Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL 5 délibérations?downloa
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL liste 5 délibérations?d
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL liste 5 délibérations?d
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL proces verbal signatu
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL proces verbal signatu
Compte-Rendu - 20250211 CONSEIL MUNICIPAL 3 délibérations?downloa
Compte-Rendu - 20241114 CONSEIL MUNICIPAL liste délibérations?dow
Compte-Rendu - 20241205 CONSEIL MUNICIPAL liste délibérations?dow
Compte-Rendu - 20241114 CONSEIL MUNICIPAL liste délibérations?dow
Compte-Rendu - 20250211 CONSEIL MUNICIPAL 3 délibérations?downloa
Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL 5 délibé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241219 CONSEIL MUNICIPAL 5 délibé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241219-20241001
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
FTFTIVVUYYYWSYSS"SSSsSsSs————— |
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
10
15
N°20241001
Date
de
la convocation
: 13/12/2024
RE
te
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Séance
du
19
décembre
2024
à 20h00
d’un
agent
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-neuf décembre
2024
à 20h00
Le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni au
nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil
de la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC
; M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; M.
CROS
; Mme
FAU
; M.
KARAGOZIAN
; Mme
LADOUX;
M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
TIRLOY
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
; M.
BORRULL.
Etaient
absents
: Mme
DELVINGT
; M.
BIGARAN.
Madame
Marlène
GONCALVES
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la délibération
en
date
du
30/05/2023
créant
l'emploi
d'Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet
d'une
durée
de
23
heures
hebdomadaires,
au
grade
d'Adjoint Technique
Territorial,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
rendu
le 3 décembre
2024,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'Agent
technique
des
écoles
au grade
d’Adjoint technique
territorial permanent
à temps
non
complet
à 29 heures
hebdomadaires
afin
de
répondre
au
besoin
du
service.
Après
discussion
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
La
suppression,
à
compter
du
01/01/2025,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
23
heures
hebdomadaire
d’Adjoint
technique
territorial
d'Agent
technique
des
écoles.
-
La
création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
29
heures
d’Adjoint
technique
territorial
d’Agent
technique
des
écoles.
-_
Précise
que
les
crédits
sont
suffisants
et sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Certifié
exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
19 décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241219-20241002
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
10
15
N°20241002
Date
de
la convocation
: 13/12/2024
+++
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Indemnisation
congés
annuels
non
pris
Séance
du
19
décembre
2024
à 20h00
pour
un
agent
titulaire
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-neuf décembre
2024
à 20h00
Le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle du conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC
; M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; M.
CROS
; Mme
FAU
; M.
KARAGOZIAN
: Mme
LADOUX
; M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
TIRLOY
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
: M.
BORRULL.
Etaient
absents
: Mme
DELVINGT
; M.
BIGARAN.
Madame
Marlène
GONCALVES
a
été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°82-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux,
notamment
l'article
5; Vu
la
directive
2003/88/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
novembre
2003
concernant
certains
aspect
de
l'aménagement
du
temps
de travail
;
Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
qu'en
principe,
le statut
de
la fonction
publique
territoriale
ne
permet
pas,
pour
des
congés
non
pris, de verser
une
indemnité
compensatrice.
Néanmoins,
la jurisprudence
de
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
et le juge
administratif
français
affirment
que,
lors
d'une
cessation
de
la relation
de
travail
(retraite
pour
invalidité,
décès,
mutation….),
les
congés
annuels
non
pris
en
raison
d'arrêts
pour
maladie,
doivent
désormais
être
indemnisés.
Les agents
qui n'ont pas pu prendre
tous
leurs congés
avant
la cessation
de la relation de travail, pour des
motifs
indépendants
de
leur volonté
et tirés de
l'intérêt du
service,
ont également
droit au
paiement
de
ces
congés
(Cour
administrative
d'appel
de
Marseille,
6 juin
2017,
n°15MA02573).
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-__
D’autoriser
l’indemnisation
des
congés
annuels
non
pris
lors
de
la cessation
de
la relation
de travail
en
raison
de
motifs
tirés
de
l'intérêt du
service
à Monsieur
Jean-Claude
DELMAS.
-__
Précise
que
les crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Certifié exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
19 décembre
2024
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
Ce Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
21/14/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:631-219101963-20241219-20241003
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
EEE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
10
15
N°
20241003
Date
de
la convocation
: 13/12/2024
&
&
&
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Modification
du
Régime
Indemnitaire
fenant
compte
Séance
du
19
décembre
2024
à 20h00
des
Sujétions,
de l'Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-neuf décembre,
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
SOLOMIAC
; M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; M.
