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Conseil Municipal - Procs verbal CM du 09.10.23
Ordre du Jour - Procs verbal du CM du 09.06.23
Conseil Municipal - Procs verbal CM du 04.09.2023
Ordre du Jour - Procs verbal CM 15.05.23
Procès Verbal - Proces verbal CM du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 16.12.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024 à 18h30 à la MAIRIE
Présents : BAYLET Jean — ZACCARI Elodie — BARTHE Fanny — LATXAGUE André - GAUSSET Patrick — FLAMENT — Elise — STUTZMANN Muriel - REMAZEILLES Marc — LANNEBERE Pascal — URRACA Laetitia -
Absents ayant donné pouvoir : DABBADIE Marie Josée - ERRECALDE Sophie — COUTURE Marie — RECARTE Ramuntxo — SCHNEYDER Olivier
Absents excusés : AMELIN Marine — MIRAILH Bertrand
Date de convocation : 10.12.2024
Secrétaire de séance : URRACA Laetitia
ORDRE DU JOUR :
OBJET DR/R
Désignation du secrétaire de séance
DCM A Approbation du procès-verbal de la séance du R P.GAUSSET
2024/12/001 18.11.2024
BUREAU MUNICIPAL
B1 | Compte-rendu décisions du Maire J Baylet DCM B2 | Demande de subventions pour la création du City | Délibération | R J. BAYLET 2024/12/002 Stade
DCM B3 | Décisions modificatives : créances douteuses Délibération | A J. BAYLET 2024/12/003 Commune
DCM B4 | Participation de la Commune au séjour à Paris Délibération | R 3. BAYLET 2024/12/004 pour les Jeux Olympiques avec B1 6
DCM B5 | Ajustements des montants des participations 2024 | Délibération | R 3. BAYLET 2024/12/005 des communes à l’ACM avec B1 1
DCM B6 | Autorisations de paiement des heures de mise à Délibération | R J. BAYLET 2024/12/006 disposition de personnels entre la Commune et le
centre de loisirs
DCM B7 | Passation d’un contrat d'assurances avec la CNP Délibération | R J. BAYLET 2024/12/007
DCM B8 | Protection sociale du Personnel — Actualisation Délibération | R J. BAYLET 2024/12/008 Participation en matière de prévoyance dans le
cadre d’une procédure de labellisation
DCM B9 | Protection sociale du Personnel — Actualisation Délibération | R 3.BAYLET 2024/12/009: Participation en matière de santé dans le cadre
d’une procédure de labellisation
DCM B10 | Contrat d'heures vers SCM informatique Délibération | R J. BAYLET
2024/12/0010
B11 | Présentation de la révision du Plan Communal de Oral 1. BAYLET Sauvegarde
DCM B12 | Renouvellements de contrats Délibération | R J.BAYLET 2024/12/0011
DCM B Cadeau départ d’un agent technique Délibération | R J.BAYLET 2024/12/0012 | 13
DCM Décision modificative : Budget Caisse des Ecoles Délibération | R J-BAYLET
2024/12/0013
DCM Subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles | Délibération | R J.BAYLET 2024/12/0014
BATIMENTS
C1 | City stade choix de la société retenue Délibération 3 BAYLET
C2 | Aire de jeux : réouverture Oral pen DCM C3 | Photovoltaïque : groupement de commandes Délibération | R 2024/12/0015 |
URBANISME
D1 | API:compte-rendu réunion du 26.11.2024 et suite Oral à donner
VIE SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRESE1 | Bilan Téléthon Oral E. ZACCARI
VIE ASSOCIATIVE ET COMMUNICATION
F1 Magazine d'informations municipales Oral
F2 | Préparation de la cérémonie des Vœux Oral
VOIRIE
G1 | Travaux Route de Peyrehette Oral A.LATXAGUE
G2 | Divers voirie Oral
G3 | Avis aliénation de chemin à Saint Martin de Hinx Oral
COMMUNAUTE DE COMMUNES
H1 | Arrêt de projet de SCOT et Arrêt de projet de PLUi Oral JBAYLET
du Seignanx
H2 | Transport à la demande Oral
M Désignation du secrétaire de séance : Madame Laetitia Urraca a été désignée secrétaire de
séance
DCM 2024/12/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 18.11.2024 Le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 a été approuvé à l'unanimité.
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : 0
BUREAU MUNICIPAL
Compte-Rendu des Décisions du Maire
Le compte-rendu des décisions du Maire suivantes a été présenté et validé à l'unanimité par le Conseil
Municipal :
Objet : Fongibilité des crédits — M 57 : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Le Maire de SAINT ANDRE DE SEIGNANX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 portant sur la fongibilité des crédits,
autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 :
Considérant le besoin d’ajuster la prévision budgétaire de l’article 6558 « Autres contributions obligatoires » du
chapitre budgétaire 65 — Autres charges de gestion courante du budget 2024 :
H s’agit d'ajuster le montant de la participation du second semestre de la Commune à régler au centre de loisirs
DECIDE :
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants : Budget
Budget Section Sens Chapitre Article Montant
71800 Fonctionnement Dépense 011 618
3 353.00 €
71800 Fonctionnement Dépense 011 6558 +3 353.00 €
Article 2 : Conformément à l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire et la Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.Objet : Fongibilité des crédits — M 57 : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Le Maire de SAINT ANDRE DE SEIGNANX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5217-10-6 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 portant sur la fongibilité des crédits,
autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ; -
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Considérant les crédits des articles du chapitre budgétaire 65 — Autres charges de gestion courante du budget
2024 et notamment l’article 65131 « Bourses » qui ne sera pas utilisé sur l’exercice 2024 ;
Un virement de crédits sera opéré de cet article vers l’article 65134 « Aides » ;
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants
Budget Section Sens Chapitre Article Montant
71800 Fonctionnement | Dépense 011 65131 436€
71800 Fonctionnement | Dépense 011 65134 +436 €
Article 2 : Conformément à l’article L'5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire et la Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Objet : Constitution de provision pour créances douteuses - Budget Principal Commune de Saint André de
Seignanx
Le Maire de SAINT ANDRE DE SEIGNANKX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R. 2321-2-3 ;
Considérant que ia provision doit être constituée par le Maire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer
sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public ;
Considérant que la provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à partir des éléments d’information communiqué par le comptable public ;
Considérant que pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode
statistique, en appliquant le taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans,
composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L'avantage
de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque provision en fonction de l’évolution de sa situation financière ;
Considérant que conformément aux règles de droit commun, la Commune de Saint André de Seignanx pratique
le provisionnement par opération d'ordre semi-budgétaire. La traduction budgétaire de l'évaluation du risque
par provisionnement prendra la forme de l’émission d’un mandat au chapitre 68 et pour la reprise de provision afférente par l'émission d’un titre au chapitre 78 ;
Considérant qu’au regard des restes à recouvrer transmis par le Service de Gestion Comptable de Tyrosse, les
provisions sur l'exercice 2024 sur le budget principal sont estimées à 768 € 90 pour les comptes 491 et à 1216 €
61 pour les comptes 496 ;
Considérant la provision déjà inscrite au bilan du budget principal, d’un montant de 1400 £, pour couvrir la dépréciation des comptes 491 ;
DECIDE
Article 1 : de procéder à une reprise de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 631 € 10 sur l’exercice 2024, par l'émission d’un titre au compte 781.
Article 2 : de constituer une provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant de 1216 € 61 sur l'exercice 2024, par l'émission d’un mandat au compte 681.
Article 3 : Conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire et la Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.Objet : Constitution de provision pour créances douteuses — Budget ACM de Saint André de Seignanx
Le Maire de SAINT ANDRE DE SEIGNANKX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R. 2321-2-3 ;
Considérant que la provision doit être constituée par le Maire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer
sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public :
Considérant que la provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la Commune à
partir des éléments d’information communiqué par le comptable public ;
Considérant que pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, le comptable propose la méthode
statistique, en appliquant le taux de 15 % au montant total des pièces prises en charge depuis plus de 2 ans,
composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses. L'avantage
de cette méthode est qu’elle n’oblige pas à constituer une provision par débiteur, ni à reprendre chaque
provision en fonction de l’évolution de sa situation financière ;
Considérant que conformément aux règles de droit commun, la Commune de Saint André de Seignanx pratique
le provisionnement par opération d’ordre semi-budgétaire. La traduction budgétaire de l'évaluation du risque
par provisionnement prendra la forme de l’émission d’un mandat au chapitre 68 et pour la reprise de provision
afférente par l'émission d’un titre au chapitre 78 ;
Considérant qu’au regard des restes à recouvrer transmis par le Service de Gestion Comptable de Tyrosse, les
provisions sur l'exercice 2024 sur le budget du centre de loisirs sont estimées à 255 € 99 pour les comptes 491 ;
Considérant la provision déjà inscrite au bilan du budget principal, d’un montant de 342 €, pour couvrir la
dépréciation des comptes 491 ;
DECIDE
Article 1 : de procéder à une reprise de provision pour créances douteuses et/ou contentieuses d’un montant
de 86 € 01 sur l'exercice 2024, par l'émission d’un titre au compte 781.
