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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Josse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+1.02.2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1er février 2021
Séance du 1er février 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le vingt-cinq janvier deux mille vingt et un, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.
Présents : Mmes DUBERTRAND. EVENE. JEGUN. JOAQUIM BRAS. LE ROUX. SAINT-JEAN. SAUVAGE.
MM. BENOIST. DUPRAT. FERREZ. GENEVOIS. PEBAYLE. PITON. REFAUVELET. SERIN.
Absents excusés :
Absent :
Le Conseil Municipal désigne François PEBAYLE comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2021.
Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 14
décembre 2020.
En préambule, Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour ajouter une délibération
concernant une convention constitutive d’un groupement de commandes intégré entre la Commune de Josse et la
Communauté de Communes du territoire de MACS en vue de la passation de marchés publics de comptages
routiers, études de trafics et de circulation, et études de faisabilité.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité
2-MACS.
20210201D01-Avis de la commune sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de
communes MACS
Rapporteur : Monsieur le Maire
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique a introduit l’obligation, pour le président de l’établissement public de coopération intercommunale à
fiscalité propre, après chaque renouvellement général des conseils municipaux, d’inscrire à l’ordre du jour de
l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes
et l’établissement public.
Le conseil communautaire de MACS ayant décidé, suivant délibération en date du 16 juillet 2020, de l’élaboration 2
du pacte de gouvernance, il doit l’adopter dans un délai de neuf (9) mois à compter du renouvellement général,
après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux (2) mois après la
transmission du projet de pacte. Cette disposition est désormais codifiée à l’article L. 5211-11-2.-I du code
général des collectivités territoriales.
Au-delà du cadre juridique de fonctionnement des instances politiques intercommunales proposé par le code
général des collectivités territoriales (conseil communautaire, bureau, commissions), le pacte de gouvernance
constituera un outil de contractualisation sur des engagements réciproques entre les communes et la Communauté
de communes pour favoriser le dialogue intercommunal, l’expression des communes membres, et une prise de
décision efficace et partagée.
Dans la volonté d’avancer et de construire ensemble, la Communauté de communes, en concertation avec ses
communes membres, s’était déjà dotée de documents fondateurs : le projet de territoire, le schéma de
mutualisation de services, et le pacte financier et fiscal solidaire. Le pacte de gouvernance viendra compléter les
outils existants pour traduire une ambition et des valeurs communes, en proposant les principes de
fonctionnement des instances, leur articulation, la clarification des relations entre communes et intercommunalité,
les modalités d’information des élus et de prise de décision au service du projet de territoire. Le projet de pacte
prévoit également des instances de concertation et les modalités d’articulation avec le conseil de développement
mutualisé à l’échelle du territoire du PETR Adour Landes Océanes.
Le projet de pacte annexé à la présente, qui contient également des dispositions relevant du règlement intérieur
de MACS (règles internes de fonctionnement du conseil communautaire), a été débattu et validé par les membres
de l’atelier administration générale réunis le 3 décembre 2020.
Ce projet de pacte (Titre I du projet annexé), qui représente un outil de gouvernance au service du projet de
territoire élaboré pour la durée du mandat, pourra être modifié en cours de mandat selon les mêmes modalités
que pour son élaboration.
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-11-2 ;
VU la délibération du conseil communautaire de MACS en date du 16 juillet 2020 décidant de l’élaboration d’un
pacte de gouvernance entre MACS et ses communes membres ;
DÉCIDE :
de rendre son avis sur le projet de pacte de gouvernance pour la durée du mandat 2020-2026, tel que
retracé dans le Titre I du document annexé à la présente,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente à Monsieur le Président de la
Communauté de communes MACS,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
20210201D02-Approbation du montant des attributions de compensation des communes résultant de
la variation du montant des charges évaluées pour l’exercice des compétences en matière de plans
locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale, et de GEMAPI
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Compétence d’élaboration et de gestion des plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale - Modification de l’attribution de compensation liée à la fin
des mises à disposition des 3 agents communaux de Capbreton, Labenne et Soustons 3
Depuis l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2015, la Communauté de communes est compétente en
matière d’élaboration et de gestion des plan locaux d’urbanisme (PLU et PLUi), document d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale.