CROS
; Mme
FAU
; M.
KARAGOZIAN
; Mme
LADOUX
; M.
HEINEIN
: Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
TIRLOY
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
; M.
BORRULL.
Etaient
absents
: Mme
DELVINGT
; M.
BIGARAN.
Madame
Marlène
GONCALVES
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26
janvier
1984, Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de congés
(le cas
échéant),
Vu
le
décret
n°
204-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
20147
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
qu'il
y a lieu
d'appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
Intercommunal
en
date
du
3
décembre
2024,
relatif
à
la
modification
du
RIFSEEP
applicable
aux
agents
de
la commune
de
Cépet.
Suite
à
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
(catégorie
B)
de
Responsable
Administratif
et
comptable
(Délibération
20240412)
et la création
d’un
emploi
permanent
Attaché
(catégorie
À)
à temps
complet
(délibération
20240508)
pour
les besoins
des
services,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
l’article
7 de
la délibération
n°20230510
du
4 juillet
2023
comme
suit : Article
7 : Répartition
par
cadres
d'emploi
(IFSE
et CIA)
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
:031-213101363-20241219-20241003
1-DE
PLAFONDS
Montants
Montants
As
Cadre
d'emploi
CAT |
Groupe
Intitulé de la fonction
mar
nes
(IFSE+CIA) à
annuels
annuels
préciser en
IFSE
CIA
fonction
du
cadre
ee
-
d'emploi)|
Direction
(DGS)
ÉNAPASS
Chargé(e)
de
mission
territoriaux
A
A
g
36 210€
6 390
€
42
600
€
Directeur-rice
Administratif et
Financier Responsable
Administratif et
Rédacteurs
B
B1
Comptable
17 480
€
2 380
€
19
860 €
territoriaux
Assistant-e
de
direction
Directeur
Enfance
Animateurs
B
B2
16
015
€
2
18/5
€
18
200
€
territoriaux
Directeur-rice
ALAE
Agents
de
maîtrise
territoriaux
C
C1
Responsable
de service
11
340
€
1260
€
12
600 €
Adjoints
C1
Responsable
de service
11
340
€
1 260
€
12
600 €
techniques
C
territoriaux
C2
Agent
d'exécution
10 800
€
1 200
€
12
000 €
Adjoints
C1
Responsable
de service
11
340
€
1 260
€
12
600
€
territoriaux
C
d'animation
C2
Agent
d'exécution
10 800
€
1200
€
12
000
€
Adjoints
C1
Responsable
de
service
11
340
€
1 260
€
12
600
€
administratifs
C
territoriaux
C2
Agent
d'exécution
10
800 €
1200
€
12
000
€
Certifié exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
19 décembre
2024
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC
A
C
Er Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
: 031-213101363-20241219-20241004
2-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
DUuUupLpLpppppEpZpZpZpZpZEpEZEZEZEZEZEZEZa————…—…—…_._
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
10
15
N°20241004
Date
de la convocation
: 13/12/2024
&&
$
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Autorisation
de
signature
de
conventions
de
Séance
du
19
décembre
2024
à 20h00
versement
de
fonds
de
concours
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-neuf
décembre
2024
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la salle
du
conseil
de
la
mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
; M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; M.
CROS
; Mme
FAU
; M.
KARAGOZIAN
; Mme
LADOUX
; M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX
; Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
TIRLOY
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
; Mme
BONNET
; M.
BORRULL.
Etaient
absents
: Mme
DELVINCT
; M.
BIGARAN.
Madame
Marlène
GONCALVES
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5214-
16-V,
Vu
l'article
L. 521
1- 10 du
Code
général
des
Collectivités
Locales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
du
8 juin
2020
pour
la
délégation
de
signature
de convention
de fonds
de concours,
Madame
le Maire
rappelle
que
pour
les travaux
relevant
de
la compétence
de la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
et pour
lesquels
le financement
de
la Commune
peut être
nécessaire
en
tout ou
partie,
il convient
de
mettre
en
place
des
fonds
de
concours.
En
effet,
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Dans
ce
cadre,
pour
chaque
opération,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
versement
de
fonds
de
concours
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
(CCF)
dans
la limite des
sommes
inscrites
au
budget.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
à ce sujet.