Article 2 : Conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire et la Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Objet : Fongibilité des crédits - M 57 : décision budgétaire modificative portant virement de crédit de
chapitre à chapitre
Le Maire de SAINT ANDRE DE SEIGNANKX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5217-10-6 :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 portant sur la fongibilité des crédits,
autorisant le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 08 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Considérant le besoin d'ajuster la prévision budgétaire de l’article 6558 « Autres contributions obligatoires » du
chapitre budgétaire 65 — Autres charges de gestion courante du budget 2024 ;
Il s’agit d'inscrire des crédits pour le versement de la participation de la Commune de Saint André au centre de
loisirs à l’occasion des Jeux Olympiques 2024.
DECIDE
Article 1 : de procéder au virement de crédits suivants :
Budget Section Sens Chapitre Article Montant
71800 Fonctionnement | Dépense 011 618
442.00 €
71800 Fonctionnement | Dépense 011 6558 + 442.00 €
Article 2 : Conformément à l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 3 : Le Maire et la Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.DCM 2024/12/002 — Demande de subventions pour la création du City Stade Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché public lancé au mois d’octobre 2024 pour la fourniture, la livraison et l'installation d’un city stade à Saint André de Seignanx. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat pour l'attribution éventuelle d’une subvention au titre de la DETR ou de la DSIL, exercice 2025.
Monsieur le Maire donne lecture des catégories d'opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux et de la DSIL 2025 (liste établie par la commission consultative d'élus relative à la DETR
réunie le 15 novembre 2024) et en particulier la catégorie 1 : Mesures pour renforcer l'attractivité des
territoires ruraux.
Monsieur le Maire présente le dossier établi par la commission municipale dont les travaux se décomposent
comme suit :
Nature des travaux Montant HT en euros
Fourniture, livraison et installation City Stade 55677€
Total 55677 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSIDERANT que ces travaux entrent dans le cadre des opérations éligibles à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et la DSIL pour 2025,
APPROUVE le décompte prévisionnel du projet,
ADOPTE le plan de financement exposé
Nature Aide Montant en Euros
Subvention DETR/DSIL (20 % du montant HT) 11135 €
FEC 5 000 €
Conseil Départemental 16 500 €
{Aide à la construction d'équipements sportifs)
Fonds libres communaux ou Emprunt 23042 €
Total 55 677 €
SOLLICITE une éventuelle subvention au titre au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et/ou de la DSIL — exercice 2025
DECIDE de reporter les crédits nécessaires au Budget Communal 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché public lancé au mois d'octobre 2024 pour la fourniture, la livraison et l'installation d’un city stade à Saint André de Seignanx.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour l'attribution
éventuelle d’une subvention au titre du règlement départemental d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation d'équipements sportifs de proximité, exercice 2025.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes
en date du 04 décembre dernier.
Monsieur le Maire présente le dossier établi par la commission municipale dont les travaux se décomposent
comme suit :
Nature des travaux Montant HT en euros
Fourniture, livraison et installation City Stade 55677 €
Total 55 677 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant oufï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSIDERANT que ces travaux entrent dans le cadre des opérations éligibles à la subvention du Conseil
Départemental pour 2025,
APPROUVE le décompte prévisionnel du projet,
ADOPTE le plan de financement exposéNature Aide Montant en Euros
Subvention DETR/DSIL (20 % du montant HT) 11135 €
FEC 5 000 € |
Conseil Départemental 16 500€
(Aide à la construction d'équipements sportifs)
Fonds libres communaux ou Emprunt 23 042 €
Total 55677 €
SOLLICITE une éventuelle subvention au titre du règlement départemental d’aide à la construction, la
restructuration ou la réhabilitation d'équipements sportifs de proximité, exercice 2025.
DECIDE de reporter les crédits nécessaires au Budget Communal 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
DCM 2024/12/003 -— Décisions modificatives : créances douteuses Commune La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
La comptabilisation des dotations aux provisions pour créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des
écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 681 (dotations aux
provisions/dépréciations des actifs circulants).