La méthode d’évaluation retenue des charges transférées sur les dépenses de fonctionnement hors dossiers
spécifiques était la suivante :
Assiette de calcul pour les dépenses de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement concernent les charges de personnel de l’équipe nécessaire au pilotage de
l’élaboration du PLUi, à son suivi, ses modifications et son évaluation. Cette équipe assure également les
modifications des PLU communaux nécessaires avant l’approbation du PLUi. En attendant l’entrée en vigueur du
PLUi, les dépenses liées aux révisions et modifications des PLU communaux étaient intégralement supportées par
MACS et non plus par les communes.
Cette équipe était constituée de :
- deux recrutements à temps complet ; la prise en charge de ce coût a été répartie à 50 % pour MACS et à 50
% pour les communes ; la participation des communes à hauteur de 50 % a ensuite été ventilée selon la clé
de répartition décrite ci-dessus,
- la mise à disposition par trois communes (Capbreton, Labenne, Soustons) de trois agents à hauteur de 40 %
de leur temps de travail pour MACS.
Ventilation de ces dépenses entre chaque commune selon la clé de répartition :
o 25 % pour le critère géographique établi sur la « superficie » de la commune,
o 25 % pour le critère urbain établi sur la « population DGF 2014 » de la commune,
o 25 % pour le critère financier établi sur le « potentiel financier 2014 » de la commune,
o 25 % pour le critère PLU établi sur le « coût antérieur consacré au PLU depuis la dernière approbation » ;
ce coût antérieur comprenait les éléments suivants :
cout de révision estimative du PLU pour se conformer aux dispositions du Grenelle de
l’environnement,
nombre de procédures de modification et frais consacrés (coût moyen estimé à 4 000 € pour la
constitution du dossier, les reprographies, les convocations, les envois, les frais de publicité de début
et de fin de procédure : 2 publications estimées à 250 € par publication…)
frais d’enquête publique (6 publications obligatoires dans les journaux d’annonces légales estimées à
200 € par publication, rémunération des commissaires enquêteurs estimée en moyenne à 500 € par
enquête).
Les coûts liés aux contentieux n’ont pas été pris en compte dans cette évaluation. Ils sont intégralement supportés
par MACS.
La mise à disposition par trois communes (Capbreton, Labenne, Soustons) de trois agents, pour lesquels 40 % de
leur temps de travail étaient effectués pour MACS cessent :
- à compter du 1er janvier 2019 pour les communes de Capbreton et Soustons,
- à compter du 1er juillet 2020 pour la commune de Labenne.
Les 3 communes mettant à disposition leurs agents ne supportent plus les 50 % à leur charge. De même, les 25
% de cette charge jusque-là assumés par les autres communes doivent être supprimés.
La modification induite par l’évolution de l’organisation de la compétence précitée est présentée ci-dessous.
Une évaluation liée d’une part, à la fin des mises à disposition des agents des communes de Capbreton et
Soustons avec effet au 1er janvier 2019, de l’agent de la commune de Labenne avec effet au 1er juillet 2020 et,
d’autre part, d’un renfort depuis avril 2019 d’un agent de catégorie B à temps complet, pour pallier la fin des 3
mises à disposition est retracée dans le cadre du tableau ci-après.
Les 3 communes ayant mis à disposition leurs agents doivent être remboursées par MACS. L’évaluation des
charges à rembourser par MACS s’établit donc selon le tableau ci-dessous, au titre des sommes trop perçues et
indûment imputées sur les attributions de compensation pour les années 2019 et 2020 jusqu’au 30 novembre
2020, soit 23 mois pour les communes de Capbreton et Soustons, et 5 mois pour la commune de Labenne.
Le nouveau montant de l’attribution de compensation qui résulte des modifications précitées, tel que retracé dans
le tableau annexé, sera appliqué à compter du 1er décembre 2020. 4
Assiette de calcul pour le remboursement des communes de Capbreton, Labenne et Soustons
Capbreton : le montant annuel des attributions de compensation pour la commune s’élève à 14 190,87 €, soit une
différence annuelle de 8 742,61 €. Le montant à rembourser par MACS à la commune pour 23 mois (depuis le 1er
janvier 2019), s’élève donc à 16 756,66 €.
Labenne : le montant annuel des attributions de compensations pour la commune s’élève à 4 420,16 €, soit une
différence annuelle de 12 823,33 €. Le montant à rembourser par MACS à la commune pour 5 mois (depuis le 1er
juillet 2020), s’élève donc à 5 343,05 €.
Soustons : le montant annuel des attributions de compensations pour la commune s’élève à 11 078,63 €, soit une
différence annuelle de 12 387,34 €. Le montant à rembourser par MACS à la commune pour 23 mois (depuis le 1er
janvier 2019), s’élève donc à 23 742,42 €.
Conditions de révision :
Les évaluations et la modification consécutive des attributions de compensation seront révisées à compter des
évolutions nécessaires à l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale ».
Attribution de compensation à compter du 1er décembre 2020 :
Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes, il est proposé pour
les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative que
MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation.
COMMUNES
Évaluation
des charges
PLUi AVANT
fin mises à
disposition
(AC actuelle)
Évaluation des
charges PLUi
APRÈS fin mises à
disposition
Capbreton
Soustons Labenne
(AC future à
compter du 1er
décembre 2020)
Angresse 2 380,65 2 400,80
Azur 1 245,85 1 262,52
Benesse Maremne 3 135,46 3 161,95
Capbreton 22 933,48 14 190,87
Josse 1 572,73 1 585,97
Labenne 17 243,50 4 420,16
Magescq 3 744,33 3 790,14
Messanges 3 224,65 3 251,69
Moliets 4 068,45 4 102,83
Orx 1 712,48 1 726,85
St Geours de Maremne 4 251,01 4 286,71
St Jean de Marsacq 2 636,52 2 658,62
Saint Martin de Hinx 2 549,45 2 570,83
Saint Vincent de Tyrosse 6 456,97 6 511,94
Ste Marie de Gosse 2 385,24 2 405,20
Saubion 2 164,80 2 183,09
Saubrigues 2 495,68 2 516,64
Saubusse 1 662,31 1 676,31
Seignosse 8 337,29 8 408,10
Soorts Hossegor 13 636,18 13 696,26
Soustons 23 465,98 11 078,63
Tosse 3 119,84 3 146,19
Vieux Boucau 3 634,99 3 666,03 5
Compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
- Syndicat des rivières côte sud
Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre exercent
obligatoirement cette compétence depuis le 1er janvier 2018.
La Communauté de communes a transféré le volet GEMA : gestion des milieux aquatiques (items 1.2 et 8 de
l’article L. 211-7 du code de l’environnement), aux 3 syndicats mixtes de rivières (syndicat mixte de rivières Côte
Sud, du Marensin et Born et du Bas Adour maritime).
Au-delà de l’organisation institutionnelle, le financement de cette nouvelle compétence pourra être assuré par une
« taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (article 1530 bis du code général
des impôts) et par un prélèvement sur les attributions de compensation des communes, au regard des
compétences exercées actuellement par ces dernières (présent rapport).
L’évolution des attributions de compensation (AC) concerne le syndicat mixte de rivières Côte-Sud. La
Communauté de communes MACS représente 81,18 % des charges, la Communauté de communes du Seignanx
15,62 % et l’agglomération du Grand Dax 3,21 %.
Pour rappel, concernant ce syndicat, les attributions de compensation ont été définies suite à la CLECT du 28
septembre 2018 (colonne C du tableau ci-dessous, pour mémoire). Puis, suite à la CLECT du 18 mars 2019, une
augmentation des attributions de compensation a été entérinée pour un montant annuel de 27 340,81 € (colonne
D du tableau ci-dessous, pour mémoire) pour 2 années : 2019 et 2020. Il était donc prévu qu’à compter du 1er
janvier 2021, les attributions de compensation reviendraient aux montant initiaux évalués par la CLECT du 28
septembre 2018.
