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Arrêté - 023 016 2024 Arrete de circulation Course Cycliste Dommartin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 023 016 2024 Arrete de circulation Course Cycliste Dommartin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 023-016/2024
Obiet : Arrêté de de circulation
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1 5
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225,
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande présentée par Monsieur TEIXEIRA Fabien 900 Route des Mouilles, 01190 CHEVROUX, pour le compte du CYCLO CLUB de REPLONGES, pour une manifestation privée « Course cycliste de Replonges — 10° prix de Dommartin » empruntant les routes de la commune, le samedi 13 avril 2024 entre 13h00 et 18h30,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des coureurs cycliste pendant la durée de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera autorisée sur la route de la Renardière uniquement dans le sens de la course soit SUD — NORD.
La circulation sera autorisée sur la D 80 et D 58a et D 47 uniquement dans le sens de la course soit
- EST — OUEST pour la D 80
- NORD - SUD pour la D 47
- EST-OUEST pour la D 58a
ARTICLE 2 :
La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 :
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône - Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
- Monsieur BERRY François responsable du CYCLO CLUB DE REPLONGES et Monsieur LANCON Sébastien.
- Conseil Départemental de l’ Ain
- C.P.I. de BAGE-DOMMARTIN et de PONT DE VEYLE
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD