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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0414 Taux2023Taxes CFE Teom Tfpb Tfpnb
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0414 Taux2023Taxes CFE Teom Tfpb Tfpnb)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
LS
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 17
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022
et affichage le
2 6 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0414
Objet : Taux 2023 des taxes : CFE - TEOM - TFPB - TFPNB
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Jean Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-
Claude TORRECILLAS, Françoise VIDEAU, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Christelle MEGRET à
Annick GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Adrian RAFFIN à
Laurence THERY, Franck SOMME à Olivier ROZIAU, Annie
TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à Agnès
DUPON, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0414-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu le rapport d'orientations budgétaires du 28 novembre 2022,
VU les principes énoncés dans la note de synthèse jointe aux budgeïs primitifs 2023, Vu les prospectives financières effectuées à l'horizon 2026,
La bonne santé financière de la communauté de communes portée notamment par le dynamisme économique actuel du territoire permet à celle-ci de financer les nombreuses politiques publiques menées, avec le souci d'un haut niveau de service, sans augmenter les taux des taxes qu'elle prélève.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de maintenir, à compter du 1°" janvier 2023 :
- le taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) appliqué en 2022, soit
25.68% ;
- le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliqué en 2022, soit 4.95% sur les 4 zones délibérées ;
- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) appliqué en 2022, soit
4.80% ;
- le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) appliqué en 2022, soit 3.22%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0414-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022