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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 26 13 RHTF5 Budg Principal et Annexe Affectat Definit Resultats 2022 ADOPTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 5 -
SÉANCE N° 523 DU 26 SEPTEMBRE 2023
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 19 septembre 2023, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, maire.
Étaient présents
Florian Bercault, maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Catherine Roy, Jonathan Guilemin (à partir de 19 h 09), Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Paul Le Gal-Huaumé, James Charbonnier, Chantal Grandière, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 34), Samia Soultani, Vincent d'Agostino et Lucile Perin, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Bruno Fléchard a donné pouvoir à Marie Boisgontier, Geneviève Pham-Sigmann a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Laurent Paviot a donné pouvoir à Bruno Bertier, Nadège Davoust a donné pouvoir à Geoffrey Begon, Caroline Garnier a donné pouvoir à Georges Poirier, Sébastien Buron a donné pouvoir à Christine Droguet, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Kamel Ogbi (jusqu'à 19 h 09), Rihaoui Chanfi a donné pouvoir à Guillaume Agostino, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Patrice Morin, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau, Didier Pillon a donné pouvoir à Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 34) et Henri Renié a donné pouvoir à Lucile Perin.
Était absente
Gwendoline Galou, conseillère municipale.
Georges Poirier et Lucile Perin sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 28 septembre 2023 N ° S 5 2 3 - R H T F - 5
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 6 S E P T E M B R E 2 0 2 3
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2022 - ADOPTION
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-5 et L2311-11,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4,
Vu la délibération n° RHTF - 3 - séance n°519 du 20 mars 2023 relative à la reprise anticipée des résultats 2022,
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté et qu'une nouvelle délibération est nécessaire même si aucune correction n'est effectuée,
Que la reprise des résultats est confirmée,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement se décompose ainsi :
Résultat antérieur Résultat exercice 2022 Résultat global 2022
Budget principal 7 406 149,59 8 553 580,93 15 959 730,52
Budget parkings 31 547,09 -30 398,05 1 149,04
Article 2
Le résultat prévisionnel global de l'exercice 2022 est affecté comme suit :
1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés"
(section d'investissement)
002 "Résultat de
fonctionnement
reporté" (section de
fonctionnement)
Budget principal 5 741 457,66 10 218 272,86
Budget parkings 0,00 1 149,04
Article 3
Le résultat d'investissement reporté provisoire s'élève à - 1 431 538,51 €, auquel il faut rajouter le montant déficitaire de 131 073,19 € correspondant à l'apurement, sur 10 ans, du compte 1069 prévu par délibération n° S517 - RHTF - 7 du 12 décembre 2022, ce qui fait un résultat d'investissement déficitaire de 1 562 611,70 € pour le budget principal et à 597 686,91 € sur le budget parkings. Article 4
Les crédits budgétaires relatifs à ces opérations ont été ouverts dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2023, une reprise anticipée ayant été effectuée lors du conseil municipal du 20 mars 2023.
Article 5
Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés, huit conseillers municipaux s'étant abstenus (Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné, Samia Soultani, Vincent D'Agostino, Lucile Périn et Henri Renié).
Le maire
Signé : Florian Bercault