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Arrêté - 0103 046 2025 Arrete de circulation Fete de la musique Dommartin
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0103 046 2025 Arrete de circulation Fete de la musique Dommartin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0103-046/2025
Objet : Arrêté de circulation lié à la fête de la musique du 21 juin 2025 de Dommartin sur la commune de BAGE-DOMMARTIN.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1,L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-S ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu la demande du gérant du bar-restaurant situé au 191 Route de Béréziat à Dommartin 01380 représenté par Monsieur Romain CHAVANNE ;
Vu la nécessité d’assurer le bon déroulement de la fête de la musique du 21 juin 2025 à DOMMARTIN sur la commune de BAGE-DOMMARTIN,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation à tous véhicules sera interdite, le temps de la fête de la musique, le samedi 21 juin 2025 à partir de 17h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 02h00, sur la Route de Béréziat (RD80) entre le numéro 150 et 191 à Dommartin.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est valable le temps de la fête de la musique à Dommartin. Il est à noter que la circulation doit impérativement être rétablie le dimanche 22 juin 2025 à 02h00 au
plus tard.
ARTICLE 3 : Durant cette manifestation, le stationnement de tous véhicules est interdit. L’accès aux
riverains reste obligatoire. Une déviation sera mise en place pour ceux qui viennent de Bâgé par la Rue du Moulin et ceux qui viennent de Béréziat par la Route de Coberthoud.
ARTICLE 4 : La signalisation, la mise en sécurité du site seront à la charge de l’organisateur de cet événement.
ARTICLES: La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 :
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du C.P.L de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Monsieur CHAVANNE Romain gérant du bar-restaurant de Dommartin. - Conseil Départemental de l’Ain.
- Préfecture de l’Ain.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 13 juin 2025.