Conformément à l’article 11 du décret n° 2022-1008 du 15 juillet 2022, Monsieur le Maire informe l’assemblée
de sa décision n° en date du 06.12.2024.
I convient maintenant d'inscrire les crédits budgétaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les inscriptions
budgétaires suivantes :
BUDGET 71800
SECTION DE BP 2024+ DM DM Nouveau montant
FONCTIONNEMET
Dépenses
Article 681 « Dotations aux | 800 € 00 417 € 00 1217 € 00
provisions pour
dépréciations des actifs |
circulants »
Article 65888 « Divers » 13 000 € 00 214 € 00 13 214 € 00
Recettes
Article 781 « Reprises sur
dépréciations et provisions | 0 € 00 631 € 00 631 € 00
» |
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DCM 2024/12/004 - Participation de la Commune au séjour à Paris pour les Jeux Olympiques
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le séjour organisé par le Centre de loisirs à Paris, du 30 au 31 juillet
2024 à l'occasion des Jeux Olympiques 2024. 7 enfants ont participé, 2 animateurs ont assuré l'encadrement. Monsieur le Maire présente le budget de ce séjour.
DEPENSES | MONTANTS en Euros RECETTES | MONTANTS en Euros
Achats Rémunération des services
Nourriture / Repas du 57.05 Aide exceptionnelle 240,00 soir région
T-shirt | 44.91 44.91
Musée 128.50 Participation des | 827.46
familles
Transport
Train 715,00
Métro 122,00
Salaires
2 animateurs 442,00 Participation de la 442,00
Commune de Saint
| | André |
| TOTAL 1 509.46 € | TOTAL 1 509.46 |
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le montant de la participation de la Commune
de Saint André.
Le Conseil Municipal,
Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
> ACCEPTE A L’UNANIMITE le budget présenté ci-dessus,
> AUTORISE le versement de la participation de la Commune de Saint André Seignanx de 442 € sur le budget
du centre de loisirs,
> INSCRIT les crédits nécessaires à la section de fonctionnement sur le Budget Primitif 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/005 — Ajustements des montants des participations 2024 des communes à l’'ACM
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 08/04/2024 fixant les montants
prévisionnels des participations financières des communes membres du centre de loisirs pour l’année 2024.
Monsieur le Maire rappelle que les participations sont versées par semestre.
La participation du 1er semestre correspond à 50% de la participation annuelle estimée et la participation du
second semestre est ajustée en fonction du pourcentage de fréquentation réalisé sur l'année pour chaque
commune.
| COMMUNES PARTICIPATIONS PARTICIPATIONS REELLES en € PREVISIONNELLES en € ANNEE 2024
ANNEE 2024
BIARROTTE 9 268.91 6522.57
BIAUDOS | 32 439.67 28 378.89
SAINT ANDRE DE SEIGNANX 60 190.71 63 543.53
SAINT BARTHELEMY 2 221.48 3 764.78
SAINT LAURENT DE GOSSE 10 310.23 12 221.23 _. TOTAL 114 431.00 114 431.00 | Le Conseil Municipal,
Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
> D'AJUSTER les montants des participations du second semestre selon le tableau ci-dessus,
> D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la section de fonctionnement sur le Budget Primitif 2024.> DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/006 — Autorisations de paiement des heures de mise à disposition de personnels entre la Commune et le centre de loisirs
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 22 avril 2011 par laquelle le Conseil Municipal décidait de la
création d’un centre de loisirs communal (Accueil Collectif de mineurs sans hébergement) à compter du 1er
juin 2011.
Il avait été décidé de recruter un animateur territorial à temps complet pour assurer la direction, l'animation, la
gestion pédagogique, financière et administrative du Centre de loisirs.
Le Conseil Municipal, par délibération du 14 novembre 2008, autorisait le Maire à recruter des agents
temporaires (contractuels répondant à un besoin saisonnier), des adjoints d'animation sont recrutés pour les
périodes d'ouverture (juillet, août, petites vacances scolaires, mercredis toute l’année), ainsi qu’un adjoint
technique chargé de la restauration, et un adjoint technique charge de l'entretien des locaux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'animateur territorial chargé de la direction, l'animation,
la gestion pédagogique, financière et administrative du Centre de Loisirs est en disponibilité depuis le 1er mars
2023 et que cette mission a été confiée à un agent communal,
Monsieur le Maire explique que, en complément des personnels qui travaillent au Centre de loisirs, il est
nécessaire de mettre à disposition des agents communaux qui occupent des emplois permanents.
