Conseil Municipal - Procs verbal CM du 09.10.23

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Conseil Municipal - Procs verbal CM du 09.10.23 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Saint-André-de-Seignanx. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procs verbal CM du 09.10.23)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 OCTOBRE 2023 à 18h30 à la MAIRIE

Présents : Mesdames et Messieurs BAYLET, ZACCARI, LATXAGUE, BARTHE, GAUSSET, LANNEBERE, REMAZETLLES, STUTZMANN, COUTURE, FLAMENT, SCHNEYDER, URRACA

Absents ayant donné pouvoir :

MME ERRECALE : Pouvoir donné à MME STUTZMANN

MME. DABADDIE : pouvoir donné à MME ZACCARI

M. RECARTE : pouvoir donné à MME. BARTHE

£

MME. AMELIN

M. MIRAILH

Date de convocation : 03.10.2023

Secrétaire de séance : M. GAUSSET

ORDRE DU JOUR :

INTERVENTION DE MONSIEUR COMBILLARD DU GROUPE CASINO

OBJET Décision DR/R

Désignation du secrétaire de séance

DCM 2023/10/001 | Approbation du procès-verbal de la séance du Délibération | R 1. BAYLET

04.09.2023

BUREAU MUNICIPAL

| Antenne-Relais SFR R J. BAYLET

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

DCM 2023/10/002 | AESH pour enfants porteurs de handicaps R E. ZACCARI

DCM 2023/10/003 | Contrat Emploi Non Permanents R E. ZACCARI

Modification des horaires d'ouverture de la E. ZACCARI

garderie

Téléthon 2023 E. ZACCARI

Plan Canicule E. ZACCARI

BÂTIMENTS - ENVIRONNEMENT

| Lavoir - Toit R [ P. GAUSSET

VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION

Goûter Intergénérationnel R F. BARTHE

Date des Vœux 2024 R F. BARTHE

Association Perm’Aps R j. BAYLET

Journal d'informations R P. LANNEBERE

VOIRIE

Coussins Berlinois R A. LATXAGUE

Inondation Route du Mouliot R A. LATXAGUE

Route de Peyrehette R A. LATXAGUE

Chemin de Rapetout — Ralentisseur en enrobé R A. LATXAGUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DR J. BAYLET Compte-Rendu du Conseil Communautaire du

28/09

& Désignation du secrétaire de séance : M. GAUSSET a été désigné secrétaire de séance.INTERVENTION DE MONSIEUR COMBILLARD DU GROUPE CASINO Monsieur Combillard, représentant du groupe Casino, a présenté un projet d'implantation d’une petite surface

de 250 m° de l'enseigne SPAR sur la Commune. L'exploitant serait propriétaire du fonds de commerce qui

investirait environ 192 000 euros dans sa réalisation.

Le groupe Casino effectuerait l'étude marketing concernant l'implantation et l'offre de produits tandis que

l'enseigne SPAR se chargeraïit de la mise en concept.

DCM 2023/10/001 - Approbation du procès-verbal de la séance du 04.09.2023

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 04 septembre 2023

Décision :

VOTANT: 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

BUREAU MUNICIPAL

Antenne-Relais SFR

SFR recherche un terrain pour l'implantation d’une antenne-relais sur un terrain privé ou communal à Saint

André de Seignanx. Le Conseil Municipal proposera à l’entreprise de se rapprocher de Bouygues pour une

possibilité d'utiliser leur pylône déjà existant sur la Commune et de faire une étude d'impact.

AFFAIRES SCOLAIRES — ACTION SOCIALE

DCM 2023/10/002 - AESH pour enfants porteurs de handicaps Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non- permanents à temps non-complet de : 2 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX, catégorie hiérarchique C en raison d’accroissement saisonnier d'activité dans le service périscolaire communal, à compter du 06 novembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction

Publique,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS (en

application de l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique) :

GRADE COMMUNE

ADJOINT ANIMATION 2 postes =

TERRITORIAL Missions surveillance cantine (fonction AESH) et garderie périscolaire, à

compter du 06/11/2023

à compter du 6 novembre 2023 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service

périscolaire communal,

> que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions suivantes :

Fonction AESH auprès de deux enfants à la cantine, surveillance garderie,

> que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de

l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'Animation Territorial, emploi de catégorie hiérarchique C,

> que le recrutement se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article

L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période

consécutive de 18 mois,

> que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

> que Monsieur le Maire est chargé de précéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0DCM 2023/10/003 - Contrat Emploi Non Permanents

