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Déliberation - 3 Approbation CFU 2025 BA CLSH tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Approbation CFU 2025 BA CLSH tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
—)Bassussarry
./
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 AVRIL 2026
Délibération n°
2026022
Date de convocation : 23/04/2026
Date d'affichage : 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
DELIBERATION DU COI wi: e SLGT ID :064-216401000-20260427-D 2026022-DE
COMMUNE DE bAa55055SARRI
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la mairie de
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
maire, le jeudi 23 avril 2026, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, M. Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François PERROY,
Olivier PÉREZ, Michel VARNIER, Christian PERNOT.
Mmes Emmanuelle DALLET, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET,
Valérie ETCHART, Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine
MONTEILLET, Karine GASSUAN, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-
GOOS.
Absent — e - s excusé e s : Mme Carole NAZABAL (pouvoir à Mme Fleur
BEYRIS).
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DALLET
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de présents :
Pouvoirs :
Nombre de votants :
:23
22
1
23
OJ n°3 : Approbation du CFU 2025 du budget annexe
Centre de Loisirs sans Hébergement
Vote: 22
Pour : 22 (dont 1 pouvoir)
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l'Unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales :
Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du CLSH de la
commune de Bassussarry.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données
de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux
en amont de la production du CFU ;
Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale
est constituée par le vote de l'organe délibérant sur le compte financier
unique présenté selon le cas par le maire.
Considérant que le compte financier unique a été transmis aux membres
de la commission finances qui s’est réunie le jeudi 16 avril 2026 ;
Le vote de l'organe délibérant approuvant les comptes doit intervenir
au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne
s'est pas dégagée contre son adoption. Fonctionnement
Total budget
Recettes 2025
440 853.80
440 853.80
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SO
ID : 064-216401000-20260427-D 2026022-DE
Le Compte Financier Unique 2025 du CLSH, dont les dépenses et
recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se présente comme
suit :
Dépenses Résultats Reprise des | Résultatde !
_2025 2025 antérieurs clôture cumulé
442 693.70 - 1839.90 1 839.90 : 0.00
442 693.70 - 1839.90 1 839.90 0.00
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur le maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe
du CLSH de la commune de Bassussarry,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes
mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Bassussarry, le 27 avril 2026.
Le Président de séance,
Frédéric ETCHEGARAY