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Arrêté - 12 2025+PISTE+
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2025+PISTE+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-012
18 février 2025
OBJET : FERMETURE PISTE FORESTIERE- DEBOISEMENT
Article 1 : A compter du 18/02/2025 et jusqu'au 23/02/2025, la piste Forestière de la route de la Franval jusqu'à la C202, sur sa totalité, sur le territoire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, sera fermé à la circulation pour sécuriser le périmètre suite aux travaux forestier réalisé par la société ALLIANCE FORETS BOIS. L'accès sera uniquement réservé aux services d'urgence.
Article 2 : Pendant cette période, aucun stationnement ne sera autorisé sur cette même piste.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chemin.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du BUGUE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
18/02/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
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Véroys L4