Cependant, les charges évaluées pour exercer les missions « GEMA » nécessitent une augmentation par rapport
aux montants prélevés sur les attributions de compensation afin de pouvoir finaliser les budgets 2021 et suivants
du syndicat. En effet, les subventions escomptées de la part des partenaires institutionnels, notamment de
l’Agence de l’eau Adour Garonne sont en baisse par rapport au prévisionnel. La clé de répartition des charges reste
inchangée et se présente comme suit :
Fonctionnement
(annuel) AC précédente Variation AC AC nouvelle
prise en charge
1/3 AC négative
AC annuelle à
verser
26/09/2019 PLU-PLUI 01/12/2020
Angresse 115 790,44 -20,15 115 770,29 0,00 115 770,29
Azur -21 880,40 -16,67 -21 897,07 7 299,02 -14 598,04
Benesse-Maremne 235 591,00 -26,49 235 564,51 0,00 235 564,51
Capbreton 187 161,68 8 742,61 195 904,29 0,00 195 904,29
Josse -9 353,03 -13,24 -9 366,27 3 122,09 -6 244,18
Labenne 749 964,39 12 823,34 762 787,73 0,00 762 787,73
Magescq 81 716,80 -45,81 81 670,99 0,00 81 670,99
Messanges 62 046,85 -27,04 62 019,81 0,00 62 019,81
Moliets -185 094,51 -34,38 -185 128,89 61 709,63 -123 419,26
Orx -1 549,16 -14,37 -1 563,53 521,18 -1 042,35
Saint Geours de Maremne 512 943,21 -35,70 512 907,51 0,00 512 907,51
Saint Jean de Marsacq 79 886,53 -22,10 79 864,43 0,00 79 864,43
Saint Martin de Hinx 24 322,95 -21,38 24 301,57 0,00 24 301,57
Saint Vincent de Tyrosse 686 334,82 -54,97 686 279,85 0,00 686 279,85
Sainte Marie de Gosse 16 073,42 -19,96 16 053,46 0,00 16 053,46
Saubion 5 184,67 -18,29 5 166,38 0,00 5 166,38
Saubrigues -15 081,78 -20,96 -15 102,74 5 034,25 -10 068,49
Saubusse 52 447,64 -14,00 52 433,64 0,00 52 433,64
Seignosse 56 902,06 -70,81 56 831,25 0,00 56 831,25
Soorts-Hossegor 86 037,05 -60,08 85 976,97 0,00 85 976,97
Soustons 1 104 175,83 12 387,35 1 116 563,18 0,00 1 116 563,18
Tosse 58 940,07 -26,35 58 913,72 0,00 58 913,72
Vieux Boucau -2 540,54 -31,04 -2 571,58 857,19 -1 714,38
3 880 020,01 33 359,51 3 913 379,52 78 543,35 3 991 922,87 6
Superficie BV corrigée 25 %
Linéaire cours d’eaux principaux corrigé 25 %
Population DGF rapportée BV 25 %
Potentiel fiscal 3T rapporté BV 25 %
100 %
Le montant des charges à répartir est évalué à 36 936,90 € TTC et est ventilé selon la clé de répartition initiale
(colonne F du tableau ci-dessous).
Les attributions de compensation par commune à compter du 1er janvier 2021 sont présentées dans le tableau ci-
dessous dans la colonne G.
Attribution de compensation au 1er janvier 2021 :
Conformément aux engagements pris au titre de la solidarité de MACS envers les communes, il est proposé pour
les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont l’attribution de compensation est négative que
MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de compensation. 7
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies V 1° bis ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte-Sud ;
VU les arrêtés préfectoraux successifs des 14 mai 2002, 14 mars et 10 octobre 2003, 23 mars 2004, 13 avril et 8
août 2006, 28 mai et 29 juillet 2008, 3 février, 31 juillet et 29 octobre 2009, 19 février 2010, 9 mai 2011, 28 juin
et 1er août 2012, 14 janvier, 3 octobre et 31 décembre 2013, 9 janvier, 24 novembre 2015, 25 avril 2015, 29
décembre 2016 et 22 décembre 2017 portant modifications des statuts et extensions de compétences, définition
de l’intérêt communautaire et changement d’adresse du siège de la Communauté de communes Maremne Adour
Côte-Sud ;
VU le rapport portant évaluation des charges transférées établi par la commission d’évaluation des charges
transférées qui s’est tenue le 29 octobre 2020 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 novembre 2020 portant fixation du montant des
attributions de compensation des communes résultant de la variation du montant des charges évaluées pour
l’exercice des compétences en matière de plans locaux d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et
carte communale, et de GEMAPI,
CONSIDÉRANT que les dispositions du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts autorisent
le conseil communautaire et les conseils municipaux des communes intéressées, à fixer librement le montant de
l’attribution de compensation et les conditions de sa révision en tenant compte du rapport de la commission locale
d’évaluation des transferts de charges ;
