Compte-Rendu - 220602 cr Conseil Municipal du 02.06.2022

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Compte-Rendu - 220602 cr Conseil Municipal du 02.06.2022 Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Michel-Escalus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220602 cr Conseil Municipal du 02.06.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse, 1/11

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2022

Étaient présent(e)s :

D. CLAVERY, B. COYOLA, B. DOMENEC, J. GIBOIN, P. MACÉ, P. MARTINEZ, P. NAUDET,

S. NICLOUX.

Étaient absent(e)s/excusé(e)s :

M. BAUCHER donne pouvoir à D. CLAVERY, J.N. BROUSTAU donne pouvoir à

P. MARTINEZ, S. LEBLANC donne pouvoir à P. NAUDET.

Secrétaire de séance : P. NAUDET.

OUVERTURE DE LA SEANCE à 18h00.

Lecture du PV du 04/04/2022.

Le PV est soumis à l’approbation du conseil municipal.

APPROUVÉ à l’unanimité.

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT : compte-rendu des décisions prises en vertu de

la délégation donnée au maire :

DÉCISION DU MAIRE N°5/2022 du 12 avril 2022

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par la SARL TECHNI-CONFORT DE L’HABITAT-OCEAN pour un montant de 3 520,12 € HT soit 4 224,14 € TTC, concernant la fourniture et pose de stores californiens pour les baies vitrées de la salle des fêtes (environ 17m linéaire).

DÉCISION DU MAIRE N°6/2022 du 12 avril 2022

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par l’entreprise TTL pour un montant de 8 464 € HT soit 10 156,80 € TTC, concernant la mise à disposition de feux tricolores, le sciage de l’enrobé existant, la démolition BRH et l’évacuation des gravats, la fourniture et pose de bordures infranchissables, le coulage d’une dalle béton de 15 cm, la peinture et la fourniture et mise en place de 10 panneaux.

DÉCISION DU MAIRE N°7/2022 du 12 avril 2022

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par la SARL Mathieu BORDES pour un montant de 12 875,90 € HT soit 15 451,08 € TTC, concernant la dépose du bardage du coin cuisine de la salle des fêtes existant avec enlèvement des gravats, la prévision pour reprise des semelles basses, fourniture et pose d'un bardage en Cedral Lap sur tasseaux fixés sur mur existant avec échafaudage, encadrement des ouvertures assorties y compris appui en aluminium.

DÉCISION DU MAIRE N°8/2022 du 5 mai 2022

Portant acceptation du devis du SYDEC pour remplacement des lanternes bulles et la mise aux normes du réseau d’éclairage public de la rue des Platanes.2/11

Le plan de financement proposée par le SYDEC se présente comme suit :

Montant estimatif TTC

TVA préfinancée par le Sydec

Montant HT

Subvention Sydec

Subvention Etat

22 487 €

3 519 €

18 968 €

10 246 €

974 €

Participation de la commune 7 748 €

Ces travaux, financés sur fonds libres et budgétisés, comprennent l’étude technique, la dépose de 4 lanternes bulles et leurs mâts, la mise en place de 5 lampadaires avec lanternes ALURA leds, la réalisation des tranchées et fonçage et mise en place du câblage ainsi que la mise aux normes du tableau d’armoire de commande d’éclairage public avec protections différentielles.

18.2022 Validation du Document Unique et des actions retenues.

Vu le code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’accompagnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des

Landes,

Vu l’avis favorable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du

7 mars 2022,

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique

d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et

leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en

établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion, dans le

cadre de leur mission suite à la signature d’une convention.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels.

Les agents ont également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer

les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention

pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

✓ de sensibiliser les agents et l’autorité territoriale à la prévention des risques

professionnels,

✓ d’instaurer une communication sur ce sujet,3/11

✓ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi

des choix et des moyens,

✓ d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques

identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les

conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc

veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à

évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les

risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents

de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et matérialisée auprès du

secrétariat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan

d’actions annexés à la présente délibération,

- d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions

issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une

réévaluation régulière du document unique.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

19.2022 Délibération pour régler la tarification des concessions des cimetières,

columbarium et dépositoire.

