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Compte-Rendu - document 127.html Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Ids-Saint-Roch. Lien du pdf (Compte-Rendu - document 127.html)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Industrie, COMPTE-RENDU SESSION DU JEUDI 11 AVRIL 2019

Le Conseil municipal dûment convoqué le 03.04.2019, s’est réuni en session ordinaire le jeudi onze avril 2019, à dix-neuf heures trente, sous la Présidence de Martine FOURDRAINE.

Etaient présents : Mme FOURDRAINE, Mr ROBLAIN, Mme PIPARD, Mr RADUJET et dans l’ordre du tableau : Mr BÉDOUILLAT, Mr LEJOT, Mme LOGRE, Mr DÉSIRÉ, Mme SARAZIN.

Etait absent excusé : Mr SCHIEBEN, pouvoir donné à Mme FOURDRAINE.

Etait absent : Mr RIVES.

Secrétaire de séance : Mme Nicole PIPARD

1) AFFECTATION DES RÉSULTATS ISSUS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 Considérant le résultat de clôture de fonctionnement du Compte administratif 2018, soit 270 917,07 €, ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement du Budget primitif 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide d’affecter le résultat de fonctionnement, comme suit : - d’une part, à l’article 1068, en section d’investissement du Budget primitif 2019, pour un montant de 59 392,76 €,

- d’autre part, à l’article R 002, en section de fonctionnement du Budget primitif 2019 pour un montant de 211 524,31 €.

2) VOTE DES TROIS TAUX DE LA FISCALITÉ MÉNAGE POUR 2019

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des éléments de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019, fourni par la Direction des Finances Publiques. La prise en compte des taux actuellement en vigueur et des bases prévisionnelles des 3 taxes ménages met en évidence les recettes prévisionnelles d’un montant total de 98 997 €. Ces produits attendus de même que les allocations compensatrices permettent l’équilibre du Budget primitif 2019.

De ce fait, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de ne pas modifier, pour 2019, les taux en vigueur soit les valeurs suivantes :

- Taxe d’Habitation : 10,66 % - produit : 37 107 €

- Taxe Foncier Bâti : 13,50 % - produit : 32 495 €

- Taxe Foncier Non Bâti : 30,91 % - produit : 29 395 €.

3) PRÉSENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

A l’unanimité des voix, le Conseil municipal approuve le Budget primitif 2019 tel que présenté par Madame le Maire et qui s’équilibre :

- en fonctionnement : dépenses = recettes = 508 149,31 €, et,

- en investissement : dépenses = recettes = 291 422,76 €.

5) DÉCISION SUR L’ENGAGEMENT DE TRAVAUX

* Eglise : réfection des enduits des soubassements intérieurs et de la grande porte : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la proposition de l’entreprise Dagois d’un montant de 7 281,50 € HT – 8 737,80 € TTC pour la réfection des enduits intérieurs et la proposition de l’entreprise Les Métiers du Bois d’un montant de 1 626 € HT – 1 951,20 € TTC pour la réfection de la grande porte.

* Extension du Columbarium : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, la proposition de l’entreprise Saint Amand Funéraire pour la création d’un columbarium 6 cases d’un montant de 3 260,86 € HT – 3 913,03 € TTC.

* Remplacement du moteur de volée de la cloche n°3 : le Conseil municipal valide, à l’unanimité des voix, le devis de l’entreprise Bodet pour le remplacement du moteur de volée de la cloche n°3, hors d’usage, soit 1 506 € HT – 1 807,20 € TTC.

…/……/…

* Acquisition mobilier urbain : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, l’offre de la société MobilConcepts d’un montant de 2 354,51 € HT – 2 825,41 € TTC pour la fourniture et la livraison de 3 bancs en métal.

* Remplacement de la borne incendie au Trait : Madame le Maire présente le devis de la société SAUR pour le remplacement de l’hydrant, hors d’usage, situé au lieudit « Le Trait ». Un partage du coût de l’opération, avec la Commune de Touchay, a été acté, soit une dépense finale pour Ids de 973,38 € HT – 1 168,06 € TTC. A l’unanimité des voix, le Conseil municipal valide la prise en charge de la Commune pour le remplacement de l’hydrant.

* Numérotation des habitations – modification de la signalétique : Madame le Maire indique que la numérotation des habitations du lieudit « La Vieille Morte » est source de confusion. Ainsi, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de reprendre la numérotation des habitations situées sur la voie communale n°5 dans la continuité de celles situées le long de la départementale n°70 et valide ainsi l’offre de la société Signalétique Vendômoise pour la fourniture de 11 plaques de numéro, soit 155,50 € HT – 186,60 € TTC.

6) AVIS SUR LA VENTE DE LA MAISON EX-PAANS

Madame le Maire indique au Conseil municipal que Mr et Mme COULM Nicolas sont intéressés par l’acquisition de l’immeuble cadastré AX n°63 (maison ex-Paans). Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des voix, le principe de la vente selon des modalités qui restent à définir.

7) QUESTIONS DIVERSES

- Projet éolien : Madame le Maire fait part des décisions de la Cour d’Appel de Nantes favorables pour le développeur et l’Etat puisque l’ensemble des autorisations, permis de construire et autorisation d’exploiter, a été restitué. Elle indique aussi qu’une demande de pourvoi devant le Conseil d’Etat a été déposée immédiatement par les opposants.

- Cérémonie du 8 mai : la cérémonie au monument à 11 h 15 sera suivie d’un vin d’honneur à la salle du FR.

- Ecoles qui chantent : le 10 mai à 18 h à la salle du FR.

- Elections européennes du 26 mai : la constitution du bureau de vote est évoquée.

Affiché le 16 avril 2019

Le Maire,

Martine Fourdraine,