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Déliberation - 2022 Délibérations du 29 11
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Lasserre-Pradère.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 Délibérations du 29 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
Département de la Haute-Garonne
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SIVOM de la Vallée de la Save
Lasserre Pradère
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple
Séance du 29 novembre 2022
Délibérations à l'Ordre du Jour :
- 2022NOV11.29 01 Approbation du PV du conseil du 05 octobre 2022
- 2022NOV11.29 02 Dates de fermetures ALSH Extrascolaire Année 2023 - 2022NOV11.29 03 Création Emploi Permanent filière technique
- 2022NOV11.29 04 Création Emploi non permanent filière Animation
- 2022NOV11.29 05 Mise à jour tableau des effectifs
- 2022NOV11.29 06 Tarifs Camps Hiver
- 2022NOV11.29 07 Recours au Service Civique
- 2022NOV11.2908 Approbation Convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la communauté de communes, ses communes membres, les CCAS de ses communes membres, le SIVOM Vallée de la Save
- 2022NOV11.29 09 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
La Présidente,
Bernadette MILHES
Date de convocation :
22 novembre 2022
Modification Ordre du Jour