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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250211 CONSEIL MUNICIPAL 3 délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
:031-213101363-20250211-20250201
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
>>>...’
—_.….…—_….….-.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
9
12
N°2025-02-01
ABSENTS
PROCURATIONS
8
3
$+++
Date
de
la convocation
: 03/02/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Le
11
février
2025
à
20h15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 11
février
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
;
M.
BORRULL;
Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration:
M.
TIRLOY;
M.
HEINEIN
; M.
JAUZION
Etaient
absents
: M.
FOUGERAY;
Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT
;
M.
KARAGOZIAN
; M.
BIGARAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
FAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenue
le
19
décembre
2024,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
GONCALVES
Marlène.
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à
le modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Valide
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
0
0
12 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le 13/02/202
À
ES
SE
Publié le
KKK
10
:631-219101963-20250211-20250202
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEE
|
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
9
12
N°2025-02-02
ABSENTS
PROCURATIONS
8
3
++++
Date
de
la
convocation
: 03/02/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION :
Approbation
du
montant
définitif des
attributions
de
compensations
2025
Le
11
février
2025
à
20h15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 11
février
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC;
M.
CROS:
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
;
M.
BORRULL; Mme
DUBOUX; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration:
M.
TIRLOY;
M.
HEINEIN
; M.
JAUZION
Etaient
absents
: M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT;
M.
KARAGOZIAN
; M.
BIGARAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
FAU
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°21/090
en
date
du
29
septembre
2021,
approuvant
le montant
des
attributions
qu'il
convient
d'annuler
et
de
remplacer
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
08
octobre
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°24/122
en
date
du
27
novembre
2024,
approuvant
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation ;
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
la communauté
de
communes
verse
à chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
RSS
Pubtié
le
NN
10
:631-219101963-20250211-20250202
1-DE
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
I convient
de
rappeler
que
la CLECT
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
rattachées
aux
compétences
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
Elle
doit
rendre
ses
conclusions
l’année
de
passage
à la
FPU
et
lors
de
chaque
transfert
de
charges
ultérieur.
Le
retour
en
maîtrise
d'ouvrage
communale
des
travaux
sur
les
routes
départementales
a amené
la CLECT
à se
prononcer
dans
un
rapport
du
08
octobre
2024
qui
définit
les AC
à compter
de
2025.
Le
rapport
est
annexé
à la
présente.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
fixé
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
peut,
à
tout
moment,
faire
l’objet
d’une
révision.
En
application
de
l’article
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
la
révision
libre
nécessite
un
accord
entre
l'EPCI
et
les
communes.
La
révision
libre
suppose
la
réunion
de
trois
conditions
cumulatives
:
1.
Une
délibération
à la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
sur
le montant
révisé
;
2.
Une
délibération
de
chaque
commune
à la
majorité
simple
;
3.
Que
la
délibération
vise
le dernier
rapport
élaboré
par
la CLECT,
À
partir
du
constat
que :
e
Les
charges
transférées
relatives
aux
travaux
sur
les
routes
départementales,
à la création
de
la
Communauté
de
communes,
ne
concernaient
que
la
partie
investissement
;
e
Que
toute
restitution
de
compétence
doit
donner
lieu
à restitution
des
moyens.
La
CLECT
a indiqué
dans
ses
conclusions
que
pour
2025,
il faudrait
:
Revoir
les
AC
de
neuf
des
10
communes
pour
intégrer
le
retour
en
maîtrise
d'ouvrage
communale
des
travaux
sur
les
routes
départementales
;
Ne
pas
revoir
l'AC
de
Saint-Sauveur
dans
là
mesure
où,
à
la
création
du
la
Communauté
de
communes,
là
commune
n’a
pas
transféré
d'impôt
pour
la
partie
travaux
sur
les
routes
départementales.
Les
travaux
en
commission
et
bureau
ont
permis
de
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
2025
conformément
au
tableau
joint
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
:031-213101363-20250211-20250202
1-DE
Charge
transférée
AC Provisoire 2025
| "°1ative aux travaux sur |
LS ee
2025
les
routes
départementales
Bouloc
420
201,00
€
145
484,95
€
565
685,95
€
Castelnau- :
,
2 597
084,17
€
189
130,43
€
2 786
214,60
€
d'Estrétefonds Cépet
130
406,50
€
29
096,99
€
159
503,49
€
Fronton
712
753,00
€
203
678,93
€
916
431,93
€
Gargas
63 281,00
€
5 819,40
€
69
100,40
€
Saint-Rustice
24
012,15
€
5 819,40
€
29
831,55
€
Saint-Sauveur
574
021,00
€
-
€
574
021,00
€
Vacquiers
86
458,00
€
43
645,48
€
130
103,48
€
Villaudric
65
748,00
€
43
645,48
€
109
393,48
€
INENINRIES
1 037 961,00 €
87 290,97 €
1 125 251,97 €
Bouloc TOTAL
5 711
925,82
€
753
612,03
€
6 465
537,85
€
Dans
ce
contexte,
Madame
le
Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2025,
et
les
modalités
de
reversements
par
douzième
mensuel
de
celles-ci
aux
communes
membres
tels
que
présenté
dans
le tableau
joint.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le conseil
municipal,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
e
D’approuver
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
2025
aux
communes
tel
que
présenté
ci-dessus,
soit
pour
la commune
de
Cépet
: 159
503.49
€
e
De
prendre
acte
que
le montant
des
AC
2025
ainsi
fixé sera
reconduit
d'office
chaque
année
en
l’absence
de
révisions
ou
de
nouveau
transfert
de
charges.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
0
12 Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2025
Publié
le
ID
:031-213101363-20250211-20250203
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEEEEEpEZEZEZEZ_—
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
9
12
N°2025-02-03
ABSENTS
PROCURATIONS
8
3
++++
Date
de
la convocation
: 03/02/2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Demande
de
subvention
au
CD
31
pour
la
migration
vers
la gamme
évolution
du
logiciel
métier
(Berger
Levrault) .
Le
11
février
2025
à
20h15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
11
février
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
SOLOMIAC
;
M.
CROS;
Mme
LADOUX
;
Mme
FAU
; Mme
DUVERGER
;
Mme
BONNET
;
M.
BORRULL
; Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration:
M.
TIRLOY;
M.
HEINEIN
; M.
JAUZION
Etaient
absents
: M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; Mme
DELVINGT;
M.
KARAGOZIAN
; M.
BIGARAN.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Fabienne
FAU
Considérant
la
nécessité
de
migrer
le
logiciel
métier
«
Berger
Levrault
» de
la version
«
intégré
» vers
la version
«
évolution
» pour
un
montant
HT
de
4 445
€.
Considérant
que
le
département
octroie
des
subventions
dans
le
cadre
de
son
programme
« Contrats
des
Territoires
».
De
solliciter,
pour
la
migration
du
logiciel
métier,
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Garonne
au
taux
le plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
Accepte
d'effectuer
les
achats
énoncés
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
4 445
euros
HT
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
contractuel
concernant
ce
projet.
-
Indique
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025
-
Sollicite
le
Département
pour
une
subvention
au
taux
maximum
pour
aider
la
Commune
dans
cet
investissement.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR