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Déliberation - 2024 14 Adoption du Compte Administratif 2023 Budget Principal.VISEE CL
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 Adoption du Compte Administratif 2023 Budget Principal.VISEE CL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
EM
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
14-BF
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 26.03.2024
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 28.03.2024
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 28.03.2024
Séance
du
09
avril
2024
L’an DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 13
dont
2 pouvoirs
Le
mardi
neuf
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents:
Sylvie
GIRAUD,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO,
Thierry
BATAILLARD.
Excusé(s)
: Romuald
BENDOTTI
gwi a donné pouvoir à Marc
ROZIER,
Annie
GORGES
gwi a donné pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Sylvie
GIRAUD
2 été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2024-14
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe,
d'adopter
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
arrêté
comme
suit
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
d'investissement
85.795,17
€
Recettes
d'investissement
129.902,62
€
Résultat
d'investissement
de
l’exetcice
2023
44.107,45
€
Report
de
l'exercice
2022
94,750.86
€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2023
-
_118.630,99€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
138.858.31
€
d'investissement
2021)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
de
fonctionnement
292.464,27
€
Recettes
de
fonctionnement
381.172,19
€
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
88.707,92
€
Report
de
l’exercice
2023
356.419,29
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
445.127,21
€
fonctionnement
2022)
DÉLIBÉRATION
DEL
2024-14
— 5 AVRIL
2024
- PAGE
1 DE
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL_
2024
_14-BF
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
précise
que
le Compte
Administratif présenté
est conforme
dans
ses écritures
au Compte
de Gestion
établi par SGC
de
Chambéry.
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire,
se
retire
au
moment
du
vote.
Madame
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Maire-Adjointe
déléguée
aux
Finances,
soumet
au
vote
le
Compte
Administratif
2023
de
la commune.
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
SGC
de
Chambéry,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2023
de
la Commune
de
Planaise
e
AUTORISE
la Deuxième
Maire-Adjointe
à signer
tout
document
se rapportant
à ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
:
13
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: O
Pour
copie
conforme
Sylvie
GIRAUD,
Deuxième
Adjointe
La
Secrétaire
de
Séance,
Sylvie
GIRAUD
3
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2024-14
—
9
AVRIL
2024
-
PAGE
2
DE
2 Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
11/04/2024
ID
: 073-217302009-20240409-DEL
2024
14-BF
(siog uel4 Xnees91 jueuuassinoque)
(ZVLL3N9VY uewesshol)
(siog uej4 Xneesai jueuiessinoqus)
3 cc I£Z 89
3 00 000 Zc
3 99668 CC
930A
ZVaNnW euor
‘ose 97
(4-0) soue81a
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3660£98r+I 3 660£9 811 35 10698 09 sesuodoq
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