Procès Verbal - PV 17 JANVIER 2023

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Procès Verbal - PV 17 JANVIER 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Boz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 JANVIER 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 janvier 2023

Procès-verbal

NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept du mois de janvier à vingt heures, le

En exercice : 15 Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en Présents : 13 session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la

Votants -14 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.

Date de convocation : 10.01.2023

Présents : Excusés :

GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle BESSARD Sébastien pouvoir à Denis PEULET

PEULET Denis THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie RIGET Christian

RALLIER Richard MARTIN Elise MONIN Alain Absents :

PEDEUX Patrick PERRONE Thierry BURAVAND Mélaine

GIRAUD Guillaume

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un

secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne BURAVAND Mélaine pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

ORDRE DU JOUR

% Autorisation engagement et mandatement % Délibération sur le brulage des rémanents et

des dépenses d'investissement avant le replantation parcelle ZA 23.

budget 2023 - budgets principal et + Délibération sur le prix des repas du 11

assainissement novembre 2022

% Schéma territorial des eaux pluviales % Informations diverses

(0Le Arrêt du PLUÜIi — Avis commune *.

+

Questions diverses

%Va Décision modificative budget principal

APPROBATION DERNIER PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 20 décembre est adopté à l'unanimité.

AUTORISATION ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES

D’'INVESTISSEMENT AVANT LE BUDGET 2023 - BUDGETS PRINCIPAL ET

ASSAINISSEMENT

Délibération 2022N°01-01DE

Il est rappelé à l'assemblée que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce

budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Ilest également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement au capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation

précise le montant et l'affectation des crédits.

Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser le maire, dès le 1er janvier 2023 et jusqu’au vote du prochain

budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non objet d’autorisations de

Page 1 sur 5programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'adoption du prochain budget est programmée courant mars 2023,

Considérant la nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement durant cette période de transition,

SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE, À L'UNANIMITE,

— AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en

autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le Ler janvier 2023 et jusqu’au vote du

prochain budget.

— DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Budget Principal

Autorisation jusqu’au BP Chapitres Libellés Crédits ouverts en 2022 2023 = 25 %

20 Immobilisations 1 968 € 492 €

incorporelles

Immobilisations 78 134.85 € 19 533.71€

corporelles

Budget Assainissement

” Immobilisations 119673.04 € 29 918.€

corporelles

— S'ENGAGE à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants

SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES

Délibération 2023N°01-02DE

Afin de disposer d’une politique globale, cohérente et issue des données du terrain, l’ex. Communauté de

Communes du Pays de Bâgé a adopté en 2015 un schéma directeur de gestion des eaux pluviales couvrant

les communes de Vésines, Asnières/Saône, Feillens, Replonges, Manziat, Bâgé-Dommartin, Saint-André-de-

Bâgé et Bâgé-le-Châtel.

A la suite de la fusion, la Communauté de Communes a pris la décision de couvrir d’un schéma directeur

de gestion des eaux pluviales les communes de l’ancienne Communauté de Communes de Pont-de-Vaux

qui n'en disposaient pas, à savoir Boz, Ozan, Boissey, Reyssouze, Saint-Etienne/Reyssouze,

Chavannes/Reyssouze, Chevroux, Arbigny, Sermoyer, Gorrevod, Pont-de-Vaux et Saint-Bénigne et ce afin :

- de dresser un état des lieux du contexte hydrologique et hydraulique de son territoire

- de mettre à jour les plans de l’ensemble des ouvrages des eaux pluviales, réseaux, fossés, rétentions

- d'identifier les zones des modalités préventives

Puis, dans une seconde phase opérationnelle :

-__de proposer des aménagements curatifs

-_ de définir des modalités préventives

Cette étude permet à la Communauté de Communes Bresse et Saône, mais également à ses communes

membres, de disposer de solutions concrètes pour permettre de réduire les problèmes de crues ou de

saturation du réseau et d'appliquer des règles de gestion et de rejets des eaux pluviales adaptés à chaque

parcelle.