Agents titulaires :
e Mme DIAS Sylvie : Rédacteur Principal 1ère Classe
M SARCOS Frédéric : Adjoint Administratif
Mme HOLMOSE Sandra : Adjoint Administratif principal 2ème classe
M MASMONDET Thomas : Adjoint technique Principal 2ème classe
Mme CONDOM Julie : Adjoint d'animation principal 2ème classe
Mme BEAUFILS Cathy : Adjoint d'animation
Mme MONDRAGON Evelyne : Adjoint d'animation
Le Conseil Municipal,
Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
> ACCEPTE A L'UNANIMITE de mettre à disposition de l’ACM les agents communaux occupant les postes
suivants :
e Mme DIAS Sylvie : Rédacteur Principal 1ère Classe
M SARCOS Frédéric : Adjoint Administratif
Mme HOLMOSE Sandra : Adjoint Administratif principal 2ème classe
M MASMONDET Thomas : Adjoint technique Principal 2ème classe
Mme CONDOM Julie : Adjoint d'animation principal 2ème classe
Mme BEAUFILS Cathy : Adjoint d'animation
e Mme MONDRAGON Evelyne : Adjoint d'animation
> AUTORISE le paiement par le centre de loisirs des heures de mise à disposition des agents de la Commune
pour l’exercice 2024.
> CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/007 — Passation d'un contrat d'assurances avec la CNP
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du
Personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Ce type de contrat est soumis aux dispositions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant Code de la
Commande Publique, réglementation qui impose une mise en concurrence. Considérant le montant
prévisionnel du contrat qui s'élevait les années antérieures à 31 343.02 € par an,
Considérant la proposition reçue de la CNP qui apparaît économiquement la plus avantageuse au regard des
critères de choix prévus dans le dossier de consultation,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la proposition ci-annexée de la CNP et de l’autoriser
à conclure avec cette société, du 01/01/2025 au 31/12/2025, un contrat pour la couverture des risques
statutaires du Personnel.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE :
* de RETENIR la proposition de la CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE,
« de CONCLURE avec cette société, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025, un contrat au taux
décomposé comme suit :
> 6,95 % (taux assurance) et 0.44 % (taux frais de gestion) pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L, soit un
total de 7.39 %.
> 1,55 % (taux d'assurance) et 0.10 % {taux frais de gestion) pour les agents affiliés à l'ILR.C.A.N.T.E.C., soit
un total de 1.65 %.
= d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce contrat.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
DCM 2024/12/008 — Protection sociale du Personnel — Actualisation Participation en matière de prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions définies à l’article L.827-9 à 12 du Code Général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir certains risques auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public :
Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les garanties prévoyance, pour un montant qui
ne pourra être inférieur à 7,00 € par mois et par agent.
Notre collectivité participe au risque de prévoyance depuis plusieurs années, via la modalité dite de la
labellisation. La délibération du Conseil Municipal en date 14 septembre 2020 fixe cette participation de la
façon suivante :
> Agents de catégorie À : Indice majoré 598 = 7,12 €/mois
> Agents de catégorie B : Indices majorés 379 à 551 = de 9,09 € à 5,76 € par mois et par agent,
> Agents de catégorie C : Indices majorés 327 à 393 = de 10,54 € à 8,77 € par mois et par agent.
Or, il n’est plus aujourd’hui autorisé de moduler la participation financière en fonction de la catégorie
hiérarchique des agents. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à la moduler dans un but d'intérêt social,
nous devons prendre en compte la rémunération totale et la situation familiale de l'agent.