Après
discussion
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
les
conventions
de versement
de
fonds
de
concours
nécessaires
à
la
réalisation
d'opérations
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
dans
la limite
des
sommes
inscrites
au
budget,
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Certifié exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
19 décembre
2024
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
:031-213101363-20241219-20241005
1-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CEPET
17
10
15
N°20241005
Date
de
la convocation
: 13/12/2024
SH
+
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Modification
de
Projet
d'Aménagement
et de
Séance
du
19
décembre
2024
à 20h00
Développement
Durables
(PADD)
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le dix-neuf décembre
2024
à 20h00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
de
la mairie
de
CEPET,
sous
la présidence
de
Mme
Colette
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC
; M.
FOUGERAY
; Mme
ROUYER
; M.
CROS
; Mme
FAU
: M.
KARAGOZIAN
; Mme
LADOUX
; M.
HEINEIN
; Mme
DUBOUX;
Mme
GONCALVES.
Etaient
absents
avec
procuration
: M.
TIRLOY
; M.
JAUZION
; Mme
DUVERGER
: Mme
BONNET
; M.
BORRULL.
Etaient
absents
: Mme
DELVINGT
: M.
BIGARAN.
Madame
Marlène
GONCALVES
a été
nommée
secrétaire.
Vu
le Code
Général
de
l'urbanisme
et notamment
son
article L.153-12,
Vu
la délibération
du
28/06/2021
ayant
prescrit
la révision
générale
du
PLU,
Madame
le Maire
rappelle
les enjeux
issus
de
la phase
de diagnostic
et d'état initial de
l'environnement
qui ont permis
de
construire
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Madame
le Maire
évoque
la place
centrale
et stratégique
du
PADD
au
sein
du
PLU.
Un
premier
débat
sur les orientations
générales
du
Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
a été
acté
par un
Conseil
Municipal
qui s’est tenu
le 12 janvier 2023,
Madame
le Maire
indique
qu'à
la suite
de
la présentation
du
projet du
PLU
aux
Personnes
Publiques
Associés
du
16
Septembre
2024,
des
arbitrages
ont été
menés
conduisant
à une
modification
du
PADD.
Madame
le Maire
présente
et détaille en
séance
du
Conseil
Municipal
ces
modifications
du
PADD,
à savoir :
-
Adaptation
du
potentiel
urbanisable
du
projet.
- _
Réévaluation
de
la consommation
d'espace
en
fonction
de
celui
déjà
consommé
entre
2021
et 2022
selon
les données
du
CEREMA.
Cette
présentation
du
PADD
modifié
est annexée
à la présente
délibération.
À la suite de
la présentation
du
projet du
PADD
modifié,
un
débat
s'est engagé
afin
que
les conseillers
municipaux
s'expriment
pour
exposer
leur point de vue
sur les
modifications
apportées
ci-dessus.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
et les conclusions
du
débat,
le Conseil
Municipal :
-
PREND
ACTE
et ATTESTE
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
modifié
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Certifié exécutoire
après
transmission
à la Préfecture
et publication.
Fait et délibéré
en
séance
du
19 décembre
2024
Au
registre
sont
les signatures
Le
Maire,
Colette
SOLOMIAC Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID :081-213101863-20241219-20241008
1-DE IAA0YAC 2 LUCE) eNCHE SH18VYNG LN3W3dd013A3Q 3Q 13 LNIN3OVNINV,Q 13/OHd
CAR IEP RTE
CJale][U re LT] ER IEEE Tele) EC Tee RE PATATE TES Te
qadvd 2] inod juswe/enuesss a11od jeq9p 971 MW U3 ID
:031-213101363-20241219-20241005
1-DE
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
STUNT RE RAC IEIE
HOnSEIEE
INK
ÉCRIT) CSI NIANUET RTE) RE Te [0 UTo ee UE ENV T0/ it
snou (1211e UOS jueAe) ÿdd Xne ÿc0c 21qwWe1des
OT 2] Nid 12{01d np uonejuoessid e] e ans
(aa ARS LATE
INIW3dd013A39 3Q 13 ININ3OVNINV, A
13fOYd NQ 1ASNO)D N3 1V939 14
SNOILVOHIGOW : 1SIHLNAS
11432 3Q Nd NQG NOISIAIE Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
USA]
20241219-20241005
1-DE
213101363-
ID
: 031
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
LE PROJET COMMUNAL
Le PADD exprime le projet de territoire de la
commune pour les dix années à venir.
Il traduit l'ambition des élus d'afficher des
actions volontaristes et qualitatives pour
composer une cité agréable à vivre pour ses
habitants promouvant un développement
durable répondant aux enjeux d'aujourd'hui et
de demain.
