le taux de conformité des installations se situait à 78% pour l’ensemble des installations inspectées

sur la commune (comprend les installations ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de

risques avérés de pollution de l'environnement). Le reste des installations présentait des non-conformités de

différents niveaux :

 2% avec une installation présentant un défaut de structure,

 18% avec une installation présentant un danger pour la santé des personnes,

 2% avec une absence d’installation.

Ainsi 22 % des installations nécessitaient une réhabilitation urgente.

En 2021sur l’ensemble du territoire de la CCPA, le taux de conformité des installations contrôlées depuis 2015, était

de 80,5%.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 16

III-2 Situation dans l'hypothèse de l'urbanisation du PLU

L'ensemble des zones U et AU du PLU, concentrant l'essentiel du potentiel de nouveaux logements, sont raccordées

au réseau d'assainissement collectif.

Le nombre d'habitations en assainissement non collectif supplémentaire sera limité aux 4 changements de

destination en zone agricole. Le PLU n’aura qu’un impact très limité en matière d’assainissement non collectif.A n n e x e s s a n i t a i r e s 17

I IV V- - L L’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s

IV-1 Etat actuel

La commune n'est pas dotée d'un zonage pluvial, conformément à l'article L2224-10 du code des collectivités

territoriales.

D'une manière générale, il est demandé dans le PLU à ce qu'une compensation à l'augmentation de

l'imperméabilisation du sol soit prévue pour chaque projet. Les eaux pluviales seront dans la mesure du possible

conservées sur les propriétés privées (infiltration à la parcelle). Le rejet dans les réseaux, lorsqu'ils existent, ou au

milieu naturel, se fera dans la limite de leurs capacités ou acceptabilités, tant du point de vue quantitatif que

qualitatif. Les eaux des aires de circulation ou de parking pourront être collectées à part et traitées avant rejet.

IV-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU

Le PLU limite les zones dédiées à la construction, susceptibles de créer de nouveaux secteurs imperméabilisés

générateurs de risques de ruissellement. Les nouveaux secteurs voués à être urbanisés ne sont pas forcément situés

dans des zones raccordées ou raccordables au réseau EP. Le secteur en frange Sud du bourg a un réseau EP à

proximité mais qui est sous dimensionné, les parcelles ne sont pas au droit d’un réseau EP. Ce secteur n’est donc

pas forcément raccordable à un réseau EP. La première solution à étudier pour la gestion des eaux pluviales

doit être l’infiltration. Le rejet dans le réseau EP doit être fait si aucune autre solution n’est possible (infiltration, rejet

au milieu naturel…).

Le PLU n'aura pas d'impact significatif sur la gestion des eaux pluviales.

Néanmoins, on gardera à l'esprit quelques principes généraux pour la gestion des eaux pluviales :

- la limitation de l’imperméabilisation ;

- la recherche de solutions de gestion des eaux pluviales à la parcelle, ou par unité d'opération immobilière ;

- les eaux pluviales en zone urbaine seront orientées vers le réseau collectif séparatif pluvial(ou sans autre

solution vers le réseau unitaire). Ces rejets seront soumis à l'accord préalable du gestionnaire du réseau, qui

pourra exiger de les limiter à un débit défini, par un écrêtage à l'aide d'un bassin tampon dûment

dimensionné.

- en zone non raccordée, les rejets vers le milieu naturel des opérations d'ensemble seront soumis à

déclaration ou autorisation au titre de la « loi sur l'eau ». Un écrêtage et un traitement éventuel seront exigés.

Le PPRNi de la Brévenne et de la Turdine impose des mesures de rétention des eaux pluviales à la parcelle en

attendant la réalisation d'un zonage pluvial.C o m m u n e d e C h e v i n a y - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 18

V V- - O Or rd du ur re es s m mé én na ag gè èr re es s e et t d dé éc ch hè èt te er ri ie e

V-1 Etat actuel

▪ L'organisation du service

La compétence ramassage et traitements des déchets est gérée par la communauté de commune du Pays de

l’Arbresle. La compétence comprend la collecte des ordures ménagères, le transfert et l’élimination des ordures

ménagères, la collecte sélective et l’exploitation des déchèteries.

La collecte des ordures ménagères s'effectue en porte à porte une fois par semaine. La collecte est assurée par

Suez Environnement. Le traitement des déchets est réalisé par le SYTRAIVAL à l’usine de valorisation énergétique de

Villefranche-sur-Saône.

La collecte sélective s'effectue en porte à porte ou en point d’apport volontaire. La collecte des emballages

ménagers est assurée sur un rythme d'une fois par quinzaine. Les emballages ménagers sont transportés au centre

de tri de Firminy (42). Cette prestation est assurée par SUEZ Environnement.

La gestion des déchèteries est assurée en interne. Diverses filières de valorisation des déchets recyclés sont mises en

place.

▪ Les équipements intercommunaux

La CCPA gère 2 déchèteries, exploitées par la société SERNED.A n n e x e s s a n i t a i r e s 19

Les déchetteries collectent les déchets suivants : ferraille, encombrants, mobilier, déchets verts, bois, gravats,

plâtre, verre, cartons, papiers, huile minérale, huile végétale, batteries, piles, accumulateurs, capsules Nespresso,

déchets dangereux spéciaux (peintures, solvants, ampoules, néons) polystyrène, bouchons en liège et en

plastiques et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

La déchèterie la plus proche de Chevinay est celle de Courzieu (5 km du village).

▪ Les équipements sur la commune

Il existe plusieurs points d'apport volontaire sur la commune pour les matériaux recyclés.

▪ Production de déchets

En 2020, 6 660 tonnes d’ordures ménagères étaient collectées à l'échelle de la communauté de commune, soit 175

kg/hab. Cela représente une baisse de 1,5% par rapport à 2016 à périmètre géographique constant. Pour rappel,

la loi de transition énergétique fixe comme objectif national une réduction de 10 % des quantités de Déchets

Ménagers et Assimilés (DMA) en 2020 par rapport à 2010.

Si les quantités collectées par habitant en collecte sélective et en déchèterie sont en baisse depuis 2016 (-7,4% et –

8,8% respectivement), la quantité de verres collectés et de textiles usagés sont en hausse (+11% et +61%

respectivement). En soit, l’augmentation du recyclage est une bonne chose mais l’objectif est bien une diminution

globale des volumes de déchets traités.

V-2 Situation dans l’hypothèse de l’urbanisation du PLU

L'augmentation de population de Chevinay envisagée s'accompagnera logiquement d'une augmentation du

volume de DMA à traiter à l'horizon 2033.

L'amélioration des valorisations, du recyclage devrait entraîner des besoins en équipements nouveaux (bennes

supplémentaires…). Toutefois il n'y a pas de projet nécessitant une emprise réservée supplémentaire à Chevinay.

La gestion des déchets n'a donc pas d'incidence sur le futur PLU (pas de besoin d'emprise ou de zonage particulier,

pas de contrainte à l'évolution démographique de la commune).