CONSIDÉRANT l’évaluation des charges transférées établie par la commission locale d’évaluation des transferts de
charges lors de sa réunion du 29 octobre 2020 suite à une évolution des conditions d’exercice des compétences en
matière de plan local d’urbanisme et de gestion des milieux aquatiques ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Fonctionnement
(annuel)
AC précédente
CLECT Variation AC AC nouvelle
AC annuelle à
verser
01/12/2020 GEMA 01/01/2021
Angresse 115 770,29 -859,95 114 910,34 0,00 114 910,34
Azur -21 897,07 -682,50 -22 579,57 7 526,52 -15 053,04
Benesse-Maremne 235 564,51 -1 292,20 234 272,31 0,00 234 272,31
Capbreton 195 904,29 -4 741,10 191 163,19 0,00 191 163,19
Josse -9 366,27 -54,60 -9 420,87 3 140,29 -6 280,58
Labenne 762 787,73 -2 475,20 760 312,53 0,00 760 312,53
Magescq 81 670,99 -2 989,35 78 681,64 0,00 78 681,64
Messanges 62 019,81 -1 187,55 60 832,26 0,00 60 832,26
Moliets -185 128,89 -773,50 -185 902,39 20,00 -185 882,39
Orx -1 563,53 -441,35 -2 004,88 668,29 -1 336,58
Saint Geours de Maremne 512 907,51 -150,15 512 757,36 0,00 512 757,36
Saint Jean de Marsacq 79 864,43 -359,45 79 504,98 0,00 79 504,98
Saint Martin de Hinx 24 301,57 -746,20 23 555,37 0,00 23 555,37
Saint Vincent de Tyrosse 686 279,85 -2 675,40 683 604,45 0,00 683 604,45
Sainte Marie de Gosse 16 053,46 0,00 16 053,46 0,00 16 053,46
Saubion 5 166,38 -441,35 4 725,03 0,00 4 725,03
Saubrigues -15 102,74 -1 046,50 -16 149,24 5 383,08 -10 766,16
Saubusse 52 433,64 0,00 52 433,64 0,00 52 433,64
Seignosse 56 831,25 -3 053,05 53 778,20 0,00 53 778,20
Soorts-Hossegor 85 976,97 -2 739,10 83 237,87 0,00 83 237,87
Soustons 1 116 563,18 -7 107,10 1 109 456,08 0,00 1 109 456,08
Tosse 58 913,72 -1 487,85 57 425,87 0,00 57 425,87
Vieux Boucau -2 571,58 -1 633,45 -4 205,03 0,00 -4 205,03
3 913 379,52 -36 936,90 3 876 442,62 16 738,18 3 893 180,80
prise en charge
1/3 AC négative
(communes bénéficiant de la
solidarité) 8
A l’unanimité,
DÉCIDE,
d’approuver les modifications du montant de l’attribution de compensation des communes membres à
compter du 1er décembre 2020, telle que retracée dans le tableau ci-dessus présenté au titre de la
compétence en matière d’élaboration et de gestion des plans locaux d’urbanisme,
d’approuver les régularisations du montant de l’attribution de compensation des communes pour lesquelles
les mises à disposition d’agents ont pris fin préalablement aux modifications des attributions de
compensation, telles que rappelé ci-dessous :
Remboursement de MACS à Capbreton de 16 756,66 €
Remboursement de MACS à Labenne de 5 343,05 €
Remboursement de MACS à Soustons de 23 742,42 €
d’approuver les modifications du montant de l’attribution de compensation de la commune à compter du 1er
janvier 2021, telle que retracée dans le tableau ci-dessus présenté au titre de la compétence gestion des
milieux aquatiques,
de prendre acte de la reconduction de l’engagement pris au titre de la solidarité par MACS envers les
communes, en vertu duquel, pour les communes éligibles aux fonds de concours solidaires et dont
l’attribution de compensation est négative, MACS assume 1/3 du montant de cette attribution de
compensation,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à notifier la présente délibération à Mesdames et
Messieurs les Maires concernés par la présente révision du montant de l’attribution de compensation, afin
qu’ils la soumettent à l’accord de leurs conseils municipaux,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l’exécution de la présente.
20210201D03-Transparence de l’action publique - délibération de principe d’ouverture des données
publiques (OPEN DATA) de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Rapporteur : Monsieur le Maire
Pour mettre en œuvre leurs missions, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud produit des
informations d’une grande diversité.
La société ayant, en vertu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen notamment, le droit de
demander compte à tout agent public de son administration, la transparence de l’action publique s’organise
aujourd’hui, d’un point de vue documentaire, autour de :
- L’accès aux documents administratifs, en vertu duquel toute personne peut demander à l’administration
compétente à avoir accès à un document communicable ;
- La réutilisation des informations publiques, qui suppose que l’administration mette ses informations
spontanément à la disposition des citoyens.
La réutilisation des informations publiques, ou « Open Data », consiste ainsi à mettre à disposition de tous,
acteurs publics, citoyens, entreprises, chercheurs, associations, étudiants ou toute personne intéressée, les
informations publiques produites par la collectivité, afin de favoriser leur réutilisation à d’autres fins que celles
pour lesquelles elles ont été générées : création de nouveaux produits et/ou services, applications pour
smartphones, etc.
Dans un contexte d’émergence d’une République plus numérique, tout en veillant à garantir un accès pour tous,
cette démarche d’Open Data favorise la transparence de l’action publique, participe à sa modernisation et soutient
l’innovation et le développement économique.
Au travers de l’Open Data, il s’agit de mettre à disposition toute information d’ordre administratif, économique,
géographique, pratique.
VU le Code Général des collectivités territoriales ; 9
VU la loi du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation
des informations publiques ;
VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du
secteur public ;
VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la
réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978 ;
VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le
25/04/2007, dite directive INSPIRE ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite Loi République Numérique, rendant obligatoire la publication par
défaut des informations publiques non protégées produites par les collectivités territoriales ;
VU le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.
Et,
Considérant que l’ouverture des données est cohérente par rapport à la stratégie de développement de la filière
numérique menée par la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;
Considérant que les services de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud entretiennent des bases
de données ;
Considérant que la collectivité en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur possède la propriété
intellectuelle intégrale de ces bases de données ;
Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de façon non
discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou non-commercial sous une licence
libre de type Licence Ouverte (LO) ou ODbL ;
Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par les citoyens, les
acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;
Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies d'échelle en incitant
l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire numérique sans multiplier des acquisitions
de données similaires ;
Considérant que la mise à disposition des données permettra de stimuler l'innovation et de participer à la relance
en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux usages et services numériques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE,
D’approuver le principe de mise à disposition progressive des données publiques, propriété de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.
D’approuver la mise en place d’une solution technique pérenne restant à définir et permettant la
publication de ces informations,
D’approuver le partage des données publiques sous une licence de type Ouverte ou ODbL suivant les
données dont les termes sont annexés à la présente délibération.
20210201D04- Convention constitutive d’un groupement de commandes intégré entre la commune de
Josse et la Communauté de communes MACS et des communes du territoire de MACS en vue de la
passation de marchés publics de comptages routiers, études de trafics et de circulation, et études de
faisabilité
Rapporteur : Monsieur le Maire 10
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1414-3.-I, L.2121-2, L.2121-22 et
L.2121-29 ;
VU le Code de la commande publique ;
Considérant que la commune de Josse et les membres du groupement souhaitent
Considérant la constitution d’un groupement de commandes intégré à titre permanent, en application des articles
L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre d’une mutualisation des besoins
permettant aux membres du groupement d’optimiser les coûts de procédure, de bénéficier d’économies
d’échelle et d’optimiser les besoins afin d’assurer un développement cohérent et harmoniser sur le territoire.
Considérant qu’il est nécessaire de passer une convention entre les partenaires afin de définir les modalités de
fonctionnement du groupement pour la passation des marchés publics ;
Considérant que la convention précitée désigne la Communauté de communes MACS comme coordonnateur du
groupement, qui sera chargée, notamment, de :
La définition des prestations,
Le recensement des besoins,
Le choix de la procédure,
La rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation,
Procéder aux formalités de publicité et de remise des offres adéquates,
La centralisation des questions posées par les candidats et centralisation des réponses,
la réception des candidatures et des offres,
procéder à l’analyse des offres,
la convocation et organisation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) si besoin et rédaction des procès-
verbaux si la procédure l’impose,
la présentation du dossier et de l’analyse en CAO si la procédure l’impose,
l’information des candidats évincés,
la rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure, le cas échéant, de l’avis d’attribution,
rédiger et transmettre la décision au contrôle de légalité si besoin,
signer et notifier pour l’ensemble des membres du groupement le marché et ou l’accord-cadre,
la gestion des marchés subséquents,
la gestion des reconductions,
les révisions de prix,
la gestion des modifications aux contrats en cours d’exécutions,
l’assistance en cas de litige avec le ou les titulaires.
