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Arrêté - 26 042
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
(LMAZÈRES
mai
cime
pou
ts
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:
19/02/2026
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
L
‘ARRÊTÉ
N°
26/040
ARRÊTÉ
N°26/042
RÉGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
L'UTILISATION
DU
STADE
PRINCIPAL
OR
EEE
Le
Maire
de MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
:
CONSIDERANT
qu'au
vue
des
intempéries
de
ces
derniers
jours,
il
est
nécessaire
de
réglementer
l'utilisation du
stade
Principal
du
«
COULOUMIER
»
du
jeudi
19
février
2026 au
dimanche
22
février
inclus
:
ARRETE
Article
1
:
L'utilisation
du
stade
Principal
du
«
COULOUMIER
»
sera
interdite
du
jeudi
19
Jévrier
2026
au
dimanche
22
février
inclus.
Article
2
:
Toute infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
à la
Police
Municipale, à la
gendarmerie,
aux
services
de
secours,
aux
services
techniques
municipaux.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
5
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
19
février
2026.
www.ville-mazeres.fr