En outre, en ce qui concerne le risque santé, contrairement au « contrat groupe », la modalité dite de
labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie et la liberté de choix du coût de l'assurance, c’est
pourquoi cette modalité paraît la plus adaptée aux besoins des agents.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, les articles L827-1 à L827-12, VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection compiémentaire de leurs agents,
VU la liste des contrats et règlements labellisés par l'Autorité de contrôle prudentiel ;
VU la délibération du 14/09/2020, fixant les montants de la participation employeur de notre collectivité,
concernant la protection sociale complémentaire prévoyance,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif à l'obligation de participation financière des
employeurs territoriaux pour les complémentaires « prévoyance » et « santé »,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissant les montants de références,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans des conditions définies à
l’article L.827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient,
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant
la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l’article
L.827-3 du CGFP et qui ont labellisés dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du code des assurances,
Considérant que chaque agent pourra percevoir une participation par la collectivité, sur présentation d’une
attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit au nom de l’agent
(prévoyance),
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appliquer la participation employeur suivante :
| Rémunération brute mensuelle Participation mensuelle prévoyance |
| <1 500€ 13 €| Entre 1501 € et 1800 € 10€
| >1801€ 9€
Pour cela, il sera pris en compte le montant brut de la rémunération au 1er janvier de l’année et ceci pour
l’année entière.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
DECIDE, à compter du 1er janvier 2025 :
* de RENOUVELER LA PARTICIPATION au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance :
* dans un but d'intérêt social, de FIXER la participation sociale complémentaire en matière de prévoyance
conformément au tableau ci-dessus :
* PRECISE que la participation sera versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut
(fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/009 — Protection sociale du Personnel — Actualisation Participation en
matière de santé dans le cadre d'une procédure de labellisation
Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les
conditions définies à l’article L.827-9 à 12 du Code Général de la fonction publique, au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir certains risques auxquelles souscrivent les
agents qu'elles emploient.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ont redéfini la
participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de
leurs agents fonctionnaires et contractuels de droit public :
Elle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les garanties santé, pour un montant quine
pourra être inférieur à 15,00 € par mois et par agent.
Notre collectivité participe au risque de santé depuis plusieurs années, via la modalité dite de la labellisation.
La délibération du Conseil Municipal en date 14 septembre 2020 fixe cette participation de la façon suivante :
> Agents de catégorie A : Indice majoré = 7,37 €/mois
> Agents de catégorie B : Indices majorés 379 à 551 = de 10,91 € à 8,43 € par mois et par agent,
> Agents de catégorie C : Indices majorés 327 à 393 = de 13,16 € à 10,52 € par mois et par agent.
Or, il n’est plus aujourd’hui autorisé de moduler la participation financière en fonction de la catégorie
hiérarchique des agents. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à la moduler dans un but d'intérêt social,
nous devons prendre en compte la rémunération totale et la situation familiale de l'agent.
En outre, en ce qui concerne le risque santé, contrairement au « contrat groupe », la modalité dite de
labellisation offre à l'agent la liberté de choix de sa garantie et la liberté de choix du coût de l'assurance, c’est
pourquoi cette modalité paraît la plus adaptée aux besoins des agents.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, les articles L827-1 à L827-12,
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
VU la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;
VU la délibération du 14/09/2020, fixant les montants de la participation employeur de notre collectivité,
concernant la protection sociale complémentaire santé,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 relatif à l’obligation de participation financière des
employeurs territoriaux pour les complémentaires « prévoyance » et « santé »,
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 définissant les montants de références,
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans des conditions définies à
l’article L.827-11 du code général de la fonction publique, au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles souscrivent les agents qu’elles emploient,
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant
la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités mentionnés à l'article
L.827-3 du CGFP et qui ont labellisés dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du code des assurances,
Considérant que chaque agent pourra percevoir une participation par la collectivité, sur présentation d’une
attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit au nom de l'agent (santé),
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'appliquer la participation employeur suivante
Rémunération brute mensuelle Participation mensuelle brute santé
<1500€ 21€
Entre 1501 € et 1800 € 18€| > 1801 € _ [15€
Pour cela, il sera pris en compte le montant brut de la rémunération au 1er janvier de l’année et ceci pour
l’année entière.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE, à compter du 1er janvier 2025 :
-« de RENVOUVELER LA PARTICIPATION au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les
agents choisissent de souscrire dans le domaine de la santé ;
« dans un but d'intérêt social, de FIXER la participation sociale complémentaire en matière de santé
conformément au tableau ci-dessus ;
+ PRECISE que la participation sera versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur statut
(fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui souscrivent à un contrat labellisé.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
DCM 2024/12/010 — Contrat d'heures vers SCM Informatique Monsieur le Maire donne lecture de la proposition présentée par la société SCM INFORMATIQUE de Saint- André-de-Seignanx.
L'entreprise propose de renouveler le contrat de maintenance informatique ayant pour objet l’entretien et le
dépannage du matériel des différents services communaux.
Ce contrat est proposé pour un nombre d’heures défini entre les parties, maintenance sur site ou à distance.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à la formule qui offre un forfait de 20 h à 38 € ht, soit 760 € ht —-912 €
ttc.
