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Arrêté - arrete circulation C12 2024 interdiction stationnement 8 mai 2024
Document publié le Mercredi 8 mai 2024 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C12 2024 interdiction stationnement 8 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
44530
DREFFÉAC
ARRÊTÉ,
n°C
12/2024
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
Interdiction
de
stationnement
pour
commémoration
du
8 mai
Place
de
l’Eglise
Le Maire
de la commune
de DREFFÉAC,
VU
les
articles
L
2213-1
à L
2213-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
2001-250
et 2001-251
du
22
mars
2001
relatifs
au
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-21-1
et L
411-1,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
réglementer
le
stationnement,
pendant
la commémoration
du
8 mai
: Place
de
l’Eglise.
ARRÊTÉ
Article
1%
: Le
8
mai
2024
: Interdiction
de
stationner
sur
les
places
de
parking
ciblées
sur
le
plan joint
à l’arrêté
: Place
de
l’Eglise.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la Mairie
de
Drefféac.
Article
3
: Monsieur
le
Commandement
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Pontchâteau
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d’affichage.
Article
4
: Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réalisation
des
mesures
de
publicité.
Fait à DREFFÉAC,
le 5 avril 2024 d'190 - d119G
0001/E : 918493 - ÿcOC/r0/S0 8! SHPT
siog-S9p-Sep[iO-iureS
- 2" OX D 1 NO LOUTYPMILT 207 3 nee1gUD-1U0d AT 71S ? APP 5 à 8p Sd Dé
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