Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2023 11 120
Déliberation - dm2023 11 118
Déliberation - dm2023 11 117 a
Arrêté - dm2023 11 115 a
Déliberation - dm2023 01 01
Déliberation - dm2023 06 51
Déliberation - dm2023 01 11 version anonymisee
Déliberation - dm2023 11 113
Déliberation - dm2023 11 116
Déliberation - dm2023 07 66
Déliberation - dm2023 11 119
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 11 119)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Ja “ Le Haillan Mairie du Haillan Département de la Gironde Décision Municipale n°DM2023_11_119 Portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde La Maire de la Commune du Haillan, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, VU farticle L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui en précise les conditions d'exécution. VU la délibération n°08/20 du Conseil Municipal du 10 juin 2020 qui donne délégation au Maire pour prendre toutes décisions prévues à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Générai des Collectivités Territoriales, VU le budget prévisionnel suivant : BUDGET PREVISIONNEL COGITATIONS 2024 LEE EE RE | ARTISTIQUE - Achat spectacle 47500,00€. |Mairie du Hailan 50.467,50 € Ateliers | __214000€ | conseil Départemental Gironde 2 000,00 € vHR 819000€ _ |8ordeau Métropole . CODEV. 7.500,00 € Autres - Droits d'auteur 7u250€ | Billetterie 42 000,00 € Personnel permanent 17725,00€ [8er E _250000€ | Personnel intermittent 2060000€ | : Matériel technique 500000€ & Communication 4 000,00 € Gardiennage 1200,00€ J Fournitures bar 1 000,00 € TOTAL 104 467,50€ [TOTAL 104 467,50 € La présente décision peut faire l'objel, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication etfou noufication. d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux où par l'application lélérecours citoyens accessible à parir du Silé sans teierecours fr. Dans ce même déiai, un recours gracieux interrompan le délai de recours contentieux pourra être adressé à auteur de l'acte. CONSIDERANT que dans le cadre de la programmation culturelle de L'Entrepôt, la Ville du Haïllan organise du 3 au 19 mai 2024 la 74° édition du festival « Les Cogitations » autour des arts moqueurs. Cette manifestation qui mêle humour et réflexion, ateliers, spectacles. dessins de presse et conférences est un temps fart qui rencontre un vif succès auprès des Hailanais mais plus largement auprès des habitants de la Gironde et autour de laquells sant développées plusieurs actions culturelles, CONSIDERANT que le Conseil Départemental de la Gironde accompagne l'organisation des manifestations culiurelles sur son territoire par le biais d'aides aux manifestations culturelles, CONSIDERANT que le festival « Les Cogitations » rentre dans les critères d'éligibilité de l'aide aux manifestations culturelles DECIDE Article 1 : D'autoriser Madame La Maire à soliciter le concours du Conseil Départemental de la Gironde pour soutenir financièrement le festival « Les Cogitations » Article 2 : D'autoriser Madame La Maire à signer tout document nécessaire pour Fobtention, l'attribution et le versement de ces participations financières. affecter en totalfié les financements attribués au festival « Les Cogitafions ». Ati Article 4 : D'inscrire les recettes correspondantes sur l'exercice 2024 au budget annexe pour l'organisation des manifestations à caractère culturel 28H Fait au Haillan, le YA. Andréa KISS. Cenitié exécutoire par Madame La Maire compte tenu -de sa réception en Préfecture et de sa publication 1e La présente décision peut faire l'objet, dans un célai de 2 mois à compter de sa publication etfou notification, d'un recours contentieux par courier adresse au Tebunal Adminisvatf de Bordeaux ou par l'application (élérecours citoyens accessible à parir du sie www telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux Interrompant le délai de recours contertieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte 2023