Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 14 Vote du budget 2023
Déliberation - 2024 14 Adoption du Compte Administratif 2023 Budg
Déliberation - 2024 20 Vote du budget 2024.VISEE CL
Déliberation - 2025 10 Delib Vote du Budget 2025.VISEE CL
Déliberation - 2023 10 Vote des taux 2023
Déliberation - 2023 10 Vote des taux 2023
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - 2023 07 Approbation du Compte de Gestion 2022 Budg
Déliberation - 2023 08 Adoption du Compte Administratif 2022 Budg
Déliberation - 2023 08 Adoption du Compte Administratif 2022 Budg
Déliberation - 2023 14 Vote du budget 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Vote du budget 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
je,
Département
de
la Savoie
à
|
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la
convocation
: 23.03.2023
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'envoi
aux
Conseillers
: 27.03.2023
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 14
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 27.03.2023
dont
4 pouvoirs
Séance
du
mardi
4
avril
2023
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le
mardi
04
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Bernard
SALOMON,
Xavier
PERRIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Sandrine
GADBLED,
Anthony
d'AMBROSIO),
Sylvie
GIRAUD.
Excusé(s)
: Annie
GORGES
gwi
a
donné pouvoir
à
Lionel
MURAZ,
Josselin
PAPIN
qui
a
donné pouvoir
à
Xavier
PERRIN,
Romuald
BENDOTTI
g#i
a
donné pouvoir
à Marc
ROZIER,
Thierry
BATAILLARD
gx
a
donné pouvoir
à Bernard
SALOMON,
Ludovic
PEROT.
Nathalie
GONTARD
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
DÉL
2023-14
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
la
Commission
des
Finances
s'est
réunie
en
Mairie
le
mardi
14
mars
2023,
Madame
Olivia
UCAR-MORELLE à
présenté
les
différents
documents
détaillant
les principales
recettes
et dépenses
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
donnant
une
vision
détaillée
du
budget
2023
proposé,
chapitre
par
chapitre
et
article
par
article,
compte-tenu
des
éléments
fournis, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
SE
PRONONCE
favorablement
sur
la proposition
de
budget
pour
2023,
dont
les
orientations
comptables
ont
été
basées
sur
des
économies
en
termes
de
dépenses
à caractère
général,
sur
une
évolution
modérée
de
nos
recettes
fiscales
locales
et
sur
une
modération
en
termes
d'investissements.
Le
Budget
2023
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses à
:
°
_723.186,18
€ pour
la section
fonctionnement
e
_228.300,00
€
pour
la section
investissement
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-14
— 04
AVRIL
2023
— PAGE
1 Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant :
Pour
: 14
dont
4 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ SE PI
La
Secrétaire
de
Séance,
Nathalie
GONTARD
«
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2023-14
— 04
AVRIL
2023
— PAGE
2