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'emplois non-

permanents à temps non-complet de : 2 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX, catégorie hiérarchique C en

raison d’accroissement saisonnier d'activité dans le service de l'ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DOUS

PITCHOUNS pour la période du 16 Octobre au 3 Novembre 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction

publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE À L'UNANIMITE DE CREER LES EMPLOIS NON PERMANENTS SUIVANTS (en

application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique)

GRADE ACM

ADJOINT 2 postes pour faire face à l’accroissement saisonnier d'activité

ANIMATION

TERRITORIAL Missions animation et surveillance

Catégorie C = Du 16/10/2023 au 03/11/2023 inclus

e 27h50ce/semaine

e 28h /semaine

>Les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de

l’'échelonnement indiciaire du grade d’ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL, emplois de catégorie hiérarchique

C,

> Le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2°

du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de

12 mois.

ÿ Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront

inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Décision :

VOTANT : 15 POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Modification des horaires d'ouverture de la Garderie

Suite à une demande individuelle de l’ouverture de la Garderie à 07 h 00, le Conseil Municipal estime qu’elle

n’est pas réalisable pour l'instant. Une étude de planning des employés de la Garderie va être mise en place et

une réponse favorable est envisagé.

Téléthon 2023

L'édition 2023 du Téléthon se déroulera le week-end du 08 et 09 décembre. Par ailleurs, deux opérations

caritatives seront mises en place pour récolter des dons supplémentaires : une vente d'objet pendant le

Marché de Noël du 03 décembre et une vente de crêpes à la sortie de l’école le 05 décembre.

Plan Canicule

Le Plan Canicule a été activé sur le territoire de la Commune du 15 juin au 15 septembre. Due à une météo

estivale relativement clémente, aucune difficulté particulière n’a été rencontrée.

BÂTIMENTS — ENVIRONNEMENT

Lavoir - Toit

Dans le cadre de la réhabilitation du lavoir, la réalisation et la mise en place d’un toit pour ce dernier auront

lieu très prochainement, suivant les conditions météorologiques.

VIE ASSOCIATIVE - COMMUNICATION

Goûter Intergénérationnel

Suite à une proposition du Conseil des Jeunes, un atelier de pâtisserie et un goûter intergénérationnel auront

lieu le 26 octobre avec la participation de l'association Lous Bagans.Date des Vœux 2024

La présentation des vœux par le Maire et le Conseil Municipal se déroulera le 27 janvier 2024 à 11 h 30.

Association Perm'Aps

Suite à la réunion du 22 septembre, l’association Perm’APS annonce une évolution en prenant comme axe la

permaculture sous la forme de trois objectifs :

- Prendre soin de la terre

- Prendre soin de l’homme

- Partager équitablement

Journal d'informations

Le prochain Magazine d’Informations Municipal paraîtra en fin d'année. Y sera notamment inclus le bilan de

mi-mandat du Conseil Municipal.

VOIRIE

Coussin Berlinois

Des coussins berlinois seront implantés sur la Commune en trois endroits :

- Avant le croisement de la Route de la Pipette et de la Route de Saint Martin de Hinx

- Avant le croisement de la Route du Bourg et de la Route de Peyrehette

- Avant le croisement de la Route de Saubrigues avec la Route du Marais

L'entreprise Signature a été choisie pour réaliser ces travaux et trois paires de coussins seront installés.

Les réfections des peintures au sol (STOP, Passage piétons, Limitation de vitesse) seront réalisées.

Inondation Route du Mouliot

Suite aux fortes intempéries de la fin septembre ayant engendrées une inondation de la Route du Mouliot, le

Conseil Municipal demande à la Communauté de Communes de réaliser une vérification du réseau

d'évacuation des eaux pluviales sur cette dernière.

Route de Peyrehette

Une étude est demandée à la Communauté de Communes pour la réfection de la bande de roulement sur la

Route de Peyrehette, ainsi qu’un aménagement en chaussidou. Une étude pour sécuriser le carrefour avec la

Route de Saubrigues est également nécessaire.

Chemin de Rapetout — Ralentisseur en enrobé

L’enrobé du Chemin de Rapetout sera réalisé par la Communauté de Commune ainsi que l'implantation d’un

ralentisseur pour sécuriser l’accès au lotissement des Hauts de Rapetout et limiter la vitesse des véhicules.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Compte-Rendu du Conseil Communautaire du 28/09/2023

Suite à la présentation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 septembre, aucun commentaire

particulier n’a été émis par le Conseil Municipal.

Saint-André-de-Seignanx, le 27 octobre 2023

Le Maire,

Jean BAYLET Le secrétaire de séance,