Page 2 sur 5Un schéma d'orientation d'aménagement hydraulique à aussi été élaboré pour chaque future zone de

développement urbain : lotissements et zones d'activités.

Arrivé à son terme, et faisant suite aux nombreuses réunions de concertation et d'échanges, il convient

désormais d'adopter, au niveau communautaire et dans chaque commune, le schéma directeur de gestion

des eaux pluviales et les différents documents qu’il comprend.

Dans un souci d’uniformisation, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales des communes de l’ex.

Communauté de Communes du Pays de Bâgé sera mis à jour.

Afin de rendre le document opposable, il convient de le soumettre à l'enquête publique au niveau de

chaque commune et il est proposé que la Communauté de Communes Bresse et Saône porte cette enquête

pour le compte de toutes ses communes membres.

Pour ce faire, et après avoir validé le schéma directeur de gestion des eaux pluviales au niveau

communautaire, chaque commune doit délibérer et ce afin :

— de valider le schéma directeur de gestion des eaux pluviales

— d'autoriser le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône à porter l'enquête publique

pour l’ensemble des communes.

Vu les différentes réunions de concertation réalisées durant les années 2021 et 2022,

Vu le rapport final de l'étude réalisée par le bureau d’études Réalités Environnement,

Vu la réunion de présentation des conclusions de l'étude en date du 19 décembre 2022,

LE CONSEIL MUNICIPAL OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,

— APPROUVE et ADOPTE le schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la Communauté de Communes

Bresse et Saône,

— AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Bresse et Saône, ou son représentant, à mettre

pour le compte des communes, le schéma directeur de gestion des eaux pluviales à l'enquête publique,

ayant pour objectif de rendre le document opposable.

ARRET PLUI — AVIS COMMUNE

Délibération 2023N°01-03DE

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L151-1 et R151-1, et suivants,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Bresse et Saône en date du 12 avril 2017, prescrivant

l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) définissant les objectifs poursuivis et fixant

les modalités de concertation,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Bresse et Saône en date du 13 décembre 2021, par

laquelle le Conseil Communautaire prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations générales du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi en Conseil Communautaire,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Bresse et Saône en date du 5 décembre 2022, tirant

le bilan de la concertation et arrêtant son projet de PLUI,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et L.153-5 qui prévoit que le projet de PLUIi

arrêté soit soumis, pour avis, aux Conseils Municipaux des Communes membres.

Considérant que cet avis doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet

Considérant qu’en l’absence de réponse à l'issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Considérant le dossier de PLUi de la Communauté de Communes Bresse et Saône arrêté par le Conseil

Communautaire le 19 décembre 2022,

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal sur le projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire en

date du 19 décembre 2022.

Page 3 sur 5LE CONSEIL MUNICIPAL OUI L'EXPOSE DU MAIRE,

— CONSIDERANT la réduction des zones constructibles imposée par le SCOT

— CONSIDERANT la suppression d’une OAP, payée par la commune et non remboursée

APRES EN AVOIR DELIBERE, AVEC

* 2 Voix FAVORABLES * 12 Voix DEFAVORABLES

— SE PRONONCE DEFAVORABLEMENT au projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire en date du

19 décembre 2022 ;

DECISION MODIFICATMIVE BUDGET PRINCIPAL

Délibération 2023N°01-04DE

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que depuis le vote du budget primitif, le O5 avril 2022, certains mouvements de crédits s'avèrent nécessaires.

| propose de délibérer sur ces mouvements tels qu’il suit :

: - Dépenses

| | ur | Diminutions Augmentations Chapitres | Comptes intitulés Comptes de crédits de crédits

014. 739224 | FPIC 300 €

65 | 65548 | Contribution organ. regroup. 300 €

| TOTAL 300 € 300 €

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

— APPROUVE la décision modificative telle que sus citée,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

BRULAGE DES REMANENTS ET REPLANTATION PARCELLE ZA23

Délibération 2023N°01-0O5DE

Monsieur le Maire explique que les peupliers vendus sur cette parcelle ont bien été évacués, l’entreprise

n'a plus qu’à nettoyer.