La tarification actuelle des concessions, columbarium et dépositoire date d’une délibération du

conseil municipal du 11 février 2014. C’est pourquoi il est proposé de l’actualiser.

Art. 1er. Les concessions seront divisées en plusieurs classes, entre lesquelles les familles

auront le libre choix :

Tombe pleine terre : - concessions quindécennales

Concession : - concessions trentenaires

- concessions cinquantenaires

Columbarium : - concessions quindécennales

- concessions trentenaires

Art. 2. Le prix est ainsi fixé pour chaque classe de concession en fonction de la durée :4/11

Les mètres carrés sont arrondis à l’entier supérieur pour les entre-tombes.

Art. 3. L’accès au dépositoire entraîne la perception de 20,00 € d’enregistrement à laquelle

s’ajoute 2,00 € par jour pendant 3 mois maximum.

Art. 4. Les opérations d’exhumation entraînent la perception d’une redevance de 100,00 €. En

cas de réinhumation dans le même cimetière aucune taxe n’est perçue.

Art. 5. Les concessions seront accordées pour fonder la sépulture du concessionnaire et de

ses ayants-droits ou héritiers ainsi que des personnes sans lien parental mais avec des liens

affectifs. La surface de chacune ne pourra être inférieure à deux mètres carrés.

Art. 6. Les concessions pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du

renouvellement.

Art. 7. Les montants fixés ci-dessus profiteront en totalité à la commune de Saint-Michel-

Escalus.

Art. 8. Un règlement des cimetières de Saint-Michel-Escalus reprend toutes les informations

nécessaires à leur gestion. Il est consultable en mairie.

Art. 9. : La délibération du 11 février 2014 est abrogée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- d’approuver les propositions ci-dessus,

- d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

20.2022 Avenant au contrat de couverture des risques statutaires CNP 2022.

Monsieur le Maire rappelle la délibération 26.2021 renouvelant le contrat d’assurances du personnel avec la CNP pour l’année 2022.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à de nouvelles dispositions réglementaires qui ont fait évoluer de manière significative l’obligation statutaire de la commune à l’égard des agents placés en congés statutaires notamment le congé paternité et accueil de l’enfant, le temps partiel thérapeutique, les modalités de calcul du capital décès.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- d’accepter l’avenant aux conditions particulières,

- d’accepter la révision du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2022 :

• 7,39 % pour les agents affiliés à la CNRACL

15 ans 30 ans 50 ans

Tombe ou caveau

1 place : 2 m² 100,00 € 200,00 € 400,00 €

2 places : 3 m² 150,00 € 300,00 € 600,00 € 4 places : 5 m² - 500,00 € 1 000,00 €

6 places : 6 m² - 600,00 € 1 200,00 €

Columbarium à la case 300,00 € 600,00 € -5/11

- d’autoriser le maire à signer ce contrat et les documents qui s’y rapportent.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

21.2022 Adhésion au service secrétariat de mairie itinérant du CDG40.

Lors de ses séances en date du 30 septembre 2020 puis du 26 février 2021, le conseil

d’administration du Centre de gestion des Landes a décidé de créer un service de secrétariat

de mairie itinérant.

La création de ce service permettra de bénéficier de la mise à disposition, pour un temps limité,

d’un agent professionnel expérimenté capable de prendre en charge immédiatement toute

tâche administrative ou dossier complexe dans l’ensemble des champs d’intervention des

collectivités et établissements publics territoriaux.

Cette mise à disposition s’effectue par une adhésion au service, concrétisée par la signature

d’une convention. Le temps d’intervention est évalué en fonction des besoins, des dossiers à

traiter, de la durée et est validé par la signature d’un devis estimatif, susceptible d’évoluer.

(convention et délibération fixant les tarifs en annexes)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- d’adhérer au service « secrétariat de mairie itinérant » du Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Landes.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

22.2022 Convention avec l’association Chorale Accord Majeur.

Madame Domenec, adjointe au maire en charge de la relation avec les associations

communales, présente au conseil municipal le projet de la convention qui pourra être passée

avec la nouvelle association de Saint-Michel-Escalus : Chorale Accord Majeur.

Dans un souci d’unité avec les autres conventions du même type, celle-ci sera valable pour

2022-2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- d’approuver la convention présentée,

- d’autoriser le maire à la signer.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.6/11

23.2022 Subventions aux associations 2022.

Dans le cadre du soutien aux associations de Saint-Michel-Escalus les élus attribuent chaque année un budget. Ce soutien est étendu aux associations extérieures à la commune qui reçoivent des administrés de Saint-Michel-Escalus ou participant à certaines actions d’utilité publique.

Ne peuvent être attribuées des subventions qu’aux associations ayant déposé des dossiers de demande complets et notamment après avoir signé le contrat d’engagement républicain obligatoire en 2022.

- FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE LINXE

- ESCALE PLURIELLE

100 €

250 €

Pour

11

10

Abstention

0

1

TOTAL : 350 €

Le vote donne :

ABSTENTION : S. LEBLANC souhaite s’abstenir pour ESCALE PLURIELLE car membre du

bureau de l’association.

POUR : M. BAUCHER, J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, B. COYOLA, B. DOMENEC, J.

GIBOIN, S. LEBLANC hors Escale Plurielle, P. MACÉ, P. MARTINEZ, P. NAUDET, S.

NICLOUX.

24.2022 Demande de subvention au titre des fonds de concours de la C.C. Côte Landes

Nature – liste travaux 2022.

Monsieur le Maire présente les différents projets :

- Réfection route d'Escalus 29 950 € HT

- Stores salle des fêtes 3 520,12 € HT

- Bardage salle des fêtes 12 875,90 € HT

- Chicanes route d'Escalus 8 464 € HT

- Tondeuse 408,33 € HT

- Enrouleur tuyau d'air pour compresseur 129 € HT

- Jeu de chandelles 6T 88 € HT

- Tronçonneuse élagage 529,17 € HT

- Affûteuse chaînes 210,80 € HT

- Meuleuse 253,13 € HT

En vue de la réalisation de ce programme de travaux, la commune de Saint-Michel-Escalus

souhaite solliciter une aide financière de la Communauté des communes Côte Landes Nature

au titre des fonds de concours.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention

se décompose comme suit :

Sources Montant Taux

Fonds propres de la Commune 28 214,23 € 50 %

Emprunts 0 € 0 %7/11

Sous-total autofinancement 28 214,23 € 50 %

Union européenne 0 € 0 %

Etat – DETR ou DSIL 0 € 0 %

Conseil régional 0 € 0 %

Conseil départemental 0 € 0 %

Fonds de concours CC CLN

Le montant maximum du fonds de concours ne peut excéder la

part du financement assurée par la commune, hors subventions.

28 214,22 € 50 %

Sous-Total subventions publique (dans la limite de

80 %) 28 214,22 € 50 %

Total H.T. 56 428,45 € 100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- d’adopter le programme de travaux et les modalités de son financement ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions ;

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

25.2022 Décision modificative n°1.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de faire quelques ajustements

du budget primitif 2022 pour :

- le remboursement de la subvention du FIPHFP perçue l’an dernier à tort (la subvention

destinée à la commune a été versée en 2022),

- le remplacement de la tondeuse.

Il vous est proposé de prendre la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

Dépenses

Article (Chap.) Montant €

Recettes

Article (Chap.) Montant €

1328 (13) : Autres subventions

d’investissement rattachées aux

actifs non amortissables

2158 (21) : Autres installations,

matériel et outillage techniques

2184 (21) : Mobilier

3 800,00

500,00

- 4 300,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,008/11

- d’approuver les éléments financiers de la décision modificative n°1.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

26.2022 Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023 et à l’expérimentation du

compte financier unique sur les comptes 2023.

