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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 07 centre aquatique modification temps horaire hebdomadaire1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 07 centre aquatique modification temps horaire hebdomadaire1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNS
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
i Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023_03_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GER~IRD, Florence PFIlURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA,Pierre VALLAT,et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BALTMGAR'I'NER, Myriam PISANO, Gisèle L11M11RE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEtJX, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Sophie GUYON,Hamid HEIIVII,IL, Michel HOUDELAT,Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir :Anisa BRIKII à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE,Thierry Mt1RCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le 10 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-03-07 Centre aquatique intercommunal —modification du temps horaire hebdomadaire pour deux postes d'adjoint technique
Rapporteur^ :Robert NATALE
Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 fnodiftée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale
?0?3-03-0%C~nirea~uatique—niodificationtempshorairP Page 1 sw~? Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230525-2023 03 07-DE
Vu le déci°et n°85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement dans lafonction publigace territoriale
Vit la délibéNation n°2019-06-19 relative à la prise de compétence du centre agzratique Vu les délibéNations créant les postes nécessaires au bon fonctionnement du cenh°e agzratique intercommunal
Pour le bon fonctionnement du centre aquatique intercommunal,il est nécessaire de modifier le temps horaire hebdomadaire des deux postes d'adjoint technique à temps non complet à 28/35ème à compter du leijuin 2023
Il convient de modifier les postes suivants
2 postes d'adjoint technique à temps non complet à 28/35~me en 2 postes d'adjoint technique
à temps non complet à 30/35ème à compter du let juin 2023
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
- De valider la modification du temps horaire hebdomadaire de 2 postes d'adjoint technique
à temps non complet à 30/35~"'e à compter du leY juin 2023
D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes
~ à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de
décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
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Le Président, ,,~ j
compte rendu de la présente délibération ont
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`~w~. Et publication ou notification le M A
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20"'3-03-07 Ceritr~ ayuatic~ue—modification temps (~oraire P~~;e ~ sur