Considérant que la convention dispose que chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes
pour :
déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur ;
assurer le règlement des prestations pour la satisfaction des besoins qui le concerne ;
Considérant que le groupement de commande intégré est permanent et formé à la date de signature de la
convention par tous les membres du groupement ;
Considérant que la commission d’appel d’offres du groupement de commandes intégré, chargée de l’attribution
des marchés publics est celle du coordonnateur du groupement de commandes soit la Commission d’appel d’offres
de la Communauté de Communes MACS ;
Considérant que préalablement à chaque marché subséquent, le programme des études et prestations et la
répartition des financements seront élaboré conjointement par le coordonnateur et la commune ;
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur :
le projet de convention du groupement de commande intégré ci-joint ;
l’autorisation donnée à Madame Monsieur le maire de signer et de prendre tous les actes nécessaires à
l’exécution des marchés publics ou accords-cadres en découlant 11
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick Benoist, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DÉCIDE,
D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes intégré de comptages routiers,
études de trafics et circulation, et études de faisabilité
ARTICLE 2
De charger Monsieur le Maire de signer cette convention.
ARTICLE 3
D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution des marchés publics ou
accords-cadres en découlant.
ARTICLE 4
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
3-20210201D05-Micro Crèche-Convention de prestation de service Psychologue.
Considérant que la direction de la Micro Crèche souhaite l’intervention et le concours d’un psychologue auprès de
la structure afin de soutenir les professionnels de la structure pour l’accueil du jeune enfant, des familles en
situation de précarité sociale, financière, culturelle, psychologique et éducative, ainsi que participer au
fonctionnement d’actions de soutien à la fonction parentale ;
Considérant que le psychologue amené à intervenir sera La Psychologue, Mme Camille HALÂTRE, domiciliée 13
Voie Romaine, 40230 ST VINCENT DE TYROSSE,
Inscrite sous le numéro SIRET suivant : 853 859 528 000 12 ; N° Adeli : 40 930 502 6;
Vu le projet de convention de prestation de service Psychologue à intervenir entre la Micro Crèche et le
psychologue;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet de convention de prestation de service Psychologue à intervenir entre la Micro Crèche et le
psychologue.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Le Psychologue, Mme Camille HALÂTRE, domiciliée 13 Voie
Romaine, 40230 ST VINCENT DE TYROSSE,
Inscrite sous le numéro SIRET suivant : 853 859 528 000 12 ; N° Adeli : 40 930 502 6
4- Personnel communal
20210201D06- -Création de poste de Rédacteur.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du recrutement d’une personne pour remplacer Céline
MESPLET, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de Rédacteur à temps COMPLET.
Le Conseil Municipal, 12
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- de créer un poste permanent à temps COMPLET de Rédacteur.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
- il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que Rédacteur Principal 1ère classe.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le
cadre d’emplois concerné.
- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 2 février 2021.
20210201D07-Création de poste de Rédacteur Principal de 2e Classe.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du recrutement d’une personne pour remplacer Céline
MESPLET, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2e Classe à temps
COMPLET.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
- de créer un poste permanent à temps COMPLET de Rédacteur Principal de 2e Classe.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
- il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que Rédacteur Principal 1ère classe.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le
cadre d’emplois concerné.
- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 2 février 2021.
20210201D08-Création de poste d’Attaché.
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du recrutement d’une personne pour remplacer Céline
MESPLET, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’Attaché à temps COMPLET.
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE,
Par 10 voix pour, 1 voix contre, 3 abstentions 13
- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’Attaché.
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
- il sera chargé des mêmes fonctions qu’occupées actuellement en tant que Rédacteur Principal 1ère classe.
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le
cadre d’emplois concerné.
- M. le Maire est chargé de nommer le responsable de ce poste.
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du.02 février 2021.
5- Questions diverses
20210201D09-Ecole de Josse-Projet de remplacement des pompes à chaleur du chauffage
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le chauffage de l’école connait des dysfonctionnements
réguliers, malgré de nombreuses interventions. Il précise que ce chauffage pourrait être réparé mais que cela ne
garantirait pas son bon fonctionnement.
Monsieur le Maire propose d’étudier l’installation de nouvelles pompes à chaleur en s’adressant à des bureaux
d’études qui feront part de leurs conclusions et propositions.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre l’étude de remplacement des pompes à chaleur du chauffage de l’école.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les différentes subventions possibles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.