Procès Verbal - PV 15 08

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Procès Verbal - PV 15 08 Document publié le Mardi 18 août 2015 par la commune de Cépet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 18 août 2015

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 18 août 2015, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier MIQUEL

Etaient présents : M. MIQUEL Didier – Mme SOLOMIAC Colette – Mme FAU Fabienne - M. COMBIER Gilbert – Mme CHENE Alberte – M. CHATAIGNER Jean-Pierre – M. FOUGERAY Jean-Michel –M. FERRAN Philippe – VERMANDE Fabrice - M. GAUTHIER Daniel - Mme COMBINA Juliette

Absents excusés : – M. DRAKE José (procuration M. MIQUEL Didier) - Mme DELVINGT Marie-Rose – (procuration Mme SOLOMIAC Colette) – – Mme LADOUX Christine (procuration M. CHATAIGNER Jean-Pierre) - M. PINSARD Bernard (procuration M. VERMANDE Fabrice) - Mme SERAIDI- ROUYER Bouchra – Mme YVARS Laurence – Mme MACHADO Céline - M. DEFAYE Martial

Secrétaire de séance : Mme FAU Fabienne

Décision 1 : Annulation de la demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réfection de l’église du 17 avril 2013 Monsieur le Maire explique à l’assemblée la nécessité d’annuler la demande de subvention faite auprès du Conseil Départemental de la Haute- Garonne, allouée le 17/04/2013 à hauteur de 40% sur un montant de travaux estimé à 603 400 € HT. En effet, la situation de l’église a changée, il convient désormais de réaliser des travaux d’urgence de confortation en vue de la réouverture au public. Pour cela, un nouveau dossier a été présenté le 28/04/2015 portant sur des travaux d’urgence pour la réfection de l’église (maçonnerie, ravalement, couverture, zinguerie, traitement des remontées capillaires et paratonnerre) dont le montant prévisionnel maximum est de 250 800 € Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents:

- Sollicite le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’annulation de la subvention allouée le 17/04/2013 portant sur un montant de travaux de 603 400 € HT.

- Précise au Conseil Départemental de la Haute-Garonne qu’un nouveau dossier a été présenté pour des travaux d’urgence dont le montant estimatif est de 250 800 € HT.

Vote : Pour 15 - contre 0 – abstention 0

Décision 2 : Approbation statuts CCF

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que lors du conseil communautaire du 02 juillet 2015, des modifications ont été apportées aux statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais adoptés lors de sa création, suivant l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2012. Que les modifications apportées ont été nécessaires compte tenu des évolutions règlementaires et des nouvelles compétences à acquérir. Monsieur le Maire donne lecture des statuts modifiés.

Le Conseil, après délibération, décide à l’unanimité :

- de valider et d’approuver les modifications de statuts apportées par la Communauté de Communes du Frontonnais. Vote : Pour 15 - contre 0 – abstention 0

Vu pour être affiché le 19/08/2015

Le Maire,

Didier MIQUEL

NOMBRE DE MEMBRES

EN

EXERCICE

PRESENTS VOTANTS

19 11 15