Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 210928 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 28.09.2021
Compte-Rendu - 220602 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 02.06.2022
Compte-Rendu - 200204 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 04.02.2020
Compte-Rendu - 210610 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 10.06.2021
Compte-Rendu - 201207 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 07.12.2020
Compte-Rendu - 200706 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 06.07.2020
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12.12.23
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 07.12.23
Compte-Rendu - 211011 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 11.10.2021
Compte-Rendu - 220221 CR CONSEIL MUNICIPAL DU 21.02.2022
Compte-Rendu - 200207 cr Conseil Municipal du 07.02.2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 200207 cr Conseil Municipal du 07.02.2020)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Institutions publiques,
1/3
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 FEVRIER 2020
Étaient présents :
MM. J.P. BREUZET, J.M. CORDERO, J.H. DAMESTOY, J.C. DUPEY, M. JICQUEL, M. MOURIES, M.
WAGENLEITER.
Étaient absents/excusés : L. FELGUERA procuration à J.C DUPEY ; P. INDA ; Y. SIBÉ.
Secrétaire de séance : M. MOURIES.
Nombre de votants : 8
OUVERTURE DE LA SEANCE à 9h30.
Lecture du PV du 04/02/2020.
Le PV est soumis au vote.
APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT : compte-rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée au maire :
Pas de décision prise depuis la dernière réunion du conseil municipal
2.2020° Avenant à la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive du CDG40
Le Maire,
• INDIQUE que la surveillance médicale des agents est assurée depuis janvier 2019 par le service de Médecine Préventive du CDG40.
• INFORME que le coût est de 77,20 € toutes charges comprises par agent au titre de l’année 2020 et que le renouvellement est automatique par tacite reconduction. La résiliation est possible avant le 30 septembre de chaque année.
• INDIQUE que la seule modification comparée à la dernière convention est l’année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service de Médecine Préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, à compter du 01/01/2020 telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération. 2/3
3.2020 Achat toilettes publiques automatiques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’ils avaient délibéré sur le projet de toilettes publiques automatiques le 16 octobre 2019.
Il rappelle également que, compte tenu du prix d’acquisition, par la délibération 2019/48 du 13 décembre 2019, le conseil municipal a retiré la délibération pour vice de procédure. À compter de 2020, le nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passe de 25 000 € HT à 40 000 € HT (décret n° 2019-1344 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique).
Il convient aujourd’hui d’étudier les 3 propositions reçues par la commune concernant le projet :
Caractéristiques MPS SAGELEC TOILITECH Modèle L 580 ESSENTIELLE BETON MODERNE Dimensions L x l x h en m 2,70 x 2,17 x 2,52 2,90 x 2,30 x 2,60 3,21 x 1,72 x 2,46 Matériaux extérieurs Béton Béton armé lisse Béton et HPL Matériaux intérieurs Plastique Carrelage Inox Cuvette Inox Céramique et polyester armé
Inox
Fonctionnement lave
mains
Automatique sauf savon Automatique Automatique
Garantie 2 ans 2 ans 2 ans SAV Gratuit « on line » Gratuit « on line » Gratuit « on line » Coût HT 31 577,15 € 29 000,00 € 29 227,00 € Coût TTC 37 892,58 € 34 800,00 € 35 072,40 €
Les coûts résiduels de raccordement sont budgétisés pour :
Raccordements Coût HT Coût TTC
Eau SYDEC 1 424,50 € 1 709,40 €
Assainissement SYDEC 1 485,00 € 1 782,00 €
Électricité ANTANA 500,00 € 600,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE PAR
2 ABSTENTIONS : DUPEY, FELGUERA.
6 POUR : BREUZET, CORDERO, DAMESTOY, JICQUEL, MOURIES, WAGENLEÏTER.
- de retenir la proposition de l’entreprise TOILITECH pour son ensemble de meilleure qualité et des travaux d’entretien moindre,
- d’accepter les coûts résiduels,
- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
4.2020 Travaux de réfection de la voirie du lotissement « la Vaucelle »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’ils ont délibéré pour déclarer sans suite le marché « 2020/1 voirie La Vaucelle » pour motif d’intérêt général, le 4 février 2020. Après avoir réévalué les besoins de la commune,
Vu les devis des entreprises LAFITTE TP du 03/02/2020 et ROY TP du 05/02/2020
ENTREPRISE TARIF EN € HT TARIF EN € TTC
LAFITTE TP 20 295,50 24 354,60
ROY TP 27 000,00 32 400,00 3/3
Considérant que la proposition de ROY TP est mieux adaptée en termes de qualité, car le concassage est plus régulier que le rabotage et permettra une meilleure tenue dans le temps,
Considérant qu’à compter de 2020, le nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passe de 25 000 € HT à 40 000 € HT (décret n° 2019-1344 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
- de retenir la proposition de l’entreprise ROY TP,
- d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
5.2020 Demande de subvention du fonds de concours à la Communauté de Communes Côte Landes Nature
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des travaux qui pourraient bénéficier de la subvention du Fonds de concours.
Il explique que cette subvention ne peut dépasser 50 % du montant HT.
PROJETS SUBVENTIONS
TRAVAUX ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC FONDS DE CONCOURS FEC
Réfection voirie
« la Vaucelle » ROY TP 27 000,00 € 32 400,00 € 13 500,00 € 2 882,19 € Achat Toilettes publics
automatiques TOILITECH 29 227,00 € 35 072,40 € 14 600,00 € 0,00 €
TOTAL 56 227,00 € 67 472,40 € 28 100,00 € 2 882,19 €
Il propose ensuite le plan de financement suivant :
FC TVA (16,404% du TTC) 11 068,17 €
Subvention Fonds de concours (50% du HT) 28 100,00 €
Subvention Fonds d’Équipement des Communes 2 882,19 €
Fonds propres 25 422,04 €
TOTAL 67 472,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE PAR
2 ABSTENTIONS : DUPEY, FELGUERA.
6 POUR : BREUZET, CORDERO, DAMESTOY, JICQUEL, MOURIES, WAGENLEÏTER.
- D’arrêter le plan de financement proposé,
- D’autoriser le Maire à demander des subventions,
- D’abroger la délibération 2019/36 concernant l’ancienne demande,
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.
Divers.
La réunion de la commission de contrôle des listes électorales aura lieu le 21/02/2020 à 9h30 à la mairie. C’est une réunion publique.
FERMETURE DE LA SEANCE à 10h00.