Arrêté - Préfecture - Manche - SP 59

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 59 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 59)Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Défense, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

MAI 2022 NUMERO SPECIAL N°59

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

CABINET DU PREFET ..................................................................................................................................................................................... 2 Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 interdisant le port et le transport dans les lieux publics de tous objets ayant l’apparence d’une arme à feu à l’occasion des commémorations de l’anniversaire du Débarquement ............................................................................................................. 2

SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG ......................................................................................................................................................... 2 Arrêté AL / N°22-107 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Carneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées) ................................. 2 Arrêté AL / N°22-108 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Vicel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées) .................................... 2 Arrêté AL / N°22-109 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Germain-le-Gaillard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées) ......... 2 Arrêté AL / N°22-110 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)..................... 2 Arrêté AL / N°22-111 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Neuville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées) .............. 3

DIVERS ............................................................................................................................................................................................................. 3 DISP - DIRECTION I NTERRÉGIONALE DES S ERVICES P ÉNITENTIAIRES DE B RETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE ...................................................... 3 Arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de CHERBOURG ................................................................................................................................................................................... 3

CABINET DU PREFET

Arrêté préfectoral du 11 mai 2022 interdisant le port et le transport dans les lieux publics de tous objets ayant l’apparence d’une arme à feu à l’occasion des commémorations de l’anniversaire du Débarquement

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; Considérant le danger pouvant résulter d’une utilisation intempestive, volontaire ou non, dans un lieu public, d’objets ayant l’apparence d’une arme à feu, de surcroît dans une foule importante ;

Considérant que les festivités de l’anniversaire du Débarquement vont attirer un grand nombre de participants, ainsi que de spectateurs lors des nombreux évènements organisés sur l’ensemble du territoire départemental ; Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, afin de préserver l’ordre et la sécurité publics ainsi que la sécurité des personnes, de restreindre le port et le transport de tous objets ayant l’apparence d’une arme à feu ;

Art. 1 : Dans l’ensemble du département, et pour la durée des commémorations, du 23 mai au 30 juin 2022 inclus, le port de façon apparente, d’armes factices, de répliques d’armes, ou de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu sont interdits sur la voie publique, et de manière générale, dans tous les lieux ouverts à la circulation du public ;

Art. 2 : Le port et le transport de ces matériels restent autorisés dans le strict cadre de la participation à des reconstitutions historiques autorisées ou déclarées auprès des autorités administratives, conformément aux dispositions du R.315-3 du Code de la sécurité intérieure ; Art. 3 : Le Directeur de cabinet du Préfet, le Directeur départemental de la sécurité publique et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Signé : Le préfet : Frédéric PERISSAT



SOUS-PREFECTURE DE CHERBOURG

Arrêté AL / N°22-107 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Carneville (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)

Art. 1: L’article 1 er de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit :

Conseiller municipal :

- M. Stephan LECHANGEUR – Titulaire

- M. Fabrice PIERRE – Suppléant(e)

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN 

Arrêté AL / N°22-108 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Le Vicel (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)

Art. 1: L’article 1 er de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit :

Conseiller municipal:

- M. Gaëtan FEUARDANT – Titulaire

- Mme Gisèle CAGNON-LEFEVRE née CAGNON – Suppléant(e)

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN 

Arrêté AL / N°22-109 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Saint-Germain-le-Gaillard (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)

Art. 1: L’article 1 er de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit :

Conseiller municipal :

- Mme Dorothée DELAUNEY – Titulaire

- Mme Véronique LEFÈVRE – Suppléant(e)

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN 

Arrêté AL / N°22-110 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Sainte-Geneviève (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)

Art. 1:L’article 1 er de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit :3

Délégué de l’administration :

- Mme Marie-Claude LEROUX née HOCHET – Titulaire

- Mme Nicole LEPETIT née LE MIEUX – Suppléant(e)

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN 

Arrêté AL / N°22-111 du 17 mai 2022 portant modification de la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Neuville-en-Beaumont (communes de moins de 1 000 habitants et assimilées)

Art. 1:L’article 1 er de l’arrêté susmentionné est modifié comme suit :

Conseiller municipal :

- Mme Odette FALAIZE – Titulaire

- M. Alexandre AUVRAY – Suppléant(e)

Art. 2 : Le reste sans changement.

Signé : Pour le préfet et par délégation, le Secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN 

DIVERS

DISP - Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Bretagne-Normandie-Pays de Loire

Arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT en qualité de cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de CHERBOURG

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.115-21, R.115-22, R.322-31 à R.322-35, R.342-1, R.341-3 à R.341-16, R.345-1 à R.345-5, R.345-9, R.345-12 à R.345-14, R.223-2 à R.223-7 et R.411-1

Vu le Décret n°2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire

Vu l’arrêté de la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018 Vu l’arrêté du 26 avril 2022 du Directeur de l’Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2015 portant mutation de Madame Marilyn BENOOT à compter du 31 août 2015 en qualité de cheffe d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 29 avril 2022 portant mutation de Monsieur Laurent DI NATALE à compter du 2 mai 2022 en qualité d’adjoint au cheffe d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l’objet du reclassement de Monsieur Jérôme CHAMBRILLON à compter du 1 janvier 2021 en qualité d’adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Cherbourg Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 31 janvier 2022 portant mutation de Monsieur Maximillian MODICA à compter du 1 février 2022 en qualité d’adjoint délégué interrégional sécurité à la DISP de Rennes Art. 1 : Madame Marie-Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature à Madame Marilyn BENOOT, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Cherbourg, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt de Cherbourg, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la Directrice Interrégionale.

Art. 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marilyn BENOOT, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent DI NATALE, Adjoint au chef d’établissement de la maison d’arrêt de Cherbourg, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme CHAMBRILLON, adjoint au chef de détention de la maison d’arrêt de Cherbourg et délégation de signature temporaire du 6 au 10 juin 2022 est donnée à Monsieur Maximillian MODICA, adjoint délégué interrégional sécurité à la DISP de Rennes. Art. 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Manche. Signé : La Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes : Marie-Line HANICOT 

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture