Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.01.2018

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.01.2018 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+22.01.2018)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 22 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quinze janvier deux mille dix-huit, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND.

MM. BENOIST. BEZIADE. CARRION. GARY. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés : Mme PICART a donné pouvoir à Mme DUBERTRAND. Mme MUIS.

M. DUPRAT.

Absent :

Le Conseil Municipal désigne M. BEZIADE comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2017.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 12 décembre 2017.

2-Pays Adour Landes Océanes.

Rapporteur : M. le Maire.

Création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural-Approbation des statuts.

Le Pays Adour Landes Océanes a été créé en 2002, sous forme associative, dans le cadre des Lois Pasqua (1995) et Voynet (1999). Il est un cadre de référence pour la mise en œuvre de politiques publiques à l’échelle des 4 EPCI (MACS, Grand Dax, Pays d’Orthe et Arrigans et Seignanx). Cet espace de concertation entre les collectivités est aussi un espace de dialogue avec les acteurs de la société civile, fédérés au sein d’un Conseil de Développement.

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert la possibilité aux Pays, quel que soit leur forme juridique, d’évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural dans le cadre d’un syndicat mixte fermé. Le PETR correspond à la même philosophie que les Pays. Son action se fonde sur un Projet de Territoire co-construit entre les élus et les membres du Conseil de Développement. Son programme d’action et ses missions sont arrêtés dans le cadre d’une convention territoriale, le PETR n’exerçant pas de compétence mais des missions clairement identifiées par les EPCI. Les maires du territoire sont associés à ses travaux au travers d’une Conférence des Maires.2

L’évolution du Pays sous forme associative en Syndicat mixte se fonde sur les éléments suivants : - Le cadre associatif se heurte à la limite suivante : il impose une indépendance vis-à-vis des EPCI pour éviter tout risque de gestion de fait, tout en nécessitant un portage fort pas les EPCI ; - L’action de l’association est encadrée par un double système de validation, par ses instances et par les EPCI ;

- Le cadre associatif présente une certaine fragilité dans un contexte financier de plus en plus complexe et tendu.

De plus, la période consacrée à la concertation avec les EPCI pour définir les statuts et les missions du Pays ainsi que ses moyens humains et financiers a permis aussi de tenir compte des actions conduites par le Pays, des évolutions institutionnelles intervenues depuis 15 ans sur le territoire et qui ne correspondaient pas obligatoirement au mode opératoire retenu lors de la création.

Le PETR prendra la forme d’un Syndicat Mixte fermé conformément à l’article L.5741-1 et suivant et L.5711-1 du CGCT.

La répartition des sièges au sein du Comité syndical tient compte du poids démographique de chaque EPCI le composant.

Le Comité syndical sera composé de 18 membres titulaires et 18 membres suppléants. Chaque EPCI aura 1 délégué par tranche de 10 000 habitants et un délégué par tranche de 15 000 habitants au-delà de 50 000 habitants :

Titulaires Suppléant(e)s

Communauté des Communes Maremne Adour Côte Sud 64 158 6 6 Communauté d’Agglomération du Grand Dax 56 977 6 6 Communauté des Communes du Seignanx 26 808 3 3 Communauté des Communes du Pays d’Orthe et Arrigans 24 115 3 3 Total 18 18

Il sera installé une Conférence des Maires, organe consultatif, composé de tous les maires du territoire, chaque maire pouvant se faire représenter par un conseiller municipal. La Conférence des Maires se réunit au moins une fois par an et sa consultation est obligatoire pour l’élaboration, la révision et la modification du Projet de Territoire.

Le Conseil de Développement, organe consultatif, reprendra les acteurs déjà impliqués dans le Pays. Il est aussi consulté sur les principales orientations du PETR et sur toute question d’intérêt territorial. Il doit produire un rapport annuel soumis au Comité syndical.

Le financement du PETR se fera sur la base des contributions des EPCI et sera exprimé en euros par habitants. Pour mémoire, la contribution actuelle est de 1,15 euros par habitant. Le PETR pourra fournir des prestations de service rémunérées.

Dans un délai d’un an à compter de sa création, le PETR devra adopter son Projet de Territoire qui viendra se substituer à la Charte de Territoire adoptée en 2004. Sur la base de ce document, une Convention Territoriale fixant les missions qui seront dévolues au Pays. Ces missions ne constitueront pas un transfert de compétences, mais pourront permettre la mutualisation de moyens entre les EPCI. La durée de cette convention peut être annuelle ou pluriannuelle.

Cependant, afin de préserver une continuité des actions engagées par le Pays, le PETR continuera à porter les procédures suivantes :

- La contractualisation avec la Région,

- L’animation et la mise en œuvre du programme LEADER,

- L’animation et la mise en œuvre de la Charte Forestière,

- L’animation et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Pays d’Accueil Touristique et de l’appel à projet régional « Structuration Touristique des Territoires Aquitains, - Le portage des zones Natura 2000 des Barthes de l’Adour, - L’animation et la mise en œuvre du Contrat Local de Santé et du Conseil Local de Santé Mentale,

- L’animation et la mise en œuvre du DLAL FEAMP.

Le projet de statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes figure en annexe de la présente délibération.3

Vu la loi 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée et notamment son article 22 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu les délibérations concordantes de la Communauté des Communes Orthe et Arrigans en date du 12 septembre, de la Communauté des Communes du Seignanx en date du 25 septembre 2017, de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 27 septembre, de la Communauté des Communes MACS en date du 18 octobre 2017, approuvant la transformation du Pays en PETR et le projet de statuts du futur syndicat mixte ;

Vu le projet de statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes ; Considérant que l’article 79 de la loi MAPTAM offre aux territoires ruraux un nouvel outil de développement et d’aménagement, le PETR, afin de permettre au Pays de poursuivre les actions engagées depuis 2002 sur le territoire des EPCI adhérents ;

Considérant l’intérêt d’approuver la transformation du Pays en PETR sous la forme d’un syndicat mixte fermé ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural-Pays Adour Landes Océanes et les statuts correspondants.

DÉSIGNE M. le Maire pour siéger à la Conférence des Maires. AUTORISE M. le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

3-Cession Maison LESSALLE.

Rapporteur : M. le Maire.

Acte administratif de cession.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la signature de l’acte administratif de cession de la Maison LESSALLE à l’Office Public de l’Habitat du département des Landes, XL HABITAT, au 28.12.2017.

Remboursement anticipé de prêt.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la cession de la Maison LESSALLE à l’Office Public de l’Habitat du département des Landes, XL HABITAT, il convient de délibérer sur le remboursement anticipé du prêt PAM PALULOS n°1253197 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération en date du 27.09.2012 portant décision de recours à l’emprunt pour un montant de 42 275.00 € auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations aux fins de réhabilitation d’un logement sis Maison LESSALLE ;

Vu la délibération en date du 26.06.2017 portant décision de cession à l’Office Public de l’Habitat du département des Landes, XL HABITAT, de la Maison LESSALLE aux fins de réhabilitation et de gestion des logements existants ;

CONSIDÉRANT que la Commune de JOSSE a conclu avec l’Etat une convention de conventionnement en application de l’article L351-2 (2° ou 3°) du Code de la Construction et de l’Habitation, suivant acte dressé en la forme administrative les 21.10 et 12.11.2014, publié au service de publicité foncière de MONT DE MARSAN le 12.12.2014 ;

Après en avoir délibéré,4

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de procéder au remboursement anticipé du prêt PAM PALULOS n°1253197 contracté auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations.

CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

4-Rythmes scolaires.

Rapporteur : M. le Maire.

Considérant que le Décret n° 2017-1108 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au journal officiel le 27 juin 2017 ; Considérant que ce décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours ;

Considérant que depuis 2013, l’organisation du temps scolaire sur notre commune était basée sur la semaine à 4,5 jours ;

Considérant qu’à compter de la rentrée scolaire 2018, le décret autorise de proposer un changement avec le passage à 4 jours d’école ;

Considérant que toute demande de dérogation afin d’organiser la semaine scolaire sur 4 jours doit satisfaire 3 exigences :

- s’assurer que la nouvelle organisation du temps scolaire envisagée est compatible avec l’organisation de l’ALSH,

- faire approuver formellement la demande de dérogation par délibération du Conseil Municipal, - faire approuver formellement la demande de dérogation par une majorité en Conseil d’Ecole.

Considérant que toute demande de dérogation doit être transmise au directeur académique des Landes ;

Considérant que le Conseil d’Ecole de JOSSE, réuni le 9.01.2018, s’est prononcé à la majorité en faveur du changement des rythmes scolaires et d’un retour à la semaine de 4 jours (7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions) ;

Considérant que le Conseil d’Ecole de ST JEAN DE MARSACQ s’est prononcé en faveur d’une organisation sur 4,5 jours tandis que le Conseil Municipal de ST JEAN DE MARSACQ s’est prononcé en faveur d’une organisation sur 4 jours ;

Considérant que le Conseil d’Ecole de ST MARTIN DE HINX s’est prononcé en faveur d’une organisation sur 4 jours et que le Conseil Municipal de ST MARTIN DE HINX délibèrera début février ;

Considérant les résultats de l’enquête menée auprès des parents sur la commune : - Participation : 91.3%

- 4 jours : 57.14%

- 4,5 jours : 39.69%

- Sans opinion : 3.17%

M. le Maire réaffirme qu’à son sens, l’éducation aurait dû rester nationale et ne pas faire l’objet de décisions locales.

Mme BUROSSE trouve incongru de devoir se positionner sur cette question et dit ne pas vouloir se prononcer contre l’avis des parents.

Il est précisé l’impact sur l’organisation des services d’un retour à une organisation du temps scolaire sur 4 jours :

- impact sur le temps de travail des agents avec redéploiement des heures en interne ou sur l’ALSH intercommunal,

- impact sur les taux d’encadrement.

De même, suite à une communication de Mme Monique LUBIN, sénateur du département, il est précisé que « les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les aides du fonds de soutien au5

développement des activités périscolaires. La pérennité de ce fonds a été confirmée. Les montants, tels que définis par l'arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, soit 50 pour le taux du montant forfaitaire et 40 pour le taux de la majoration forfaitaire, sont maintenus.». (cf. Réponse de M. le Ministre de l'Education Nationale publiée le : 18/01/2018, page 200 à la question n° 01890 de Mme Monique LUBIN publiée le 2.11.2017).

M. BEZIADE trouve dommage que la structuration et l’organisation en place soient démontées très vite, sans recul sur cette réforme.

M. le Maire approuve la position de M. BEZIADE car il y a eu, sur la Commune de JOSSE, un gros effort de la collectivité et des agents qui ont fait de ce service un service de qualité. A ce titre, il tient à adresser ses remerciements au personnel pour son investissement dans les TAP. M. le Maire affirme que le Ministre a, sur ce sujet, ouvert une porte qu’il n’aurait pas fallu ouvrir. Il soulève également la question du positionnement du DASEN qui devra prendre la décision d’accorder ou non des dérogations sur le territoire de l’ALSH intercommunal. En réponse à l’interrogation sur les motifs de la demande de retour à la semaine de 4 jours, il précise que l’argument essentiel avancé est la fatigue des enfants.

M. REFAUVELET souligne les difficultés, en cas de retour à 4 jours, des familles dont les 2 parents travaillent : fréquentation de l’ALSH et coût supplémentaire pour les familles. M. PITON souligne également que certains enfants, qui connaissent les 2 types de journée dans le cadre de l’organisation actuelle du temps scolaire, préfèrent les journées avec TAP (lundi, jeudi, vendredi) plutôt que sans TAP (mardi) et qu’un retour à la semaine de 4 jours ne rendra pas service aux parents travaillant les 2 (organisation, coût).

Pour conclure, M. le Maire fait un bref historique des différents changements d’organisation du temps scolaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Par 6 voix pour, 2 voix contre (MM. PITON et REFAUVELET) et 2 abstentions (MM. CARRION et GARY),

DÉCIDE de solliciter une dérogation en vue d’une organisation des temps scolaires sur 4 jours. CHARGE M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous documents relatifs à ce dossier.

5-ALSH intercommunal.

Rapporteur : M. le Maire.

Règlement intérieur.

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement intérieur modifié de l’ALSH intercommunal.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE le règlement intérieur modifié de l’ALSH intercommunal établissant et précisant les modalités de fonctionnement propres à la structure.

M. le Maire souligne que ces problèmes d’impayés sont également constatés sur le Service Périscolaire communal.6

Fréquentation de l’ALSH et participation communale 2017 pour la Commune de JOSSE : - Mercredi : 244 jours/enfants soit 3 799.40 € de participation communale (coût journée/enfant : 15.55 €).

