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Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF2 Reprise Anticipee et Affectat Resultats 2024 Budgets Principal et Annexe
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DCM03 RHTF2 Reprise Anticipee et Affectat Resultats 2024 Budgets Principal et Annexe)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° RHTF - 2 -
SÉANCE N° 534 DU 24 MARS 2025
REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET PRINICIPAL ET BUDGET ANNEXE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (jusqu'à 20 h 45), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet (jusqu'à 21 h 25), Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Caroline Garnier (à partir de 18 h 13), Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 29), Didier Pillon, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis (à partir de 18 h 18), conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Antoine Caplan (à partir de 20 h 45), Christine Droguet a donné pouvoir à Bruno Fléchard (à partir de 21 h 25), Nadège Davoust a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Sébastien Buron a donné pouvoir à Camille Pétron, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Geneviève Pham-Sigmann, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Céline Loiseau (à partir de 20 h 29), James Charbonnier a donné pouvoir à Vincent d'Agostino et Pierrick Guesné a donné pouvoir à Lucile Perin.
Christine Droguet et Vincent d'Agostino sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 25 mars 2025. N ° S 5 3 4 - R H T F - 2
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 4 M A R S 2 0 2 5
REPRISE ANTICIPÉE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Rapporteur : Antoine Caplan
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-5 et L2311-11,
Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M4,
Considérant qu'il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion et de procéder à leur reprise anticipée dès le vote du budget primitif,
Sur proposition de la commission ressources humaines, techniques et financières,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement se décompose ainsi :
Résultat antérieur Résultat exercice 2024 Résultat global 2024
Budget principal 6 429 388,97 5 723 244,28 12 152 633,25
Budget parkings 1 719,26 3 351,66 5 070,92
Article 2
Le résultat prévisionnel global de l'exercice 2024 est affecté comme suit :
1068 "Excédents de
fonctionnement capitalisés"
(section d'investissement)
002 "Résultat de
fonctionnement
reporté" (section de
fonctionnement)
Budget principal 8 726 553,67 3 426 079,58
Budget parkings 0,00 5 070,92
Article 3
Le résultat d'investissement reporté provisoire s'élève à - 4 959 178,89 €, auquel il faut rajouter le montant déficitaire de 131 073,19 €, correspondant à l'apurement, sur 10 ans, du compte 1069 prévu par délibération n° S517 - RHTF - 7 du 12 décembre 2022, ce qui fait un résultat d'investissement déficitaire de 5 090 251,19 € pour le budget principal et à 430 277,66 € sur le budget parkings.
Article 4
Les crédits budgétaires relatifs à ces opérations seront ouverts dans le cadre du budget primitif de l'exercice 2025. Article 5
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés, six conseillers municipaux s'étant abstenus (Lucile Perin, Pierrick Guesné, Vincent D'Agostino, James Charbonnier, Didier Pillon et Chantal Grandière) et quatre conseillers municipaux ayant voté contre (Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis).
Le Maire
Signé : Florian Bercault