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Procès Verbal - pv Seance du 21 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
commune13 OZ Du 21 janvier 2025
Procès-verbal
NOMBRE DE CONSEILLERS L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un du mois de janvier à vingt heures trente
En exercice : 13 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est Présents _: 12 réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Boz sous la
Votants -13 présidence de Monsieur GIRAUD Alain, Maire.
Date de convocation : 14.01.2025
Présents : Excusés / Absents :
GIRAUD Alain BOYAT Dominique MONIN Isabelle RIGET Christian donne pouvoirà GIRAUD Alain
PEULET Denis BESSARD Sébastien PEDEUX Patrick
THEVENARD Nathalie GUICHARD Coralie MONIN Alain
MARTIN Elise PERRONE Thierry GIRAUD Guillaume
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un
secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Le Conseil municipal désigne Coralie GUICHARD pour remplir cette
fonction qu’elle accepte.
ORDRE DU JOUR
X Délibération sur l’encaissement d’un don fait par H Etude thermique du logement sis 16 place du 19 mars
le Fleurissement 1962
X Délibération sur l'attribution de lots pour la
vente de bois
Organisation cérémonie de la FNACA
Installation d’un Food Truck
X Délibération sur l'autorisation de mandatement
des dépenses d'investissement avant le vote du
budget principal 2025
Informations diverses
H
H
K
K
Questions diverses
X Délibération sur le remplacement d’un conseiller
au sein de commissions
APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
DELIBERATION SUR L’ENCAISSEMENT D'UN DON FAIT PAR LE
FLEURISSEMENT
Délibération 2025N°01-01DE
Monsieur le Maire explique que le Fleurissement a souhaité faire un don de 1 500 € à la commune de Boz.
Afin de pouvoir l’encaisser la trésorerie demande au conseil municipal de donner l'autorisation à Monsieur
le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUT L’EXPOSE DU MAIRE A L’UNANIMITE :
— AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’encaissement du chèque de 1 500 € fait par le comité de
Fleurissement à la commune de Boz.
DELIBERATION SUR L’ATTRIBUTION DE LOTS POUR LA VENTE DE BOIS
Délibération 2025N°01-02DE
Comme dit lors de la précédente réunion du conseil municipal, une annonce a été diffusée pour une vente
de gré à gré pour des sapins et des bouquets de chêne aux tarifs de 10 € pour le bois blanc, 15 € par tête
de chêne et 18 € pour le bois d’acacias.
Page 1 sur 4 Quatre propositions ont été reçues en mairie :
- M. PERRONE Thierry pour le lot d’accacia situé au lieu-dit La lie d'écornay
- M. VERNOUX Michel pour le lot de têtes de chêne
- Mme MARTIN Elise pour le lot de têtes de chêne
- M. MONIN Alain pour le lot de têtes de chêne
Monsieur le Maire demande l'avis à l’ensemble des membres sur la façon d'attribuer le lot de tête de chêne.
Soit par tirage soit par un partage du lot en trois parties égales pour attribution aux deux demandeurs.
l'est décidé de partagé le lot de tête de chênes en trois parties égales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’'EXPOSE DU MAIRE A L’UNANIMITE :
— D'ATTRIBUER le lot de bois d’acacias à M. PERRONE Thierry au tarif de 18 € le moule
— D’ATTRIBUER les têtes de chêne de la façon suivante :
o Lot 1:MARTIN Elise pour le lieu-dit « aux Fougères »
o Lot 2: VERNOUX Michel situé vers l'entrée de le Porcherie
o Lot 3:MONIN Alain au lieu-dit vers « les sapins. »
— _ Dirqu'il convient de relancer une nouvelle vente pour un lot de sapins et plusieurs fûts de chêne.
— DIT qu'un marché de gré à gré devra être signé entre les preneurs et la mairie ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
DELIBERATION SUR L’AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL ET
ASSAINISSEMENT
Délibération 2025N°01-03DE
l'est rappelé à l'assemblée que l’article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de
la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement au capital des annuités
de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'a l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation
précise le montant et l'affectation des crédits.
Aussi, il est proposé à l'assemblée d'autoriser le maire, dès le 1er janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain
budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non objet d’autorisations de
programme dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
SUR QUOI, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
— AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en
autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2025 et jusqu’au vote du prochain budget.