- Vacances : 261 jours/enfants soit 3 686.99 € de participation communale (coût journée/enfant : 13.43 €).

6-Personnel communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Avenant n°1 à la convention Pôles Retraites et Protection Sociale.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes est encore à ce jour dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention de 3 ans avec la Caisse des Dépôts et des Consignations agissant en qualité de gestionnaire de la CNRACL, de l’IRCANTEC et du RAFP. Lors de sa séance en date du 10.11.2017, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé, afin d’éviter que les collectivités déjà adhérentes n’aient plus de conventionnement, de renouveler pour l’année 2018 la convention actuelle par le biais d’un avenant n°1. Cet avenant est proposé dans les mêmes conditions techniques, juridiques et financières.

Très certainement en fin d’année 2018, en fonction des décisions qui seront prises par la Caisse des Dépôts et des Consignations, le Conseil d’Administration sera-t-il à même de proposer une nouvelle convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant n°1 à la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale. AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

7-Voirie : Dénomination de nouvelles voies.

Par délibération en date du 4.12.2017, le Conseil Municipal a adopté la dénomination Allée du Clos des Vignes et Chemin du Clos pour les nouvelles voies du lotissement Le Clos des Vignes. Suite à cette délibération, les services postaux ont sollicité la modification de ces dénominations afin de garantir que les « administrés reçoivent leur courrier dans de bonnes conditions ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le courrier des services postaux en date du 22.12.2017 ; Considérant la nécessité de procéder à la modification de la dénomination retenue ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la dénomination :

- Allée du Clos des Vignes et Chemin des Pampres pour les nouvelles voies du lotissement Le Clos des Vignes.

- Allée du Figuier pour la nouvelle voie desservant les logements de la Maison LESSALLE. DIT que la dénomination Allée du Clos des Vignes ne peut être modifiée en raison des affectations des adresses aux nouveaux résidents qui ont déjà procédé à leurs démarches administratives. CHARGE M. le Maire de communiquer cette information notamment aux services de La Poste.7

8-Questions et informations diverses.

INSEE : Recensement de la population - Populations légales en vigueur au 1.01.2018.

Selon les chiffres de l’INSEE, la population légale de la Commune de JOSSE en vigueur à compter du 1.01.2018 est établit comme suit :

 Population municipale : 850 habitants

 Population comptée à part : 26 habitants

 Population totale : 876 habitants

Accord-cadre Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments et équipements de Communes et établissements publics du territoire de la Communauté de Communes MACS constitués en groupement.

Titulaire : SECURITE INCENDIE DACQUOISE (MUGRON 40250) Notification : 22.01.2017

Signalétique Micro Crèche.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de panneau plexi transparent de signalétique de la Micro Crèche.

Le Conseil Municipal ayant émis un avis favorable, le bon de commande sera prochainement retourné à la société pour pouvoir lancer la fabrication.

Signalétique Activités et Services liées aux loisirs et au tourisme.

M. le Maire présente le projet de signalétique suite à une demande émanant des gestionnaires du restaurant Le P’tit JOSSE, de la Base Nautique, du camping à la ferme et de gîtes. Il est convenu de profiter de cette opération pour procéder à une signalétique de la Mairie.

Base Nautique.

Suite à une demande de M. et Mme RISPAL, gestionnaires de la Base Nautique, en vue du changement des 3 tables et bancs de pique-nique à proximité de leur activité du fait de leur très mauvais état, il est proposé unanimement de procéder à un achat mutualisé entre la Commune et la Base Nautique.

Cette acquisition sera étudiée pour inscription au budget 2018.

Logement sud ouest Ecole.

Le logement sis 12 Carrere du Moulin, vacant depuis décembre dernier, sera prochainement louée à Mme MUSART après réalisation de quelques travaux de peinture, chauffage et ventilation.

Cérémonie Ordre national du mérite Mme LAJUS-LEGOUT.

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme LAJUS-LEGOUT, de famille jossaise, portant demande d’organisation de sa cérémonie de remise de la distinction de l’Ordre national du mérite en Mairie de JOSSE courant juin prochain.

Afin de satisfaire les motivations sentimentales de cette demande, il y sera répondu favorablement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.