Commune située aux portes de la métropole
toulousaine, Cépet constitue un lieu de vie
plaisant et attractif où les élus souhaitent
accompagner un développement mesuré et
maîtrisé pour pérenniser ce cadre de vie.
: il expose
un projet politique répondant aux enjeux du
territoire.
UN
PROJET
POUR
DEMAIN REVISION DU PLU DE CEPET
(voir le document remis)
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ER
ID
:031-213101363-20241219-20241005
1-DE Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
:031-213101363-20241219-20241005
1-DE
13429 30 N 14 NQ NOISIATE fecture
le 31/12/2024
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Envoy
S318VHNG INIW3dd4013A30 3Q 13 ININWIOVNINV,Q 1310 4d
‘eU 8 UOJIAUSP 4YNAP 212q0)É uorjeuIIosUo9 aun ju2]q19
j Syeinjeu Sé9edse sa) ins uieqin jeloid np j9eduii] ua S8109116e ( ‘xnessai ‘sainjonysesqui ‘suawaedinbs)
-213101363-20241219-20241005
1-DE
al}IOW 2D Sn] 2p 81INp91 e SIA NN} 2] SUEP Jedd0)8A12p e eJepoui ORNE 0e 2 DEEE ; 6] : = enbiydeiS$ouwsp je uleqin jefoid un,p uoniunsq -
© 2 | ,
3 aunwuwos | 9 inpa uoljeuuosu ‘sa1osse saseuayied °sUnees CRE %09 SP HNpyI ESS SDS P LO[JE el SP! : È enbiydel$ouwusp 22UessioI) e] ep eSUJEW - mas uonedianue U 32 29U21|IS21 32 }EUUI[2 10] e] 2p SJ1122/q0 Sep UOSIEUI22P UT nb uoren2119 jeunuwuuWuos juawaddo|212p
PS | Jafoid a1 sUeD JeUUN9 ne san S1elauo, xnalue se] 18168 etui L A CR IT tbe AE EE © . e sa] seqno} 1ed Le | pi n ’ n ° J ‘ | A [€ OV sa8esAed sa] je 21n}1n9118e | ‘JUSWSUUOIIAUS | 210} ne9Sal 2] ‘uoresiueqlin] 2p JU2U8A8 2eJed a ins pedul, jUe]IWUI] UIPqJN 2[2pOW UN,p a}NsiNnod - = éielA Selle | 219.19 NE 32 oBenieu ne ‘ayoedes ue
uoljesiueqin] E 81n}18AN0 . uIedn De POLIOET XN3fN:
E 118n992 p
sjueuisñor 9GZ uounus ‘sefeu aUnUUO9 e] INS Sjue]iqeu xn ou Sep jueuu81iessap ne ISSne sIeu bgAnoU ep ]I8n992] 8 21puodai JN0d =
aAISSa1601d
2 e2u812u02 sjueuueo] ep uoljonpoid aun J81nSSÿ : Z UOIJ2Y ° sanyues 1e quauuadinbg sap aueweddo|sAsp 2] }2 sjuaWu380] 2p UOIJ2n1JSUO9 e]
auenbiduuI ss8euauu sep aj|le} 2] 2P UOINUILUIP UN -
_0EG UOJIAUSP 118n992P eu2leuS3p aun SUEP JHISUIS 791010 8) ISUIY = ajueueuJad uorejdepe, p
UIOSsq Jne| je xneunwwWuos sjuewadinba
sa] Jns anbiyde8oW2p a2uessio12 e| ap pedul UN - Jueuwejou e] ins
Sag]n9ile SuolsiAg1d sep 1ns Indde’pueid juetueddoe sp ap jefoid 27 = (shuezuse 24e selle, ap aoueuluopeideun -
J818poui eJIEUNOS SUNUWIO) €] ‘sJUWSUINbe S8S 2p JUEWBUONAUO sureno saudv | uOQ 9] JaJnsse o olA 9p 21pP9 UOS 18112581 op UI sindap anuanos enbiydei3owuap a2UESSIOI9 eun -
TU >
m4
a >
@] Lu
LE =
= =
mn |
ui x
C
Z
TU 7
O =
m —|
U
O
C 7
© m
<
= zZ
e] ‘euleSno]no} eJ0do1joui e] ep seyiod xne enbiBazelj$ Uoljisod ES Ed = OZ0Z 32 TTOZ aJU EU 7'77 2P UONEUIWIOSUOD UN - sJue}iIqeu XNE8ANOU 8p ]1I8n292,] 19]N8y : | UONIY + SIVISNOD
13439 30 31A 30 3111900 V1 AINZINIVN 4NOd NIVaaN
13 3N0IHdVH9ON30 IN3W2d4d013A30 371 AISIALIVN Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
PAYSAGES/AR
20241219-20241005
1-DE
213101363-
ID
: 031