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la

DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer

des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional,

tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et

M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule

instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le

Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité

de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III

loi NOTRe) ;

- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la

certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRe) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier

unique (art. 242 loi de finances pour 2019).

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera

applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61

(SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées.

Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et

conservent leur propre nomenclature (M4).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique,

Vu l'avis favorable du comptable public en date du 21/04/2022,

Le conseil municipal DÉCIDE d’adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier

2023 (plan de compte abrégé-inférieur à 3 500 habitants) pour les budgets suivants :

- Budget principal de la commune,

- Budget annexe éventuel.9/11

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

27.2022 Choix de l’entreprise pour exploitation forestière.

Il convient de prévoir une coupe rase des parcelles D 44-45-257-415p-417p.

L’appel d’offres a été réalisé le 1er avril dernier après le travail de cubage de la commission

forêt. Il reste à analyser les offres reçues pour l’éclaircie comprenant 848 pins.

ENTREPRISES OFFRES

FORESTIERE DE GASCOGNE 86 530,00 €

LESBATS 88 900,00 €

SERVARY BOIS 85 436,00 €

Après cette consultation, il s’avère que certains pins marqués n’appartiennent pas à la

commune mais au conseil départemental, propriétaire riverain.

A cette offre il convient donc de retirer 46 pins correspondant à un cubage de 96 m3 pour un

montant de 6 336 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- de retenir l’offre de l’entreprise LESBATS à hauteur de 82 564,00 € HT,

- d’autoriser le maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

28.2022 Délibération portant création d’emplois.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’adjoint

technique permanent à temps complet afin de régulariser la situation au vu des heures

complémentaires effectuées par le service technique.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le maire

propose au conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe

pour assurer les missions diverses du service technique et plus particulièrement

l’aménagement paysagé des lotissements communaux.

Après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

- la création, à compter du 01/07/2022, d’un emploi permanent à temps complet de

d’adjoint technique,

- la création, à compter du 01/10/2022, d’un emploi permanent à temps complet de

d’adjoint technique principal de 1ère classe.10/11

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

29.2022 Délibération portant sur la signature de convention(s) d’objectifs pour la mise

en œuvre d’animations de la commune de Saint-Michel-Escalus.

Le Maire expose que l’Office de tourisme communautaire « Côte Landes Nature Tourisme »

(CLNT) propose la signature d’une convention d’objectifs pour la mise en œuvre d’animations

organisées par la commune de Saint-Michel-Escalus. Cette convention a pour finalité de

permettre à l’Office de tourisme communautaire CLNT de participer au financement de ces

animations lorsqu’elles sont attachées à un évènement de nature festive, culturelle ou sportive.

Pour 2022 l’enveloppe financière globale est fixée pour chaque commune à trois mille

(3 000,00) euros qui sont répartis comme suit :

- minimum mille cinq cents (1 500,00) euros consacrés aux associations culturelles

inscrites sur l’annuaire établi par CLNT ;

- le reliquat soit mille cinq cents (1 500,00) euros peut être consacré à des intermittents

du spectacle et/ou associations dans les Landes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les futures conventions.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

30.2022 Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants.

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en

vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,

d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée

en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs

groupements,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations,

décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires

et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après

transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel, sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.11/11

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil

municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera

exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes

de la commune de Saint-Michel-Escalus afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de

tous les administrés et, d’autre part de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès

dématérialisé à ces actes.

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes

règlementaires et des décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère

individuel : Publicité par affichage au secrétariat de la mairie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Divers.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’inauguration de la halle aura lieu le 24 juin prochain et qu’il compte sur tous pour aider à l’organisation.

FIN DE LA SEANCE à 19h15.