Le contrat peut être renouvelé sur demande de la commune à la fin du forfait.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
DECIDE À L'UNANIMITE d’adhérer au contrat de maintenance proposé par la société SCM INFORMATIQUE,
pour un forfait de 20h, soit 912 € ttc.
AUTORISE le Maire à signer la convention
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Présentation de la révision du Plan Communal de Sauvegarde Le Plan Communal de Sauvegarde révisé a été présenté aux Elus.
DCM 2024/12/011 — Renouvellements de contrats
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non
permanent à temps non complet d’Adjoints d'Animation Territoriaux, catégorie hiérarchique C, en raison d’un
accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire communal et à l'Accueil Collectif de Mineurs
dous Pitchouns pour la période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE A L’'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS :
GRADE COMMUNE ACM
ADJOINT D'ANIMATION 1 poste = 21 h00/semaine 3 postes = TERRITORIAL Du 01/01/2025 au 30/06/2025 Du 01/01/2025 au 30/06/2025 Catégorie C Missions surveillance repas, Missions surveillance et animation administratif, CLAS 14 h00/semaine
14h25ce/semaine
pe 1 poste = 16h25ce/semaine 11h21ce/semaineDu 01/01/2025 au 30/06/2025
Missions surveillance midi et
garderie
1 poste = 3h53ce/semaine
Du 01/01/2025 au 31/01/2025
Mission garderie périscolaire
(fonction AESH) accompagnement
d’un enfant
Décision :
VOTANT: 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/012 — Cadeau départ d'un agent technique
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'offrir un cadeau à un agent titulaire à
l’occasion de son départ. Cet agent a servi la Commune pendant 23 années.
Le cadeau proposé est le versement de la somme de 300 € sur le compte bancaire de cet agent. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
e Valider le principe du versement de la somme de 300 € à cet agent sur son compte bancaire.
e Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget principal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
+ De valider le principe du versement de 300 € sur le compte bancaire de l'agent.
e D’Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
° D’INSCRIRE les crédits relatifs à ces dépenses à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget principal.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DCM 2024/12/013 — Décision modificative budget : Caisse des Ecoles Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le budget de la Caisse des Ecoles voté le 08 avril dernier.
Chap./Articles Dépenses 2024 Crédits votés
011 Charges à caractère général 8 774,00
6067 Fournitures scolaires 8 774,00
8 774,00
Chap./Articles Recettes 2024 Crédits votés
74 Dotations, subventions et participations F 8 314,00
74741 Communes 8 314,00
002 Excédent de fonctionnement 460,00
8 774,00
Afin de pouvoir régler les dernières factures de l’année 2024, un versement complémentaire de 562 € doit être effectué sur le budget de la Caisse des Ecoles.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d'inscrire les crédits supplémentaires. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
VOTE À L’UNANIMITE les écritures suivantes :
BUDGET CAISSE DES ECOLES BP 2024 DM Nouveau
SECTION DE FONCTIONNEMENT montantDépenses
Article 6067 « Fournitures scolaires » 8 774 € 00 562 € 00 9 336 € 00
Recettes
Article 74741 « Communes » 8 314 € 00 562 € 00 8 876 € 00
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTION : O
DCM 2024/12/014 — Subvention complémentaire à la Caisse des Ecoles Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour permettre le paiement des dernières factures de l’année 2024 sur le budget de la Caisse des Ecoles, des crédits supplémentaires doivent être versés. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’attribuer une subvention complémentaire de 562 € à la Caisse des Ecoles, à l’article 657364 « Caisse des Ecoles ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
VOTE À L'UNANIMITE les écritures suivantes :
71800 Fonctionnement Dépense 65 657364 + 562 € 00
71800 Fonctionnement Dépense 65 65588 - 562€ 00
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
BÂTIMENTS
City stade : choix de la société retenue
Trois devis ont été retenus ce soir : ceux des sociétés ALTRAD, HUSSON et enfin SAE
Après discussions et avis des élus, et plus particulièrement des élus ayant étudié chaque proposition en détail, le choix semble se tourner vers la proposition la moins onéreuse. Il a été également évoqué les différences
dans les finitions, ou l'emploi de matériaux fabriqué et assemblé en France.
Un vote a été organisé pour départager les devis :
ALTRAD: 0 votes
HUSSON: 2 votes
SAE: 13 votes
La proposition de SAE remporte donc le projet. Il va maintenant falloir déterminer les subventions à rédiger.
Aire de jeux : réouverture
L’Aire de jeu de Camiade a été réouverte aux enfants après la pose d’un nouveau revêtement de sol en
copeaux de bois.