L'entreprise Sylcolbois nous informe que l'humidité du terrain ne permet le broyage comme initialement

convenu.

Souhaitant préparer le terrain le plus rapidement possible afin de procéder à une nouvelle plantation, elle

propose de brûler les rémanents où de faire des andains. La commune étant opposée à l'andainage, la

société a fait parvenir une proposition de prix pour le brûlage et la replantation.

L'ensemble du conseil prend connaissance de ladite proposition :

Offre brulage des rémanents : 500 € dont 180 € de déplacement forfaitaire pour chaque déplacement entre

deux parcelles + 3 heures de pelle pour la mise en place du feu et le suivi du brulage (avec accord de la

commune pour la mise en place de feu).

Offre pour la replantation : 13 € Hors Taxes par plant (sur une base de 40 plants) soit environ 520 € HT. A savoir que la facturation sera établie sur le nombre exact de plants installés.

SUR QUOI, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

— REFUSE les propositions de la Société Sylcobois,

— Dir qu'il convient d'attendre pour procéder au broyage comme convenu,

— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

PRIX REPAS DU 11 NOVEMBRE 2022

Délibération 2023N°01-06DE

Monsieur le Maire explique que lors du conseil municipal du 25 octobre dernier, le sujet du repas du 11 novembre a été abordé mais le prix des repas des accompagnants n’a pas été fixé.

Page 4 sur 5Il convient alors, pour permettre l’encaissement des chèques de règlement de fixer d’en fixer le tarif.

Monsieur le Maire propose un tarif de 35 € par accompagnant.

LE CONSEIL MUNICIPAL OUT L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

— Aixele tarif accompagnant a 35 € par personne,

— AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

ORDURES MENAGERES

Au vu du nombre de courriers, appels et mails de demandes de complément d’information ou de

réclamations adressés à la Communauté de Communes Bresse et Saône, une réunion publique sera

organisée dans chaque commune. Dès que le planning sera fixé, il fera l’objet d’une distribution dans toutes

les boîtes aux lettres et d’une publication sur panneau pocket.

RESTAURATION DE L'EGLISE

La signature du marché s’est tenue cet après-midi à la mairie en présence de toutes les entreprises

retenues. Le déroulement et le planning des travaux ont été fixés. Le démarrage du chantier initialement

prévu fin janvier se voir reporter en septembre en raison du délai de commande des tuiles. Seuls deux

prestataires proposent ce service en France, il est donc impossible d’écourter ce délai. Afin de gagner du

temps, une réflexion est lancée sur la réalisation de la tranche 2 avant la tranche 1 mais une vigilance particulière devra être portée sur l'étanchéité.

TOILETTES DE LA BIBLIOTHEQUE

La réfection des toilettes est terminée. Il ne manque plus qu’un barillet pour une fermeture intérieure.

PREPARATION BUDGET 2023

Afin de préparer au mieux le budget 2023, chaque membre est invité à une réflexion sur les travaux à

prévoir. Le budget sera limité en raison des travaux de l'église.

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture d'une classe: une réunion s’est tenue entre les maires des trois communes et la DDEN. La décision sera prise fin janvier.

Etat des routes : la commune souhaite faire une mise en demeure au cabinet d'étude pour une remise en état dans les meilleurs délais.

Véhicule communal : le Kangoo passe au contrôle technique avant le O9 février. Des frais sont à prévoir,

notamment le changement de pneus. Considérant que la majorité des trajets sont effectués sur des petites

routes ou chemins et sur des petits trajets, un devis a été demandé pour un passage en pneu d'hiver ou de montagne.

Peupliers : une vente est à prévoir au lieu-dit Les Oignons et rue du Port Celet. Un chêne est également à

couper aux Oignons, il convient de voir avec M. GIRAUD Vincent s’il peut les faire.

Réunions de conseil municipal : elles seront fixées tous les troisième mardi du mois.

La prochaine réunion de conseil est prévue le 21 février 2023 à 20h00.

L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 21h23.

Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,

BURAVAND Mélaine Le 17 janvier 2023,

Le Maire,

Alain GIRAUD

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