— Dir que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :
Page 2 sur 4 Budget Principal
. __ Crédits ouverts en Autorisation jusqu’au BP Chapitres Libellés 2024 2025 = 25 %
21 Immobilisations corporelles
2117 Bois et Forêts 5 000 € 1250 €
2138 Autres Constructions 144 521.97 € 36 130.49 €
2156 Mat. Outillage incendie 3 000 € 750 €
2158 Autres installations 2 000 € 500 €
2181 Installations générales 30 000 € 7 500 €
2183 Matériel informatique 500 € 125 €
Total 185 021.97 € 46 255.49 €
23 Immobilisation en cours
231 Immobilisations corporelles
en cours 415 000 € 103 750 €
Op 124
21 Immobilisations corporelles
2158 Travaux | 133 337.49 € | 33 334.37 €
S'ENGAGE à inscrire au budget en recettes les crédits correspondants
DELIBERATION SUR LE REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER AU SEIN DES
COMMISSIONS
Délibération 2025N°01-04DE
Monsieur le Maire que pour des raisons personnelles, M. RALLIER Richard a démissionné du conseil
municipal en date du 23 décembre 2024. Sa démission étant effective à cette même date, il convient
dorénavant de la remplacer au sein des commissions municipales dans lesquelles il était présent.
Les commissions en question sont la commission Matériel, la commission Sécurité Routière et est titulaire
pour représenter la commune au Siea. Monsieur le Maire invite les personnes volontaires pour le remplacer
à se manifester.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
Dir que M. RALLIER sera remplacé par M. BOYAT Dominique au sein de la commission Matériel, M.
PEDEUX Patrick dans la commission Sécurité routière et que M. GIRAUD Guillaume prendra la place de
titulaire au SIEA.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
ETUDE THERMIQUE LOGEMENT COMMUNAL SIS 16 PLACE DU 19 MARS
CLP:
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que les locataires du logement 16 place du 19
mars 1962 ont envoyés un mail au secrétariat de mairie évoquant une consommation d'électricité très
élevée. Actuellement le suivi de leur compteur Linky leur annonce un tarif de 500 € par mois. La locataire
précise qu'ils règlent le thermostat à 19°C mais que cette températeure n’est pas atteinte et que les
chauffages tournent en continue.
Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres présents de faire des demandes de devis pour
procéder à une isolation par l'extérieur.
Page 3 sur 4 Après discussion, l'assemblée délibérante s'accorde pour faire une demande de devis pour le
remplacement des fenêtres et pour une isolation soit intérieure soit extérieure.
ORGANISATION DE LA CEREMONIE DE LA FNACA
La cérémonie de la FNACA a lieu à Boz cette année. Au vu du nombre de participants, le repas se tiendra à la salle des
fêtes d’Ozan. Le repas, la location de salle, la location de vaisselle et les serveuses seront pris en charge par la mairie de Boz.
Considérant que la salle de Boz ne peut accueillir que 50 personnes, il est impossible d’y faire le vin d'honneur. De fait,
le conseil demande aux membres de FNACA de modifier le programme de la journée afin que la cérémonie se tienne
à 11h au lieu de 16h30 ce qui permettrait de faire le vin d'honneur directement à la salle d’Ozan avant le repas.
DELIBERATION SUR UNE DEMANDE D’INSTALLATION D'UN FOOD TRUCK
Délibération 2025N°01-05DE
Monsieur NOUVION Tyson, gérant du Food Truck GOOD FOOD TRUCK, demande l'autorisation pour installation son
commerce ambulant les mardis soir sur la commune de Boz.
Il propose des burgers, des Kebabs, des galettes, frites et desserts maison.
M. Nouvion met en avant le fait qu’il ne travaille qu'avec des partenaires locaux et qu’il détient déjà une clientèle sur Boz désireux de le retrouver dans la commune.
Si sa requête est acceptée, il souhaiterait débuter son activité début février Monsieur le Maire invite l’ensemble du conseil à se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À 7 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
— AUTORISE M. NOUVION Tyson un emplacement pour son commerce ambulant GOOD FOOD le mardi soir.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document attenant à cette affaire.
INFORMATIONS DIVERSES
Néant
QUESTIONS DIVERSES
Terrain rue de la Grande Charrière : le PV de bornage avait été contesté par la commune, aucun autre PV n'a été reçu ce jour.
La prochaine réunion du conseil est programmée le 18 février 2025 à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé et l'assemblée n'ayant plus de question, la séance est levée à 21h27.
Secrétaire de Séance Ainsi fait et délibéré à Boz,
GUICHARD Coralie Le 21 janvier 2025
Le Maire, À
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