DCM 2024/12/015 — Photovoltaïque : groupement de commandes Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil Communautaire de la Communauté de communes du Seignanx du 6 novembre 2024 portant sur la construction d'équipements photovoltaïques en autoconsommation individuelle raccordée au réseau et autorisant la constitution d’un groupement de commandes à l'échelle du Seignanx.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention qui sera annexée à la présente délibération.
VU l’article L2113-6 du Code de la Commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,CONSIDÉRANT que le Groupement de commandes permet, en mutualisant les achats, de bénéficier de tarifs
préférentiels,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-André-de-Seignanx,
DÉCIDE À L'UNANIMTE d’adhérer au Groupement de commandes coordonné par la Communauté de
communes du Seignanx,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du Groupement de commandes annexée à la présente
délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du Groupement de commandes et à prendre
toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
S'ENGAGE à respecter les missions incombant aux membres du Groupement de commandes,
PRÉCISE - que la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx sera la coordonnatrice du
Groupement de commandes,
- que l’accord cadre prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d’un an,
renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans,
- que la convention entre en vigueur dès sa signature par les parties et jusqu’à la fin de
l'exécution administrative du marché,
- que le seuil annuel maximal de commande est fixé à 1 000 000 € HT, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.
Décision :
VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
URBANISME
API : compte-rendu réunion du 26.11.2024 et suîte à donner
Suite au dernier entretien avec Mr CLOLUS, celui-ci maintient sa position en faveur de l'implantation de la
superette API à l'emplacement du boulodrome actuel, sur la place du village.
Tous les élus présents maintiennent leur position pour une implantation entre la Maison de la Nature et l'aire
de jeux. En effet, tout y est regroupé : les places de parking, l'accès, les raccordements électriques et Wifi.
Sur les autres emplacements proposés, ce n’est pas le cas et cela engendrerait des coûts importants pour la
commune.
VIE SOCIALE — AFFAIRES SCOLAIRES
Bilan Téléthon
Paur cette édition 2024, les activités organisées sur le Commune ont permis de collecter un total de 3 972, 50
€, répartis comme suit :
- Vente de crêpes : 254€
- Dons des associations : 450€
- Petit-déjeuner : 618€
- Repas: 1027€
- Bar: 200€
- Vente d'objets : 423,50€
- Chorale: 500€
VIE ASSOCIATION - COMMUNICATION
Magazine d'informations municipales
Le journal municipal de décembre 2024 est en cours d'impression, il sera certainement disponible en fin de
semaine pour distribution.
Préparation de la cérémonie des Vœux
La cérémonie aura lieu le samedi 25 Janvier 2025 à la salle Mosaïque à 11h30.
Comme les années précédentes, il y aura une prise de parole de chaque élu.VOIRIE
Travaux Route de Peyrehette
La Route de Peyrehette est réouverte à la circulation depuis ce jour. Il reste cependant le marquage au sol à
faire.
Des riverains, côté route départementale se sont plaints que le fossé est non stabilisé. Une toile va donc être
posée pour la société à l’origine des travaux pour stabiliser cet accotement. Beaucoup de feuilles mortes sont présentes de part et d’autre quasiment tout le long de la route de
Peyrehette, et peuvent induire en erreur les automobilistes sur les limites de la route. I faudrait voir avec la commune de Saint Martin de Seignanx si leurs Services Techniques pourraient prêter leur
aspirateur à feuilles pour régler le problème.
Divers voirie
NON TRAITÉ
Avis aliénation de chemin à Saint Martin de Hinx
Le propriétaire souhaite devenir propriétaire de ce chemin rural (communal dans le privé, et ouvert au public).
Avis favorable donné à l'unanimité. Toutefois, l’avis final appartient à la commune de Saint Martin de Hinx.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Arrêt de projet de SCOT et Arrêt de projet de PLUi du Seignanx Avis du SCOT sera rendu le 30 janvier 2025.
L'arrêt de projet du PLUI sera rendu le 07 février 2025.
Transport à la demande
La Communauté de Communes lance une réflexion plus appuyée sur le transport à la demande.
Une idée de mise à disposition d’un véhicule de 7/8 places est évoquée, pour aller chercher les gens chez eux,
et les déposer tous au même endrait.
Saint-André-de-Seignanx, le 11 janvier 2025
Le Maire,
Jean BAYLET Le secrétaire de séance,