MAÎTRISER LE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET URBAIN POUR MAINTENIR LA QUALITÉ DE VIE DE CEPET
ND 2021-2035 : + 530 nouveaux habitants
90 % de logements
pour l’accueil de
nouveaux habitants
logements pour le
desserrement
10 % logements en
ess
|
renouvellement urbain
Besoin global :
250 logements
Érrer eue 90 % logements en
production neuve
Objectifs de réduction de 60% Mobilisation prioritaire de l'enveloppe constituée : de consommation d'espace : 2/3 de logements en densification et
2011/2020 : 22,2 ha consommés renouvellement urbain 2021/2035 : 8 ha projetés 1/3 de logements en extension
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
UN
PROJET
POUR
DEMAIN REVISION DU PLU DE CEPET
(voir le document remis)
X21114V/S39VSAVd
Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
ID
:031-213101363-20241219-20241005
1-DE
NEORCER. RBAINE AIRE | l Cu: | ec ne ui VV = Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
DIM)
2e ID :031-213101363-20241219-20241005
1-DE
REVISION DU PLU DE CEPET
Résumé MAJ PADD e Réadaptation du zonage en fonction des arbitrages (exclusion du secteur entrée de
ville Sud notamment et réduction au périmètre initial du secteur Stade),
e Adaptation du potentiel urbanisable du projet en fonction des secteur ciblés par les
OAP mais également par la mobilisation du tissu urbain (division parcellaire potentielle,
mobilisation des dents-creuses, réhabilitation (secteur entrée de ville Nord),
e Calcul de la consommation d'espace sur la temporalité 2021-2035
Ÿ Soit 5 ha de consommation projetée entre 2025 et 2035 (extension = les
secteurs d'OAP mais également des secteurs non couverts pouvant s’apparenter
à de la consommation (zones UC du PLU précédent reconduites),
Soit 2,5 ha consommés entre 2021 et 2022 (info DDT et SCOT)
Soit 0,3 ha consommés (selon notre méthodologie et en s'appuyant sur les Pc
Soit 0,09ha correspondant à l’ER générant de la consommation d'espace
Ÿ
Ÿ
Ÿ Envoyé
en
préfecture
le 31/12/2024
Publié
le
‘aaWJIJUO9 sed jue72,U UOIjepI|eA
es 19 Jofoid a] ‘onbiydel8 ju9w9/8a1 2] SUEP s21}USpI UOU SaHAN2E,p auoz e] Anod wap] e
(aarnuenb
UOU 32 28eU0Z 2] JNS 221j}U2pI UOU) ‘YO 2139 }eJinod y auoz Us juowsdinbs,p sdA] 55 sJyowised ID :031-213101363-20241219-20241005
1-DE
PR
Reçu
en
préfecture
le 31/12/2024
Jnod 11192 jUuaWa/8a1 np uonejdepe oun ‘s4nos asod 9] 1nod S1q3N3,p 1efo1d np pinD °
(Xneniul syn929fqo sa] 29e 1u9/109 Inb) synpouid efap sjuetue$o] sp s1quou np 39 ssssed uoljeuuosuo)
e| 2p piesa1 ne G£OZ-TLOc 21e10dWs) e] ins JoÂnddes sp ajqesajaid yesedde || : anbiewusy
(09 AuUewusajenIUI) %09 2p ayNpal e19S
jeyiqeu,| Anod s2edss p UoljeWWOoSUO) e] a2U8I|IS21 12 JE LUI[2 10] E] 2P S}1129/q0 Sp UOSIEUI|D9P UT <
(G£OC 19 ZTOC 2JAU9 EUTT 211U09) G£OZ 12 [LOC 2412 9a1e/{o1d uoljewuwuosuos sp eug e
: SLHIPOUWU JUOS SjUEAINS sJ129{qo s27
G£OC UOZHOU | E SJU9W980] 0GZ e
‘G£OC UOZHOU ,] e SaJieuawa|ddns sjue}iqeu O£S o
: sNuaJuIeUWU }UOS qavd np Xneniu! 42210 S27e
advd FYA 2unsoy L
1-d29 0 N Id NA NOISIA4