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Procès Verbal - PV 18 08
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h36 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ENEXERCICE
|PRESENTS
|
VOTANTS
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
19
11
14
Feuillet
de
clôture
+++
Séance
n°
08
Séance
du
29
août
2017
à
20H30
Date
convocation
: 17
août
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-neuf
août,
à 20
h
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MIQUEL
Didier
, Maire
Etaient
présents
-
M.
MIQUEL
Didier
—- Mme
SOLOMIAC
Colette
—
M.
VERMANDE
Fabrice
-
Mme
FAU
Fabienne
- Mme
DELVINGT
Marie-Rose
-Mme
CHENE
Aïberte
—
M.
CROS
Gilles
-
M.
CHATAIGNER
Jean-Pierre
—
M.
FOUGERAY
Jean-Michel
-
Mme
MACHADO
Céline
M.
FERRAN
Philippe
-
Etaient
absents
M.
PINSARD
Bernard
-
M.GAUTHIER
Daniel
-
M.
VEÏLLER
Jean-
Luc
- M.
DEFAYE
Martial
- M.
COMBIER
Gilbert
(procuration
MME
DELVINGT
Rose)-
Mme
YVARS
Laurence
(procuration
MME
SOLOMIAC
Colette)
-
Mme
SERAIDI-
ROUYER
Bouchra
- Mme
LADOUX
Christine
(procuration
M.CHATAIGNER
Jean-Pierre)
Madame
FAU
Fabienne
a
été
nommée
secrétaire.
Crdre
du
jour Personnel
communal
: augmentation
heures
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
Augmentation
tarifs
ALAE
|
DM
N°2
: Virements
de
crédits
Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
et de
mobilier
pour
le
nouveau
bâtiment
ALAE
5.
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la réparation
des
radiateurs
à
l'école
6.
Questions
diverses
FoNb=
Délibérations
prises
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à
l'unanimité.
Décision
1 : augmentation
d’heures
du
poste
d’adjoint
d'animation
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
permanent
à
temps
non
complet
(26
heures
hebdomadaires)
afin
d'assurer
un
service
d'animation
de
qualité
suite
à
l'augmentation
de l'effectif
d'enfants
fréquentant
l'ALAE
;
Le
conseil
après
délibération,
à
l'unanimité,
décide
de
porter
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation,
à
compter
du
01/01/2018
de
26
heures
(temps
de
travail
initial)
à
28
heures
(temps
de
travail
modifié)
Décision
2
: Augmentation
tarifs
ALAE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
l'ALAE
de
Cépet.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
en
tenant
compte
du
quotient
familial
:
Quotient
familial
MATIN
MIDI
SOIR
0€-400
€
0.60€
0.60€
0.63€
Soit
0.38€/h
Soit
0.45€/h
Soit
0.23€/h
401€-649.99€
0.65€
0.76€
0.70€
Soit
0.41€/h
Soit
0.56€/h
Soit
0.25€/h
650€-849.99€
0.70€
0.95€
0.85€
Soit
0.44€/h
Soit
0.71€/h
Soit
0.31€/h
850€
-1099€
0.75€
1.10€
1.00€
Soit
0.47€/h
Soit
0.83€/h
Soit
0.36€/h
1100€-1399€
0.80€
1.15€
1.05€
Soit
0.51€/h
Soit
0.86€/h
Soit
0.38€/h
1400€-1699€
0.85€
1.20€
1.15€
Soit
0.54€/h
Soit
0.90€/h
Soit
0.42€/h
1700€
et
+
0.90€
1.80€
14.20€
Soit
0.57€/h
Soit
0.98€/h
Soit
0.44€/h
QF
indéterminé
3.54€
1.92€
4.62€
Soit
2.24€/h
Soit
1.44€/h
Soit1.68€/h
(Séquence
matin:
7h15-8h50
Séquence
midi:
repas+midi
Séquence
soir:
16h15-19h00
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
les
montants
de
l'ALAE
comme
ci-dessus.
Décision
3
: Décision
modificative
n°2
: Virements
de
crédits
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
convient
de
faire
un
virement
de
crédits
comme
suit
:
- Diminuer
les
crédits
ouverts
du
compte
020(dépenses
imprévues
d'investissement)
de
5000€
- Augmenter
les
crédits
ouverts
du
compte
21312-11
(immobilisations
corporelles
du
groupe
scolaire)
de
5000€
Après
délibération,
la
décision
modificative
n°2
est
approuvée
à
lunanimité. Décision
4
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
pour
l'achat
de
matériel
et
de
mobilier
pour
le
nouveau
bâtiment
ALAE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
la
nécessité
de
demander
une
aide
auprès
de
la
CAF
pour
l'achat
de
matériel
et mobilier
pour
le
nouveau
bâtiment
ALAE.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises,
les
devis
retenus
sont
:
- Matériel et
jeux,
devis
WESCO,
pour
un
montant
de
895.66€
TTC
- Assises
enfants,
devis
LACOSTE
Bureau
Etude,
pour
un
montant
de
2
809.00€
TTC
- Lits,
chaises
enfants,
tables,
devis
Manutan,
collectivités,
pour
un
montant
de
1
755.22€
TTC
- Tables,
devis
WESCO,
pour
un
montant
de
2
192.90
€
TTC
- Chaises
adultes,
rangements,
devis
WESCO,
pour
un
montant
de
1 433.68€
TTC
- Tapis,
coussins,
devis
WESCO,
pour
un
montant
de
910.35€
TTC
Vitrines
affichage
extérieur,
devis
manutan
collectivités
pour
un
montant
de
999.60€
TTC
- Logiciel
de
régie
et outils
de
pointage,
devis
SISTEC,
pour
un
montant
de
1998
€
TTC
Pour
un
total
de
12
994.40
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-
Décide
d'effectuer
les
achats
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
les
devis
pour
un
montant
maximum
de
12
994.40
€ TTC
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel
nécessaire
à ce
projet
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
aux
BP
2017-BP
2018
aux
comptes
2184-2188-205
- _
Sollicite
la
CAF
de
la
Haute-Garonne
pour
une
subvention
pour
aider
la commune
dans
ces
acquisitions
de
matériel
et de
mobilier
Décision
5
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
réparation
des
radiateurs
de
l'école
Monsieur
le
Maire
explique
à l'assemblée
la
nécessité
de
réparer
les
radiateurs
de
l'école
en
vue
de
la
rentrée
de
septembre.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
le devis
retenu
est :
- Devis
DCR,
pour
un
montant
de
4
988.00
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents:
-__
Décide
d'effectuer
la
réparation
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le devis
pour
un
montant
maximum
de
4 988.00€
HT
-
Indique
que
les
crédits
seront
ouverts
au
BP
2017
au
compte
21312
-__
Sollicite
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
La
séance
est
levée
à
21h30