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Arrêté - arrete circulation C11 2024 vide grenier comite des fetes 8 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C11 2024 vide grenier comite des fetes 8 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
MAIRIE
N°
C
11-2024
44530
DREFFEAC
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
LORS
DU
« VIDE
GRENIER
»
Le
mercredi
8
mai
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
DREF
FÉAC,
VU
l’article
L
411-1
du
Code
de
la Route ;
VU
les
articles
L 2213-1
à L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
portant
réglementation
du
Code
de
la
Route,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
exposants
au
« Vide
Grenier
»
et
celle
du
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
à
l’Espace
Culturel
et Sportif.
ARRETE
Article
1°":
Le
mercredi
08
mai
2024,
de
6
heures
à
21
heures,
le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
des
exposants,
est
interdit
sur
le
parking
de
l’Espace
Culturel
et
Sportif.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
aux
véhicules:
rue
des
Sports
sauf
pour
les
riverains,
les
exposants
et
le
personnel
de
service.
En
ce
qui
concerne
le
lotissement
Crabadais,
l’accès
se fera
uniquement
par
la Résidence
de
la Guillerie.
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
véhicules
: rue
du
Stade,
sauf
riverains.
-
Le
stationnement
de
tous
véhicules
est interdit
: rue
des
Pourprés.
Article
2
: Les
services
de
secours
doivent
pouvoir
accéder
au
parc
des
exposants
et salles
de
l'Espace
Culturel
et
Sportif
sans
difficulté,
soit
par
les
rues
des
Sports,
du
Stade
et
des
Pourprés. Article
3
: Pour
les
visiteurs,
le
stationnement
des
véhicules
se
fera
: place
de
l’Église
(sauf
les
places
réservées
pour
la
cérémonie
du
8
mai),
parking
du
Pré
des
Levées
et
parking
du
cimetière. Article
4
: Le
parking
des
Pourprés
est réservé
aux
véhicules
des
exposants.
L’accès
aux
aires
d’exposition
doit
se
faire
en
dehors
de
toute
utilisation
de
la piste
d’athlétisme
et du
terrain
de
sports. Article
5:
La
signalisation
d'interdiction
et
d’obligation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs
du
Comité
des
Fêtes,
confortés
par
des
commissaires
munis
de
gilets
réfléchissants
et de
drapeaux.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Pontchâteau
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC.,
le 5 avril
2024