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Compte-Rendu - document 32.html Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 32.html)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE-RENDU SESSION DU MARDI 22 MARS 2016

Le Conseil municipal dûment convoqué le 15.03.2016, s’est réuni en session ordinaire le mardi vingt-deux mars 2016, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN, Mr RIVES.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mr ROBLAIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, approuve le Compte de gestion 2015 présenté par le receveur municipal et qui n’appelle aucune observation par rapport au Compte administratif de la Commune.

2) PRÉSENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Compte administratif 2015, réalisé par Madame le Maire, présente les résultats de clôture suivants : - en fonctionnement : excédent de 385 849,64 €,

- en investissement : déficit de 87 291,45 €,

d’où un résultat de clôture de l’exercice de 298 558,19 €

Sous la présidence de Monsieur D. Roblain, le Conseil municipal adopte ce compte à l’unanimité des voix ; Madame Fourdraine, conformément à la loi, n’a pas pris part au vote.

3) AFFECTATION DU RÉSULTAT ISSU DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Considérant les résultats de clôture du Compte administratif 2015 et le besoin de financement de la section d’investissement du Budget primitif 2016, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’affecter le résultat de fonctionnement :

- d’une part, à l’article 1068, en section d’investissement du Budget primitif 2016, pour un montant de 147 291,45 €, dont 87 291,45 € pour couvrir le déficit 2015 et 60 000 € pour consolider la section, - d’autre part, à l’article R 002, en section de fonctionnement du Budget primitif 2016 pour un montant de 238 558,19 €.

4) VOTE DES TROIS TAUX DE FISCALITÉ MÉNAGE POUR 2016

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des éléments de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016, fourni par la Direction des Finances Publiques. La prise en compte des taux actuellement en vigueur et des bases prévisionnelles des 3 taxes ménages met en évidence les recettes prévisionnelles d’un montant total de 96 056 €. Ces produits attendus de même que les allocations compensatrices permettent l’équilibre du Budget primitif 2016.

De ce fait, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de maintenir, pour 2016, les taux identiques à ceux appliqués en 2015, c’est-à-dire :

- Taxe d’Habitation : 10,66 %

- Taxe Foncier Bâti : 13,50 %

- Taxe Foncier Non Bâti : 30,91 %.

5) PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal approuve le Budget primitif 2016 tel que présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre en fonctionnement : dépenses = recettes = 533 824 € et en investissement : dépenses = recettes = 373 400 €.

6) DÉCISION SUR L’ADHESION À L’ASSOCIATION AMORCE

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, de renouveler, pour 2016, l’adhésion à l’association AMORCE, dédiée aux collectivités dans différents domaines, notamment les énergies renouvelables. La cotisation appelée pour l’année 2016 est de 248 € TTC.

Page 1/27) DÉCISION SUR TRAVAUX ET ACQUISITIONS

- Extension du parking du Foyer rural :

* mise en place d’un éclairage public : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, le plan de financement présenté par le SDE 18 pour la mise en place de 5 points d’éclairage public sur le parking. Le montant de la participation communale est estimé à 6 493,63 € net.

* plantation d’une haie : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, l’achat de plants d’arbustes et d’arbrisseaux destinés à la constitution de haies et financés dans le cadre du dispositif « Si on plantait » porté par le Pays Berry St-Amandois. Une subvention d’un montant de 50 % de la dépense sera demandée.

- Acquisition d’équipements : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix : * l’acquisition d’un nettoyeur haute pression thermique auprès de l’entreprise Boischaut Motoculture au prix de 1 000 € TTC.

* l’acquisition de panneaux temporaire de signalisation routière pour une enveloppe maximale de 1 000 € TTC auprès des établissements AEB d’Orval.

- Stade : il est décidé de mettre en œuvre des gravillons autour du bâtiment pour une dépense de 892,80 € TTC.

- Travaux de restauration de l’Eglise - choix du maître d’œuvre : Madame le Maire présente les offres reçues de cinq architectes à la suite de la consultation émise en date du 12 février 2016. Ainsi, après analyse des plis et au vu des critères de jugement définis, le Conseil municipal retient, à l’unanimité des voix, l’offre du cabinet Trait Carré Architectes pour une mission diagnostic chiffrée à 7 875 € HT – 9 450 € TTC et une rémunération de maîtrise d’œuvre au taux de 9 % du montant des travaux HT.

8) QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil municipal poursuit sa réflexion sur l’opportunité d’acquérir la propriété de centre-bourg de la famille Mardon.

- Madame le Maire indique que la cabine téléphonique sera déposée, à l’initiative d’Orange, d’ici le 31 décembre 2017.

- Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’ouverture de l’enquête publique, à compter du 7 avril et jusqu’au 14 mai 2016, concernant la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société Quadran pour l’exploitation d’un parc éolien sur les communes d’Ineuil et de Montlouis.

Affiché le 24 mars 2016

Le Maire,

Martine Fourdraine,

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